L’Équipe spéciale de haut niveau sur les droits de l’homme s’intéresse à la santé publique et à la propriété intellectuelle 08/04/2009 by Kaitlin Mara for Intellectual Property Watch and James Leonard for Intellectual Property Watch Leave a Comment Les éléments qui composent la stratégie mondiale pour la santé publique et la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la Santé sont d’une grande portée et pourraient même entraîner un bouleversement de l’ordre établi. Toutefois, selon un rapport élaboré à l’attention du Groupe de travail sur le droit au développement des Nations Unies, cette stratégie présente des limites notables en matière de droits de l’homme.
Les États-Unis se débattent avec la question de la transparence et l’Europe appelle à une divulgation des textes de l’ACAC 03/04/2009 by Kaitlin Mara for Intellectual Property Watch Leave a Comment Les parlements suédois et de l’Union européenne appellent actuellement la Commission européenne à rendre publics tous les documents liés à un traité international anti-contrefaçon gardé confidentiel, après que les États-Unis ont affirmé que ces textes relèvent de la sécurité nationale et donc du secret d’État. Cependant, ces derniers ont aujourd’hui décidé de revoir leur politique de transparence.
Des dispositions renforçant la propriété intellectuelle dans certains accords de l’UE menacent l’accès aux médicaments dans les pays pauvres 24/02/2009 by David Cronin for Intellectual Property Watch Leave a Comment BRUXELLES – Selon certains activistes de la santé publique mondiale, les efforts de l’Union européenne (UE) pour intégrer des dispositions sur les brevets pharmaceutiques dans un certain nombre d’accords de libre échange en cours de négociation pourraient mettre en péril l’accès aux médicaments dans les pays en développement.
Des inquiétudes surgissent concernant le système de l’OMC et l’acheminement de médicaments ; reprise des discussions relatives à l’Accord sur les ADPIC 09/02/2009 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Les ambassadeurs du Brésil et de l’Inde auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont rappelé que l’acheminement de médicaments génériques ne pouvait être bloqué par les autorités douanière du pays de transit en raison d’une atteinte potentielle aux droits de propriété intellectuelle. En agissant ainsi les autorités néerlandaises avaient, selon eux, remis en cause […]
OMS : l’espoir d’un consensus sur les contrefaçons reporté à l’Assemblée du mois de mai 29/01/2009 by Kaitlin Mara for Intellectual Property Watch Leave a Comment La semaine dernière, un rapport et un projet de résolution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les produits médicaux contrefaits ont donné lieu à un débat animé, bien qu’aucun compromis n’ait encore été trouvé pour mettre fin aux désaccords quant au processus de consultation caché derrière le rapport sur les contrefaçons et au […]
Un nouveau projet pour permettre aux scientifiques d’accéder librement à la littérature sur la physique des particules 13/01/2009 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 1 Comment Alors que le prix des abonnements aux revues de physique des particules ne cesse d’augmenter, rendant difficile pour certains chercheurs de pouvoir accéder à des articles importants relus par des pairs, de grands physiciens ont mis en place un modèle alternatif de diffusion en libre accès. La communauté des chercheurs spécialisés dans la physique des […]
Progrès lors de la réunion sur la préparation en cas de grippe pandémique, même si les question de propriété intellectuelle restent à résoudre 23/12/2008 by Kaitlin Mara for Intellectual Property Watch Leave a Comment Des avancées significatives ont été réalisées lors de la réunion intergouvernementale sur la préparation en cas de grippe pandémique organisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au début du mois de décembre : les délégations présentes ont essayé avec succès de contenter les opinions divergentes des États membres sur le besoin d’un accès aux […]
L’Assemblée générale de l’OMPI approuve le nouveau budget et lance le programme de « changement stratégique » 23/12/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 3 Comments Par William New C’est par un vote formel que les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont accordé leur confiance au programme de changement stratégique du nouveau Secrétariat de l’organisation et ont approuvé à l’unanimité le nouveau budget 2008-2009. Ce vote d’approbation a eu lieu le 12 décembre, lors d’une session […]
Le système « Peer To Patent » pourrait servir de modèle pour les offices des brevets 13/12/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 1 Comment Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Un système pilote de révision des brevets par les pairs initié aux Etats-Unis pourrait servir de modèle aux offices de brevets dans le monde. L’Ecole de droit de New York, connue sous le nom de New York Law School (NYLS) en collaboration avec l’Office des brevets américain […]
Pascal Lamy invite les membres de l’OMC mécontents à utiliser le réexamen de l’Accord sur les ADPIC et la santé publique 12/12/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Mardi, face aux allégations de longue date qui nient l’efficacité des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à améliorer l’accès aux médicaments dans les pays pauvres, le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a appelé les membres mécontents à utiliser le mécanisme de réexamen annuel de ces règles. « C’est […]