La propriété intellectuelle « laissée pour compte » au SMSI 20/12/2005 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch La propriété intellectuelle n’était pas à l’ordre du jour de la séance de clôture de la seconde phase du Sommet mondial des Nations Unies sur la Société de l’information (SMSI) organisée à Tunis, au terme d’un processus qui aura duré cinq ans. Certains craignent que cette omission ne […]
À Hong Kong, les négociateurs devront faire avancer les questions liées aux ADPIC 12/12/2005 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Le projet de texte pour la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra du 13 au 18 décembre à Hong Kong, enjoint aux négociateurs d’intensifier les débats sur les questions liées à l’Accord de l’OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le projet du […]
Nouvel examen sur l’application des droits de propriété intellectuelle en Chine dans le cadre de l’OMC 05/12/2005 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen À la fin du mois d’octobre, les États-Unis, le Japon et la Suisse ont engagé des actions bilatérales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d’examiner l’application des droits de propriété intellectuelle en Chine, malgré les objections de Pékin. Les trois États souhaitent obtenir davantage de […]
Négociations à l’OMC : les États-Unis poussent la Russie à adopter des clauses ADPIC plus restrictives 28/11/2005 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Tout en poursuivant le processus de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Russie a engagé des négociations bilatérales avec les États-Unis qui vont au-delà de ce que prévoit l’Accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle. Le 20 octobre dernier, un haut représentant de la Russie a déclaré que ces deux […]
L’UNESCO adopte une convention sur la diversité culturelle malgré l’opposition des États-Unis 25/11/2005 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Paris – En octobre, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a approuvé une convention sur la protection de la diversité culturelle malgré les efforts acharnés des États-Unis pour convaincre les gouvernements de s’y opposer. La convention a été adoptée par 148 voix contre deux et quatre abstentions au terme […]
Questions liées au Conseil des ADPIC débattues en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC 22/11/2005 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Peu de progrès ont été réalisés au cours des quatre jours de réunion du comité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé des questions de propriété intellectuelle, mais de nombreuses questions sont restées ouvertes en vue de la Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra à Hong-Kong au mois de décembre. Le Conseil des aspects […]