Les procès intentés contre les nouvelles fonctions de Google font des remous dans le domaine de la propriété intellectuelle

Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch

Google bouleverse le milieu de la propriété intellectuelle dans sa bataille contre les plaintes formulées à l’égard de ses fonctions de recherche, de publication et de téléchargement de vidéos en ligne. L’issue des débats sur la compatibilité de ses services avec le droit d’auteur est incertaine selon des experts juridiques.

La société Google estime qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, selon Rachel Whetstone, directrice de la communication et des affaires publiques pour l’Europe chez Google. La société conçoit ses produits en partant du principe que le droit d’auteur est « extrêmement important » et que les auteurs méritent d’être récompensés pour leurs efforts. Toujours selon Mme Whetstone, la plupart des auteurs ne créent pas des contenus pour qu’ils « sombrent dans l’oubli » et Google aide le public à les trouver, tout en laissant aux créateurs le choix de décider comment ils seront rémunérés.

L’une des principales plaintes contre les fonctions de recherche de Google provenait l’an dernier de Copiepresse, une société belge de gestion des droits qui représente des éditeurs de presse francophone et germanophone. Celle-ci a fait valoir que le moteur de recherche contrevenait aux lois belges relatives aux droits d’auteur en fournissant des liens vers des articles de journaux et en stockant leur contenu en cache. Google n’étant pas représenté à l’audience, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement par défaut en septembre dernier, enjoignant à Google de retirer de Google News et de ses caches tous les articles des éditeurs de presse représentés par Copiepresse, sous peine d’une amende d’un million d’euros par jour de retard, et de publier la décision judiciaire sur son site belge. Google a finalement retiré les contenus de Copiepresse de ses sites Web belges. Sa tentative de contester la décision judiciaire a échoué et, en février, le Tribunal a confirmé le jugement qu’il avait prononcé. La Société a déclaré qu’elle ferait appel.

Le projet de Google de numériser des livres des plus grandes bibliothèques du monde soulève une controverse plus vive encore. En 2005, l’Association des éditeurs américains (AAP), entre autres, a demandé à la justice de statuer sur la conformité de ce projet au droit d’auteur. S’adressant à la Conférence de l’AAP, le 6 mars dernier, Thomas Rubin, principal conseiller juridique de Microsoft, a accusé Google de traiter avec arrogance les titulaires de droits. Selon M. Rubin, la Société a « persuadé plusieurs bibliothèques de lui donner un accès illimité à leurs collections, qu’il s’agisse d’œuvres du domaine public ou protégées par des droits d’auteur ». Et d’ajouter : « Elle a également conclu des accords avec plusieurs éditeurs pour acquérir des droits sur certaines de leurs œuvres protégées par des droits d’auteur ».

M. Rubin a également expliqué que, malgré les accords conclus, Google « s’est tout bonnement retourné contre ses partenaires » fin 2004, en « concoctant » une théorie inédite d’utilisation loyale qui lui conférait un droit unilatéral de copier l’intégralité de livres protégés par des droits d’auteur et non visés par les accords, et ceci sans l’autorisation préalable des titulaires des droits. La société Microsoft a quant à elle déclaré qu’elle éviterait « tout modèle économique fondé sur la violation systématique des droits d’auteur », selon les propos de M. Rubin. Ce dernier a précisé que seuls des contenus non protégés ou ceux obtenus avec l’autorisation expresse des éditeurs seront numérisés pour son projet Live Search Books.

M. Rubin a expliqué que Google assurait aux titulaires de droits d’auteur que leurs droits seraient protégés, alors même que les résultats de la société en matière de protection des droits d’auteur dans d’autres domaines d’activité étaient « au mieux faibles ». Il faisait ainsi allusion aux plaintes formulées au sujet de l’« approche cavalière » de Google à l’égard de la mise à disposition de contenus protégés par des droits d’auteur sur le site de téléchargement de vidéos YouTube, racheté par la société l’an dernier.

Eric Schmidt, Directeur général de Google, a contré cette attaque en arguant qu’elle s’inscrivait dans les négociations engagées entre Google et les organismes de presse sur le contenu du site YouTube. Il a noté un « profond désaccord » entre Google et des groupes de médias tels que Viacom, CBS et NBC Universal quant à la valeur du matériel vidéo protégé par des droits d’auteur, selon le Financial Times.

Le 13 mars dernier, Viacom a toutefois engagé des poursuites contre Google et YouTube à New York pour « violation massive et intentionnelle des droits d’auteur », exigeant plus d’un milliard de dollars (USD) de dommages et intérêts. Selon Viacom, le modèle économique de YouTube, « fondé sur la construction de trafic d’audience et la vente de publicités sur des contenus non-autorisés, est clairement illégal et constitue une violation flagrante du droit d’auteur ». La stratégie de la société aurait consisté à « éviter de prendre des mesures directes pour empêcher les violations sur son site (…) en transférant la charge et le coût élevé de la surveillance de YouTube aux victimes de ses infractions ». Le géant des médias a déposé plainte « après maintes négociations infructueuses » et une série de mesures correctives entreprises par Viacom et d’autres détenteurs de droits.

