États-Unis : les démocrates pourraient freiner les négociations d’accords commerciaux, mais peu de changements sont prévus en matière de propriété intellectuelle 28/11/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Martin Vaughan pour Intellectual Property Watch WASHINGTON DC – La nouvelle majorité démocrate à la Chambre des représentants et au Sénat des États-Unis pose de nouveaux obstacles aux accords commerciaux de l’administration Bush. Toutefois, les observateurs et les responsables politiques aux États-Unis estiment qu’à court terme, elle n’apportera probablement aucun changement majeur aux dispositions […]
Harmonisation du droit des brevets et politiques de l’OMPI: rapport révélateur sur la stratégie des pays développés 20/11/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment By Tove Iren S. Gerhardsen and William New Le rapport d’une réunion du groupe des pays développé de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui s’est tenue en septembre dévoile la stratégie cachée du groupe sur des thématiques telles que l’harmonisation du droit des brevets, le plan d’action pour le développement de l’OMPI et […]
Un rapport incite les États-Unis à demander à l’OMS une révision de sa politique de publication 30/10/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen À Washington, un haut fonctionnaire américain de la santé publique invite instamment le président de l’Organisation mondiale de la santé à retirer une publication commanditée par l’OMS qui se montre critique envers la politique commerciale des États-Unis. Le haut fonctionnaire accuse l’Organisation d’une éventuelle incompétence organisationnelle et demande une révision […]
Assemblée de l’OMPI : dur labeur en perspective pour les gouvernements l’an prochain 18/10/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Le 3 octobre dernier, les assemblées annuelles des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se sont achevées dans un esprit de coopération inhabituel, tout en rappelant le travail normatif et administratif difficile qui devra être accompli l’an prochain. À l’Assemblée générale de l’OMPI qui s’est tenue du 25 […]
2007 : l’année de la réforme des brevets américains ? 10/10/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Sarah Lai Stirland pour Intellectual Property Watch Les efforts des entreprises américaines de technologie de l’information visant à remanier le système national de brevets d’invention ont peu avancé lors du Congrès américain en 2006, notamment en raison de l’opposition de la part des industries pharmaceutiques et biotechnologiques. Mais l’embauche de trois lobbyistes influents et […]
Le projet de traité de l’OMPI sur la radiodiffusion ravive les désaccords passés 20/09/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Le 13 septembre dernier, une proposition visant à négocier un traité pour étendre les droits des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble a franchi le cap de l’un des principaux comités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en dépit des désaccords qui persistent au sein même du comité. […]
Soupçons à l’OMPI suite à la rectification de l’âge de son directeur général 18/08/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New. En faisant corriger sa date de naissance dans les registres administratifs de l’OMPI vingt ans après son premier contrat de travail, Kamil Idris, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a éveillé certains soupçons: pourquoi vingt ans après? Dans quel intérêt? Un représentant nous a confié que certains […]
L’OMS coordonne un groupe de travail sur la propriété intellectuelle 17/08/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen. En mai, l’Assemblée mondiale de la Santé avait souhaité la mise en place «immédiate» d’un groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique et la propriété intellectuelle. D’après les informations dont nous disposons, la première réunion du groupe de travail sera reportée au mois de décembre et se tiendra à […]
Le plan d’action de l’OMPI pour le développement est renvoyé à l’Assemblée générale 13/07/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen Au terme de deux sessions d’une semaine et d’intenses consultations hors session, les discussions en faveur d’une meilleure intégration de la problématique du développement dans les travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle se sont terminées sur un échec le 30 juin. Aucun accord n’ayant été […]
Le Directeur général de l’OMPI propose des candidats aux postes de direction et la promotion d’une représentante chinoise 16/06/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen et William New Au terme de nombreuses consultations avec les États membres ces dernières semaines, M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a proposé des candidats aux postes de direction de l’organisation. Il a notamment suggéré de remplacer un ressortissant américain par un autre […]