Conseil des ADPIC : la moitié des membres de l’OMC est en faveur de l’amendement sur la biodiversité 17/03/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Kaitlin Mara et William New La commission de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les droits de propriété intellectuelle a conclu sa rencontre triennale avec un jour d’avance, au terme d’une réunion que plusieurs participants ont qualifiée de « routinière ». Cette réunion a été marquée par un soutien plus fort en faveur d’un amendement […]
Avancées significatives pour l’ACTA 11/03/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – Des représentants des milieux industriels et de gouvernements ont appelé lundi à la ratification d’un traité international de lutte contre la contrefaçon et proposé une série de nouvelles stratégies destinées à endiguer le trafic de produits piratés. Ont été évoqués en particulier les risques […]
L’Inde envisage de délivrer des licences obligatoires pour l’exportation de médicaments 25/02/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tatum Anderson pour Intellectual Property Watch Lors d’une audience prévue la dernière semaine de février, le gouvernement indien va se pencher sur la question de savoir s’il doit permettre que les médicaments brevetés puissent être fabriqués et exportés sans le consentement des détenteurs de brevets. S’il décide de le faire, ce sera la première […]
Renforcement des droits de propriété intellectuelle: Washington et l’industrie des droits d’auteur continuent de faire pression 19/02/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch La semaine dernière, une commission interagences influente a indiqué au président Bush ainsi qu’au Congrès américain que les Etats-Unis gagnaient du terrain dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Dans leur rapport du 11 février dernier, ces agences ont indiqué que […]
15 candidats vont s’affronter pour le poste de directeur général de l’OMPI 15/02/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment William New – Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), quinze hauts fonctionnaires sont en lice pour le poste de nouveau directeur général de l’organisation. La plupart (sinon l’ensemble) des candidats, qui sont tous de sexe masculin excepté un, disposent d’une solide expérience en matière d’élaboration de politiques à Genève et plusieurs d’entre-eux peuvent […]
Etats-Unis : la proposition de budget 2009 fait la part belle à l’application des droits de propriété intellectuelle 12/02/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Le budget de trois milliards de dollars proposé en début de semaine par le Président Georges W. Bush pour l’année fiscale 2009 augmente la part allouée au Bureau américain des brevets (USPTO) et à des agences telles que la Commission américaine du commerce international (USITC) et le […]
Les négociations bilatérales pèsent sur la politique commerciale multilatérale définie à Genève selon un groupe d’experts 04/02/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Kaitlin Mara et William New Un groupe d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux a souligné, la semaine dernière, les conséquences importantes que les négociations menées par les principales économies en vue de conclure des accords de libre-échange bilatéraux ont sur les règles de politique commerciale multilatérale définies à Genève. Ces experts, spécialistes des questions de […]
Divulgation : il en faudra plus pour atteindre l’équilibre en matière de propriété intellectuelle et de commerce 31/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Lors d’une récente rencontre, un groupe d’experts issus de pays en développement a soulevé la nécessité de parvenir à un certain équilibre en matière de commerce et de propriété intellectuelle au niveau international, le système actuel favorisant trop largement les pays développés. Par ailleurs, certains ont jugé que la proposition relative à […]
La justice s’interroge sur la constitutionnalité du système brésilien de pipeline 29/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Claudia Jurberg pour Intellectual Property Watch RIO DE JANEIRO – Des institutions de la société civile ont fait part au Procureur général, Antônio Fernando Barros e Silva e Souza, de leurs doutes sur la conformité à la Consititution de l’un des aspects de la loi brésilienne relative à la propriété industrielle connu sous le […]
Un nouveau dirigeant à la tête de l’OMPI et un accord sur le budget : telles sont les perspectives pour la nouvelle année 21/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New [Note: la liste des candidats non officiels pour le poste de directeur général figure ci-dessous] La saison de campagne a débuté à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui cherche un successeur pour occuper son plus haut siège, un poste qui se libère en 2008, soit un an plus tôt que […]