« Nous sommes persuadés que YouTube a respecté les droits légaux des détenteurs de droits d’auteur et nous pensons que la justice nous donnera raison », a déclaré un porte-parole de YouTube, ajoutant que ce service était « très intéressant pour les utilisateurs » et offrait « de réels avantages aux titulaires de droits », notamment la possibilité d’interagir avec les utilisateurs et d’exploiter le marché de la publicité en ligne.

Parallèlement, le 22 mars dernier, l’Electronic Frontier Foundation a accusé Viacom de limiter la liberté d’expression de MoveOn.org Civic Action et de Brave New Films en déposant une « plainte infondée pour atteinte au droit d’auteur » contre la diffusion sur YouTube de contenus satyriques, parmi lesquels des clips de la société Comedy Central, propriété du groupe Viacom.

Questions en suspens

Le jugement de l’affaire Copiepresse a laissé de nombreuses questions en suspens selon Struan Robertson, spécialiste du droit des nouvelles technologies chez Pinsent Mason. Copiepresse affirmait notamment que l’indexation et le stockage en cache d’articles de journaux étaient contraires aux règles européennes de protection des bases de données. Néanmoins, le Tribunal n’a pas tenu compte de cet argument car, contrairement au droit d’auteur belge, les dispositions relatives à la protection des bases de données n’autorisent pas un groupe commercial à représenter les parties intéressées, ce qui signifie que chaque éditeur devrait engager individuellement des poursuites contre la société.

M. Robertson a expliqué que cet argument aurait pu être déterminant, car le Tribunal a assimilé les sites Web à des bases de données. Or, l’utilisation systématique de parties non substantielles d’une base de données peut faire l’objet de poursuites. Selon M. Robertson, si Copiepresse est débouté de sa demande au titre du droit d’auteur, les éditeurs pourraient intenter une nouvelle action en justice en vertu des normes de protection juridique des bases de données.

M. Robertson a précisé que Google ne devrait pas être la cible d’autres actions en justice, puisque les titulaires de contenus peuvent demander que leur matériel soit exclu de la recherche et de l’indexation, un droit que la société a explicitement reconnu. M. Robertson a par ailleurs fait observer qu’il est difficile de voir de quelle façon le retrait des sites Web de ses membres du service de recherche de Google aide Copiepresse. Le retrait massif de contenus pourrait avoir des effets sur la qualité de Google News, mais il est peut probable qu’il mette en péril la société, puisque ce service n’est pas un projet à but lucratif, selon le spécialiste.

Selon Laurence Kaye, un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, le Tribunal de Bruxelles a jugé que le nouveau service de Google était contrevenant dans la mesure où il indexait et affichait des parties non substantielles d’articles et stockait en cache des articles entiers. En dépit du fait que les utilisateurs peuvent consulter les sites des journaux via des hyperliens, nombre d’entre eux se contentent de lire les extraits figurant sur Google News, qui devient dans les faits un « service de substitution », selon l’avocat. Toutefois, selon l’avocat, le Tribunal n’a pas statué sur la question de savoir si le lancement quotidien de robots chargés de chercher des contenus pose également des problèmes en matière de droit d’auteur.

M. Kaye a expliqué qu’à travers son programme de recherche de livres, Google tente de « réécrire les règles fondamentales du droit d’auteur » en affirmant que sa stratégie d’« exclusion » – du type « dites-nous si vos contenus sont protégés par des droits d’auteurs et nous arrêterons de les utiliser » – est un moyen de protection. En l’absence d’une demande d’exclusion, la société prétend faire un usage loyal des contenus. Face à des tribunaux qui préconisent une approche traditionnelle du droit d’auteur, Google risque fortement de ne pas obtenir gain de cause, selon M. Kaye.

Laurence Kaye contribue aux efforts déployés pour créer un nouveau système de gestion des droits susceptible de mettre fin aux différends entre les moteurs de recherche et les éditeurs. L’Automated Content Access Protocol (protocole d’accès aux contenus), lancé par l’Association mondiale des journaux (WAN), le Conseil européen des éditeurs et l’Association internationale des éditeurs, permet aux titulaires de droits d’auteur d’encoder des informations qui précisent si l’accès et l’utilisation de leurs contenus en ligne sont autorisés, de sorte que les moteurs de recherche puissent se conformer systématiquement aux licences ou politiques en vigueur. Le cadre technique du projet est en cours d’expérimentation.

M. Robertson a fait remarquer qu’aux États-Unis, Google semble miser énormément sur le jugement rendu en 2003 par la neuvième Circuit Court of Appeals (Cour d’appel de circonscription) dans l’affaire Kelly vs Ariba Soft Corporation, pour consolider son projet de bibliothèque baptisé Google print. Dans cette affaire, la Cour d’appel a établi que l’utilisation par un moteur de recherche d’une vignette appartenant à une société de contenu était loyale, en considérant l’activité des fonctions de recherche d’un point de vue pragmatique. Toutefois, rien ne permet de dire si un tribunal adoptera la même approche dans le cas de la reproduction de livres.

