Protection intellectuelle et changements climatiques : vers de nouvelles règles ? 15/04/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Share this:Click to share on Twitter (Opens in new window)Click to share on LinkedIn (Opens in new window)Click to share on Facebook (Opens in new window)Click to email this to a friend (Opens in new window)Click to print (Opens in new window)Par David Cronin pour Intellectual Property Watch BRUXELLES – Un changement des règles applicables à la propriété intellectuelle peut être nécessaire pour favoriser l’utilisation des technologies permettant de répondre aux changements climatiques, selon la responsable de l’Office européen des brevets (OEB). Le mois prochain, l’OEB, forte de ces 34 pays membres, accueillera ce qu’elle présente comme la première grande conférence internationale sur les problèmes soulevés par le réchauffement climatique sur le droit des brevets. Alison Brimelow, Présidente de l’OEB, a indiqué que le Forum européen des brevets qui se déroulera à Ljubljana, en Slovénie, sera l’occasion d’échanger des points de vue sur la nécessité ou non de modifier les règles internationales protégeant la propriété intellectuelle. Certains groupes de défense de l’environnement et de lutte contre la pauvreté ont estimé que la mise en place de normes trop rigides en matière de protection intellectuelle pourrait augmenter le coût des technologies nécessaires pour réduire les émissions de gaz carbonique, principal gaz responsable du réchauffement climatique selon les scientifiques, de sorte qu’il deviendrait impossible pour les pays en développement de les acquérir. Les Amis de la terre, par exemple, souhaitent que l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), l’un des principaux accords internationaux sur la propriété intellectuelle, soit modifié de manière à exclure les éco-innovations du champs des technologies brevetables et partant, à en réduire le coût. S’exprimant à Bruxelles le 10 avril, Alison Brimelow a estimé qu’il était nécessaire, pour traiter la question des brevets portant sur des technologies propres, de tirer les leçons des contentieux auxquels les brevets pharmaceutiques ont fréquemment donné lieu. En 2001, l’Organisation mondiale du commerce a adopté une déclaration autorisant les pays en développement à contourner les monopoles liés aux brevets afin de faire baisser les prix des médicaments nécessaires pour résoudre les principaux problèmes de santé publique. Cette déclaration a été adoptée suite à l’action en justice intentée, dans les années 90, par un groupe d’entreprises pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain pour violation du droit des brevets (la procédure a ensuite été abandonnée sous la pression de l’opinion publique). Alison Brimelow a estimé que la question de l’accès aux médicaments dans les pays en développement restait « problématique au regard du fonctionnement du système de brevets ». L’objectif du Forum européen, qui aura lieu les 6 et 7 mai, a-t-elle indiqué, est de s’interroger sur les problèmes posés par les changements climatiques. « Il est important de réfléchir à cette question et de déterminer si des mécanismes spécifiques doivent ou non être adoptés», a-t-elle ajouté. « Nous devons être prêts à des discussions animées. Pour autant, il ne s’agit pas de se crier dessus pour dire qu’il y a un problème ou qu’il n’y en a pas ; cette attitude est puérile et inutile. » Marcus Müller, le responsable du Forum, a précisé que dans certaines secteurs, en particulier dans le domaine de l’informatique, les brevets sont utilisés pour empêcher la concurrence d’utiliser un savoir-faire protégé. La question qui se pose et qui doit être examinée selon lui est de savoir si cela peut avoir une incidence négative sur l’utilisation de technologies propres. Bien que l’OEB estime que le système actuel est susceptible de « favoriser l’innovation », a-t-il dit, des alternatives aux brevets conventionnels se développent. Ainsi, le géant informatique IBM a mis en place une plateforme de brevets éco-responsables (Eco-Patent Commons), qui vise à rendre disponibles, sans frais de licence, les brevets visant à améliorer l’environnement. Il a également développé une approche plus flexible en matière de protection intellectuelle, qui fait des brevets une source de rémunération pour les entreprises et non pas seulement un moyen de priver leurs concurrents de connaissances protégées. Parmi les personnes invitées à s’exprimer lors du Forum figurent Yvo de Boer, directeur exécutif de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Jeremy Rifkin, économiste américain reconnu et Günter Verheugen, le commissaire européen à l’Industrie. En attendant, Alison Brimelow a indiqué que le retard considérable pris dans l’examen des demandes de brevets continuait de poser d’importants problèmes aux autorités européennes, américaines et japonaises. Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l’OEB est passé de 211°000 en 2006 à près de 219°000 l’année dernière. Le nombre de brevets accordés n’en a pas moins baissé de 13 pour cent dans la même période, passant de 63°000 en 2006 à 55°000 en 2007. Ce retard, a-t-elle ajouté, ne favorise pas l’innovation. « Nous avons des piles entières de demandes à traiter », a-t-elle indiqué. « et le seul moyen d’obtenir un brevet pour une invention est de la divulguer ». Depuis sa création en 1977, l’OEB a reçu plus de 2,7 millions de demandes et accordé 850°000 brevets. Son objectif, comme il l’a souligné récemment, est de privilégier la qualité et non pas la quantité en matière d’octroi de brevets. La plupart des demandes déposées cette année provenait des Etats-Unis (25 pour cent), d’Allemagne (18 pour cent), du Japon (16 pour cent) et de France (6 pour cent). L’OEB a rendu public les noms des nommés au prix de l’Inventeur européen de l’année 2008. Sur la liste des chercheurs dont les inventions ont eu des effets significatifs sur notre vie quotidienne figurent: Erik De Clercq (Belgique), pour son apport décisif aux traitements antiviraux, Stefan Hell, pour ses recherches dans le domaine de la physique optique, qui ont permis d’importantes avancées en matière de photomicroscopie et Leonardo Chiariglione, pour avoir contribué à l’élaboration des normes techniques de la télévision numérique. Share this:Click to share on Twitter (Opens in new window)Click to share on LinkedIn (Opens in new window)Click to share on Facebook (Opens in new window)Click to email this to a friend (Opens in new window)Click to print (Opens in new window) Related "Protection intellectuelle et changements climatiques : vers de nouvelles règles ?" by Intellectual Property Watch is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License.