Les contenus en ligne et la réforme des brevets seront des questions décisives pour l’Europe en 2008 14/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Dugie Standeford, pour Intellectual Property Watch Cette année, avec l’intensification des débats au sein de l’Union européenne (UE) concernant la responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI) en cas de piratage en ligne, les questions liées au droit d’auteur sont sur le devant de la scène. En outre, le projet d’accord sur le règlement des […]
Disparités constatées quant à l’application de l’Accord sur les ADPIC dans les pays en développement 08/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Catherine Saez Lors d’un évènement récemment organisé par le Centre Sud, certains intervenants ont souligné l’existence de disparités importantes quant à l’application de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) dans les pays en développement. Des différences ont également été […]
Incertitudes sur les implications internationales de la bataille autour de la marque de fabrique de la Croix-Rouge 27/12/2007 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Plusieurs mois après que le fabricant de produits sanitaires Johnson & Johnson a déposé une plainte civile contre la Croix-Rouge américaine ainsi que ses partenaires de licence commerciaux pour qu’ils cessent d’utiliser l’emblème d’une croix rouge, l’intérêt qu’avait soulevé cette affaire auprès de l’opinion publique semble être retombé. Cependant, des questions quant […]
Le Congrès américain veut renforcer la protection des droits d’auteur et augmenter la redevance des radios satellite 13/12/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Un projet de loi présenté la semaine dernière par un groupe bipartisan de représentants américains prévoit l’application de sanctions plus importantes en matière civile et pénale en cas de violation des droits d’auteur ou du droit des marques. Dans le même temps, le US Library of Congress Copyright […]
Traité sur la radiodiffusion : le Conseil de l’Europe prend le relai des négociations de l’OMPI 12/12/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Monika Ermert, pour Intellectual Property Watch Le Conseil de l’Europe examine actuellement la possibilité d’élaborer une convention destinée à protéger les signaux de radiodiffusion contre le piratage. L’organisation prendrait alors le relai des négociations de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relatives à une proposition de traité sur la radiodiffusion, qui ont tourné court […]
Accord CAFTA : un Comité des Nations Unies questionne les dispositions de propriété intellectuelle relatives aux droits de l’homme 03/12/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 1 Comment par Kaitlin Mara pour Intellectual Property Watch Lors d’une récente réunion, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) de l’organisation des Nations Unies a fait écho aux préoccupations exprimées par les opposants costaricains à l’Accord de libre-échange entre l’Amérique centrale et les Etats-Unis, notamment pour ce qui est des droits de propriété intellectuelle. […]
Le Conseil de l’UE approuve un projet pour un système de règlement des litiges en matière de brevets 29/11/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment par David Cronin pour Intellectual Property Watch Les gouvernements de l’Union européenne (UE) ont approuvé les grandes lignes d’un système de règlement des litiges qui sera appliqué dans l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union. Le 22 novembre 2007, les ministres européens en charge des questions relatives à la compétitivité industrielle ont largement approuvé un […]
L’Indonésie envisage de délivrer des licences obligatoires pour trois nouveaux médicaments contre le VIH/sida 29/11/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Sinfah Tunsarawuth pour Intellectual Property Watch BANGKOK – L’Indonésie envisage actuellement d’exercer les droits prévus par sa législation pour produire, sans l’autorisation des titulaires de brevets, des versions meilleur marché de trois nouveaux médicaments contre le VIH/sida. Le pays a déjà fait usage de ce droit pour fabriquer trois médicaments similaires. Selon le docteur Samsuridjal […]
L’OMS place les questions de propriété intellectuelle sous l’autorité du Bureau du Directeur général, provoquant le départ de Howard Zucker 28/11/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New L’Organisation internationale de la Santé (OMS), qui a beaucoup débattu des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle ces dernières années, a procédé à une réorganisation de ses activités en plaçant le groupe chargé de ces questions sous l’autorité du Bureau du Directeur général. « [Cette réorganisation] montre l’importance que le Directeur […]
Standards ouverts et accès à la connaissance au menu des discussions du Forum sur la gouvernance de l’Internet 22/11/2007 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch RIO DE JANEIRO – Les questions liées à la propriété intellectuelle ont été parmi les sujets que les gouvernements avaient évité d’aborder pendant le sommet sur la société de l’information en 2003-2005, qui a débouché sur la création du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI). Elles n’en […]