Mise à jour – Les droits de propriété intellectuelle débattus lors de la campagne présidentielle 12/04/2007 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez [Merci de noter : Le premier tour des élections présidentielles françaises du 22 avril 2007 a laissé en lice deux candidats : Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. Nicolas Sarkozy qui a répondu le 20 avril 2007 au questionnaire proposé par l’association APRIL est le seul présidentiable qui ne se soit pas prononcé […]
Les procès intentés contre les nouvelles fonctions de Google font des remous dans le domaine de la propriété intellectuelle 04/04/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Google bouleverse le milieu de la propriété intellectuelle dans sa bataille contre les plaintes formulées à l’égard de ses fonctions de recherche, de publication et de téléchargement de vidéos en ligne. L’issue des débats sur la compatibilité de ses services avec le droit d’auteur est incertaine selon des […]
La Thaïlande présente un rapport sur son expérience des licences obligatoires 21/03/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Un représentant thaïlandais a déclaré que son Gouvernement recevait nettement plus d’appels depuis qu’il a émis des licences obligatoires pour importer et, à terme, produire des médicaments brevetés, contraignant les titulaires des brevets à baisser leurs prix. Dans le cadre d’une réunion le 8 mars dernier à Genève, les sceptiques […]
Plan d’action de l’OMPI pour le développement : les négociations progressent 05/03/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen Un accord préliminaire a été conclu sur une première série de propositions visant à garantir un meilleur équilibre entre les intérêts des pays en développement et ceux des pays développés à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les États membres de l’OMPI ont engagé des négociations […]
Débat sur les droits de propriété intellectuelle et leur application au Conseil ADPIC 26/02/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Des personnes présentes à une réunion de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle qui s’est tenue le 13 février dernier nous ont informés que les consultations sur les questions de propriété intellectuelle seront intensifiées dans le cadre de la reprise générale des discussions commerciales. Nous […]
Négociations sur la radiodiffusion à l’OMPI : c’est maintenant ou jamais ! 20/02/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Selon certains représentants officiels, des efforts considérables devront être consentis pour que les Membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) soient disposés à engager des négociations formelles sur un traité visant à renforcer les droits des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble. Toutefois, le président qui dirige les […]
L’industrie augmente la mise dans la campagne mondiale contre le piratage 12/02/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New et Catherine Saez Les entreprises multinationales tentent de trouver des nouvelles tactiques pour empêcher que la contrefaçon et le piratage de leurs produits ne fassent chuter leurs bénéfices et nuisent à leur réputation. Dans le cadre d’une récente réunion de haut niveau avec des organismes intergouvernementaux de premier plan, elles ont donné […]
L’OMS s’engage à améliorer le processus sur la PI et la santé publique 05/02/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Lors de la 120e session du conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui s’est tenue du 22 au 30 janvier, les Etats membres ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis du processus engagé par le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) […]
Premiers pas d’un plan R&D sur les maladies négligées à l’OMS 21/12/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen A l’occasion d’une rencontre qui s’est tenue du 4 au 8 décembre, réunissant des Etats membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et d’autres parties prenantes, un groupe de travail a jeté les bases d’une discussion à grand échelle sur un plan d’action mondial relatif à la distribution de […]
Débats des Membres de l’OMPI: excédent budgétaire et programme chargé pour 2008 21/12/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Cette semaine, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont renforcé leur participation au processus d’élaboration du programme et budget, et ont clarifié leurs vues sur les principaux travaux en cours s’agissant des ressources humaines et de la nouvelle construction. Toutefois, des divergences subsistent quant à la façon d’utiliser l’excédent budgétaire […]