Débat sur les politiques en matière de cartographie des brevets appliqués aux sciences de la vie 28/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Kaitlin Mara Il est aussi important que compliqué d’avoir accès à des données de qualité sur les politiques menées en matière de propriété intellectuelle appliquée aux sciences de la vie. Telle est la conclusion d’une récente réunion d’experts techniques relative aux difficultés rencontrées dans le domaine des brevets appliqués aux innovations en matière de technologies […]
Le Parlement européen rejette la proposition de coupure d’accès à Internet pour les pirates présumés 16/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Jeudi dernier, le Parlement européen a appelé les gouvernements à ne pas autoriser les coupures d’accès à Internet en cas de piratage portant atteinte à un droit d’auteur. L’objet du vote, un rapport d’initiative sur la promotion des industries culturelles en Europe rédigé par le député socialiste français Guy […]
Protection intellectuelle et changements climatiques : vers de nouvelles règles ? 15/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par David Cronin pour Intellectual Property Watch BRUXELLES – Un changement des règles applicables à la propriété intellectuelle peut être nécessaire pour favoriser l’utilisation des technologies permettant de répondre aux changements climatiques, selon la responsable de l’Office européen des brevets (OEB). Le mois prochain, l’OEB, forte de ces 34 pays membres, accueillera ce qu’elle présente […]
D’après le responsable de propriété intellectuelle britannique, le système du droit d’auteur est en «conflit constant» 10/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Le système du droit d’auteur n’a pas encore trouvé son équilibre. Au contraire, il vit un «conflit constant» et sa nature fait l’objet d’incessants débats, a indiqué Ian Fletcher, le directeur général de l’Office britannique de propriété intellectuelle (United Kingdom IP Office – UKIPO), lors d’un séminaire sur […]
De nouveaux programmes nationaux font écho au traité de l’OMPI relatif aux brevets 09/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – En avril, l’Office japonais des brevets (Japanese Patent Office – JPO) lancera un nouveau programme, appelé « JP-First », dont l’objectif sera de communiquer aux principaux organismes de dépôt de brevets dans le monde, y compris dans certains pays en développement, les résultats de l’instruction […]
L’industrie perd confiance en l’OMPI – débats autour du contentieux États-Unis/Chine à l’OMC 03/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) semble être en plein tumulte. En effet, cette dernière est actuellement en quête d’un nouveau Directeur général et se débat avec les questions de la mise en application de son Programme pour le développement et de l’harmonisation des […]
Faible mouvement de protestation contre la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur 31/03/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Les nouvelles dispositions adoptées par la Suisse pour renforcer les droits des artistes interprètes, des producteurs et les diffuseurs en ligne apparaissent moins strictes que celles adoptées dans d’autres pays, selon certains observateurs. Pour certains activistes, toutefois, ces nouvelles dispositions portent atteinte aux droits des utilisateurs. Le 5 octobre, le Parlement fédéral […]
Droits de propriété intellectuelle et droits de l’homme : une relation sous tension 31/03/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Les participants à la Table ronde sur l’impact négatif des systèmes de propriété intellectuelle sur les droits de l’homme ont souligné l’incidence que les droits liés à la propriété intellectuelle ont sur les droits humains dans de nombreux domaines, notamment la santé publique, l’accès à la connaissance et l’agriculture, et la nécessité […]
Débat sur la neutralité du Net aux Etats-Unis : des implications sur la gouvernance mondiale de l’Internet 20/03/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 1 Comment Par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch NEW YORK – Le débat sur la neutralité du réseau Internet fait rage aux Etats-Unis. Certains observateurs estiment que l’adoption d’une loi dans ce domaine pourrait permettre de définir des principes généraux pour la gouvernance d’Internet à l’avenir. La neutralité du réseau Internet (« neutralité du Net […]
Le Comité du droit d’auteur de l’OMPI en a fini pour cette année; les exceptions et limitations «ont leur raison d’être» 19/03/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Mercredi, la rencontre du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s’est achevée sur une note très semblable à celles des années précédentes, avec le même président, une domination européenne, aucun accord conclu, et des avis divergents concernant une proposition de […]