Miracle à Marrakech: un traité “historique” pour les déficients visuels27/06/2013 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 4 CommentsMarrakech, Maroc – L’ambiance était à la fête au Palais des Congrès de Marrakech pour acclamer le succès des négociateurs de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans leur tentative de produire un projet de texte consensuel. Après un début de semaine difficile, les efforts des délégués ont été couronnés de succès et les couloirs du Palais des Congrès résonnaient le 25 juin de clameurs joyeuses et d’éloges. Des larmes de joies étaient versées tandis que cette victoire était collectivement acclamée comme un accord historique. Les déficients visuels et la société civile qui les soutenait étaient euphoriques, certains se déclarant dépassés par l’ampleur de la réussite.
Intérêt de l’entreprise et choix stratégiques : les licences concédées par Gilead au Medicines Patent Pool14/03/2012 by Intellectual Property Watch Leave a CommentBien que Gilead ait apporté des améliorations considérables à ses précédentes licences volontaires portant sur des médicaments antirétroviraux essentiels, les licences que l’entreprise a concédées au Medicines Patent Pool, fondation créée par UNITAID, comportent des restrictions regrettables qui fragilisent leur impact sur l’accès à des antirétroviraux génériques de qualité garantie plus abordables dans les pays en développement.
Experts: L’Application D’un Nouveau Protocole Sur La Biodiversité Repose Sur Les Réglementations Nationales21/02/2011 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a CommentPARIS – Récemment adopté, l’accord international pour faciliter l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des ressources en découlant a été ouvert à la ratification la semaine dernière. Le texte a d’ores et déjà reçu des commentaires mitigés des parties prenantes.
L’ACTA ne serait pas conforme au droit communautaire07/02/2011 by Monika Ermert for Intellectual Property Watch 1 CommentUn groupe d’experts en droit de la propriété intellectuelle, issus d’universités allemandes, britanniques, néerlandaises, françaises et espagnoles, a conclu que l’Accord Commercial Relatif à la Contrefaçon (plus connu sous le sigle anglais ACTA) récemment finalisé n’est pas entièrement conforme au droit communautaire et qu’il va au-delà du droit international sur certains aspects.
Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement24/08/2010 by Intellectual Property Watch Leave a CommentUne analyse des pratiques et des politiques impliquant la propriété intellectuelle, le transfert de technologie et le développement démontre la difficulté à parvenir à une corrélation positive entre les différents domaines, écrit Cheikh Kane.
Dérégler l’horloge d’ACTA29/06/2010 by Monika Ermert for Intellectual Property Watch Leave a CommentLa petite ville guindée de Lucerne, en Suisse, accueille cette semaine le neuvième round de négociations visant à la signature de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (plus connu sous sa dénomination anglaise, ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Pendant que les onze parties prenantes aux négociations devaient se retrouver au Palace Hotel, le Parti Pirate suisse et ses homologues allemands et autrichiens devaient organiser un rassemblement en gare de Lucerne.
Nouveau projet de l’Equateur : le logiciel libre pour lutter contre le piratage17/05/2010 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a CommentLe logiciel libre est actuellement utilisé comme une alternative légale au piratage de logiciels, dans le cadre d’un projet conjoint lancé par un groupe régional à but non lucratif et par l’office de propriété intellectuelle équatorien (IEPI). Ce projet s’appuie sur les bibliothèques publiques pour diffuser des logiciels libres.
L’éditeur d’un logiciel open source accuse IBM de concurrence déloyale – IBM demande une analyse26/04/2010 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a CommentIBM fait l’objet d’une plainte pour concurrence déloyale portée devant la Commission européenne par l’éditeur d’un logiciel open source, qui accuse le géant de l’informatique d’empêcher les consommateurs d’utiliser ce logiciel. Au même moment, la communauté open source craint que le fait qu’IBM, développeur de logiciels open source de premier plan, revendique ses droits de propriété intellectuelle pour barrer la route à un concurrent ne représente une menace pour les logiciels libres et open source, et ne conduise à anéantir les revendications de propriété intellectuelle émises par d’autres acteurs. IBM, pour sa part, réaffirme son soutien à la communauté open source et demande à l’entreprise concurrente d’expliquer dans quelle mesure le logiciel en question n’enfreint pas ses droits de propriété intellectuelle.
Débat houleux lors d’une réunion d’information organisée par l’OMS sur les médicaments contrefaits01/04/2010 by Kaitlin Mara, Intellectual Property Watch 2 CommentsAlors que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) continue de travailler sur la question des médicaments contrefaits, une réunion organisée en fin de semaine dernière a révélé des inquiétudes quant à la manière dont ce travail est mené.
Le Conseil des ADPIC envisage la tenue d’un atelier sur un amendement relatif à la santé publique16/03/2010 by Kaitlin Mara, Intellectual Property Watch Leave a CommentLe groupe Propriété Intellectuelle de l’Organisation Mondiale pour le Commerce s’est réuni plus brièvement que prévu, le 2 mars 2010, pour discuter d’un éventuel atelier sur un amendement visant à faciliter l’accès à des médicaments génériques abordables pour les pays dépourvus d’industrie pharmaceutique, d’une nouvelle proposition de la Bolivie, et de trois questions de propriété intellectuelle qui, bien qu’anciennes, n’ont pas connu de développement significatif.