Selon M. Robertson, les moteurs de recherche se fondent sur une licence implicite qui leur permet d’éplucher les contenus et sur l’utilisation loyale (ensemble de règles de droit qui limitent les droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre) aux États-Unis, mais ces deux principes ne sont pas applicables en Europe. M. Robertson a précisé que si les directives européennes en matière de commerce électronique et de droit d’auteur reconnaissent que les intermédiaires tels que les fournisseurs de services Internet ne peuvent généralement pas être condamnés pour des infractions commises sur leurs réseaux, il se pourrait que ce principe ne s’applique pas clairement aux activités des moteurs de recherche.

Conséquences de l’affaire Viacom

Lawrence Lessig, professeur de droit à l’Université de Stanford a récemment fait valoir que la Cour suprême des États-Unis s’en remettait traditionnellement à la décision du Congrès s’agissant des politiques relatives au droit d’auteur. Selon M. Lessig, cette pratique a changé en juin 2005, lorsque la Cour suprême a élargi la portée de la loi sur le droit d’auteur dans l’affaire Grokster pour inclure une forme de responsabilité qu’elle n’avait jamais reconnue jusqu’alors dans le domaine du droit d’auteur – pour les dommages causés par la fourniture de technologies qui induisent des violations du droit d’auteur. M. Lessig a précisé en outre que le message de la Cour suprême était clair pour tous les avocats : les décisions relatives à l’élaboration de politiques en matière de droit d’auteur relèvent à la fois de la compétence du Congrès et des tribunaux.

Selon les propos de Lawrence Lessig, Viacom a maintenant « accepté l’invitation de la Cour suprême » en soutenant que la disposition dite « safe harbour » du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (loi sur le droit d’auteur à l’ère du numérique), à savoir l’exemption de responsabilité en cas d’infraction pour les prestataires de services Internet, n’est plus justifiée. Au lieu de cela, Viacom affirme que YouTube a le devoir de prendre des précautions raisonnables pour « prévenir toute violation généralisée sur son site », une responsabilité qui n’est pas imposée par le DMCA pour les sites de vidéos à condition que ceux-ci retirent les contenus litigieux dès que les détenteurs des droits leur en font la demande.

Contraindre YouTube à assurer la surveillance de son système contre d’éventuelles violations semble raisonnable de prime abord. Toutefois, James Boyle, professeur de droit à l’Université de Duke, a récemment déclaré dans le Financial Times que cela pourrait restreindre la portée de l’exemption de responsabilité au point que les « prochains Googles » soient « tués dans l’oeuf » par les industries établies. Selon M. Boyle, les partisans de Google feraient valoir que l’exemption de responsabilité est en soi le résultat d’un compromis législatif avec les sociétés de contenu.

Selon Meryem Marzouki, de l’association Imaginons un réseau Internet solidaire en France, cette action en justice pourrait être perçue en France comme un moyen pour Viacom d’aboutir à une forme d’accord commercial similaire à celui du site français d’échange de vidéos, DailyMotion. Cet accord permet en effet aux sociétés de perception de redevances et aux producteurs de musique de partager les recettes publicitaires générées par les vidéos.

Les moteurs de recherche dans le collimateur de l’industrie de la musique

La responsabilité des moteurs de recherche dans les dommages subis par les sociétés de contenu était également mise en cause au début du mois, dans une procédure judiciaire engagée à l’encontre de Yahoo Chine par des groupes de l’industrie de la musique – la Fédération internationale de producteurs de phonogrammes (IFPI), EMI, Sony BMG Music Entertainment, Warner Music et Universal Music. Le groupe de plaignants aurait demandé quelque 710 000 dollars (USD) de dédommagements, accusant la société de piratage de musique.

Selon le Financial Times, la plainte déposée porte sur le service de recherche de musique du site Yahoo Chine, où de nombreux contenus téléchargés seraient prétendument piratés. Le propriétaire de Yahoo Chine, Alibaba.com, affirme toutefois que des précédents judiciaires établissent clairement que les moteurs de recherche ne sont pas responsables des contenus provenant d’autres sites Web. L’an dernier, les labels ont perdu un procès contre un autre moteur de recherche chinois, Baidu.com.

Séminaire sur les contenus en ligne mis à disposition par les utilisateurs

Parallèlement, un séminaire organisé le 16 mars à Washington DC a été consacré aux questions de responsabilité, de filtrage et de droit d’auteur s’agissant des contenus en ligne générés par des utilisateurs. À cette occasion, la parole a été donnée à Viacom, qui a expliqué les raisons de son action en justice contre le fameux site de téléchargement de vidéos racheté par Google.

[Voir l’article de John T. Aquino sur www.ip-watch.org, 19 mars 2007]