Le 1er avril 2013, dans le magnifique bâtiment de style indo-britannique qui abrite la Cour suprême indienne, deux juges ont rendu devant une salle comble un verdict qui allait bouleverser le débat relatif aux liens entre brevets et patients, tant à l’échelle nationale que planétaire.

Pour diverses raisons, la Thaïlande et le Brésil ont accumulé un énorme retard dans l’examen des demandes de brevets pharmaceutiques. D’après les organisations de lutte contre le sida, ce retard incite les pays à prolonger la durée de validité des brevets, mettant ainsi en péril l’accès aux médicaments abordables.

Des militants de la lutte contre le sida, des défenseurs de la santé et des organisations de la société civile du Brésil et d’Argentine dénoncent les répercussions néfastes de l’accord de libre-échange prévu entre les pays du Mercosur (Marché commun du Sud) et l’Union européenne. Les négociations portant sur cet accord pourraient être l’unique chance de faire valoir un programme de propriété intellectuelle plus favorable à l’accès à la santé, a déclaré Pedro Villardi, coordonnateur des questions de propriété intellectuelle au sein de l’ABIA (Associação Brasileira Interdisciplinar de Aids Observatório Nacional de Políticas de Aids).

Pour beaucoup, le sofosbuvir, le traitement révolutionnaire de Gilead contre l’hépatite C, a marqué le début d’un changement d’opinion concernant le prix élevé des médicaments. À ce moment-là, les pays à revenu élevé se trouvaient aux-aussi confrontés à la charge considérable que les traitements coûteux représentaient pour leur système de santé. Dans plusieurs pays à revenus faible et intermédiaire, la société civile s’est alors organisée pour améliorer l’accès au sofosbuvir pour des millions de personnes.

Certaines procédures d’opposition mises en œuvre par la société civile pour contester des brevets jugés injustifiés ont permis le rejet de demandes de brevets ou leur retrait. C’est le cas pour le Truvada, un antirétroviral du laboratoire Gilead, en Argentine et au Brésil, où la situation reste cependant susceptible d’évoluer.

Othoman Mellouk est un défenseur marocain de l’accès aux traitements dont le travail porte depuis plus de dix ans sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments. Il est responsable des questions de propriété intellectuelle en lien avec l’accès aux médicaments au sein de la Coalition internationale pour la préparation au traitement (ITPC), un réseau mondial qui regroupe des personnes touchées par le VIH et leurs défenseurs et qui agit pour l’accès aux médicaments contre le VIH et l’hépatite virale. Il est également membre du Comité consultatif technique et stratégique sur l’hépatite virale et le VIH, un organe de l’OMS. Dans le cadre d’un dossier spécial soutenu par Make Medicines Affordable, M. Mellouk a récemment accepté un entretien avec Patralekha Chatterjee pour Intellectual Property Watch. [Nous vous proposons deux entretiens sur le même thème, celui-ci étant le premier. Le second, avec Carlos Correa, est disponible ici.]

Carlos María Correa, économiste et avocat, est un spécialiste de renommée mondiale du commerce international, de la propriété intellectuelle, de la santé, du transfert de technologie ainsi que des politiques d’investissement, et plus particulièrement de leurs effets sur les pays en développement. Il occupe actuellement le poste de Directeur du Centre d’études interdisciplinaires sur le droit relatif à la propriété intellectuelle et à l’économie à l’Université de Buenos Aires. Il assume par ailleurs la fonction de Directeur général du Secrétariat du Centre Sud, à Genève, depuis le 1er juillet 2018. Carlos María Correa a récemment accepté un entretien avec Patralekha Chatterjee pour Intellectual Property Watch. [Nous vous proposons deux entretiens sur le même thème, celui-ci étant le deuxième. Le premier, avec Othoman Mellouk, est disponible ici.]

BANGKOK – Les stratégies mises en œuvre par les fabricants de médicaments transnationaux consistant à obtenir des brevets non justifiés ont engendré une hausse inutile des prix des soins de santé et entravé la croissance de l’industrie nationale des médicaments génériques, contraignant le gouvernement thaïlandais à payer des centaines de millions de dollars, ont dénoncé des militants en faveur de l’accès aux médicaments et des fabricants nationaux.

L’Ukraine s’apprête à adopter une réforme de grande envergure de sa législation relative aux brevets. Cette réforme, qui est sur le point d’être approuvée par les parlementaires, trouve principalement son origine dans l’action de groupes de patients œuvrant pour un meilleur accès à des médicaments et à des soins de santé abordables.

Dès son adoption par l’Organisation mondiale du commerce, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoyait des flexibilités visant principalement à laisser une marge de manœuvre aux pays en développement, pour que ces derniers puissent mettre en œuvre ses dispositions en tenant compte d’aspects liés au développement. Cependant, certains pays n’ont pas pleinement fait usage de ces flexibilités en raison d’un manque de sensibilisation ou de pressions économiques, et ont connu des difficultés pour répondre à leurs besoins en matière de santé publique. Pour certains, ces difficultés sont justement liées au fait de ne pas avoir utilisé ces flexibilités. La société civile a participé de manière conséquente aux efforts visant à contrer les pressions exercées et à sensibiliser les responsables politiques pour un meilleur accès aux médicaments.