L’OMD étudie un nouveau « mécanisme de dialogue » sur la contrefaçon et se concentre ouvertement sur l’aspect santé publique

Cette semaine, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) va essayer de parvenir à un accord sur la constitution d’un nouveau groupe de lutte contre la contrefaçon et le piratage plus flexible. Un consensus pourrait mettre fin aux inquiétudes qui entourent le champ trop étendu des responsabilités attribuées aux préposés des douanes.

L’organisation étudiera également une proposition visant à mettre l’accent sur la santé publique et la sécurité dans le cadre des activités de mise en application.

La Commission de politique générale de l’OMD se réunira entre le 22 et le 27 juin à Bruxelles. L’objet de la réunion portera sur l’étude d’une recommandation concernant le remplacement d’un groupe de lutte contre la contrefaçon et le piratage controversé par une structure moins rigide qui se limitera au dialogue. De même, le comité décidera s’il convient ou non d’inclure les termes « santé publique » et « sécurité » dans le mandat du Comité de la lutte contre la fraude de l’OMD.

Ce comité, en charge des questions techniques allant du trafic de drogue aux droits de propriété intellectuelle, n’a pas réussi à trouver un accord sur le thème de la santé lors de sa réunion du mois de février, selon un document préparatoire daté du 20 mai édité par le Secrétariat pour la Commission de politique générale, disponible ici [pdf en anglais].

Plusieurs propositions sur la manière dont les termes « santé et sécurité » pouvaient être inclus au mandat du comité ont été avancées. Selon certains membres, ces propositions n’ont pas lieu d’être, étant donné que la signification de ces termes se retrouve dans les notions existantes de « fraude » et de « contrebande ». Les partisans de l’introduction des termes mettent en avant l’importance de faire passer un message politique. Le document du Secrétariat présente le point de vue adopté par les membres, que ces derniers soient favorables ou opposés à l’introduction des termes.

L’organisme international des douanes, basé à Bruxelles, souhaite approfondir ses connaissances et renforcer son engagement dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui visent les biens et les services. L’organisation propose la mise en place d’un nouveau groupe de lutte contre le piratage et la contrefaçon qui, sans être axé sur la négociation et étant clairement exclu de tout processus de normalisation, jouera le rôle de « mécanisme de dialogue ».

« Le groupe constituera un mécanisme de dialogue sur les mesures à la frontière concernant la contrefaçon de marques et le piratage du droit d’auteur », annonce le projet de rédaction du mandat daté du 11 juin disponible ici [pdf en anglais], rédigé par le Secrétariat de l’OMD pour servir de base aux débats de propriété intellectuelle lors de la réunion de la Commission de politique générale.

L’année dernière, la proposition faite en 2007 portant sur le mandat du groupe S.E.C.U.R.E (Normes provisoires appliquées par la douane aux fins du respect uniforme des droits) a rencontré une résistance de la part de certains de ses membres.

Les opposants ont exprimé leurs craintes de voir le groupe confier à des agents des douanes sans qualification plutôt qu’à des juges le soin de prendre des décisions en cas de suspicion de contrefaçon. De plus, le processus n’a selon eux pas été assez ouvert et complet.

Au mois de décembre, le Secrétariat a recommandé la dissolution du groupe S.E.C.U.R.E pour le remplacer par un autre.

Selon le document du Secrétariat daté du 11 juin, « lors des débats, le groupe s’engage à respecter le régime juridique national de ses membres et leur niveau d’engagement dans les traités internationaux tels que l’Accord sur les ADPIC, auquel adhèrent les membres, et à ne pas s’engager dans un processus de normalisation ni chercher à faire des recommandations ou à adopter des mesures particulières ».

L’Accord sur les ADPIC désigne l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. L’OMD a déclaré que la normalisation « inclut tout type de disposition (contraignante ou non-contraignante) quelle que soit l’appellation de cette dernière, telle que « norme », « bonne pratique », « recommandation », « directive » ou toute autre dénomination ».

La validation du mandat a été effective à la suite de trois rencontres informelles organisées depuis le mois de décembre. La dernière rencontre s’est tenue le 4 juin et a réuni 22 membres, selon le Secrétariat. Selon les termes du mandat, le nouveau groupe sera créé ce mois-ci et bénéficiera d’un mandat illimité « jusqu’à sa caducité ou sa révocation », avec à sa tête un membre de l’OMD qui devra changer chaque année et sera élu par les membres du groupe.

Les compétences du groupe seront limitées « à l’échange et au débat de points de vue, d’expériences, de pratiques et d’initiatives des administrations douanières et le débat sur les activités de renforcement des capacités auprès des membres demandant à être aidés ».

Le groupe rendra un « rapport factuel » au Comité technique permanent de l’OMD à la suite de chaque session. Celles-ci auront généralement lieu deux fois par an, mais pourront être organisées « dès lors que cela sera jugé nécessaire, sur accord » du comité permanent.

Des observateurs pourront être invités à prendre part aux réunions publiques, dans le but de parvenir à une participation « équilibrée » des parties prenantes.

La Commission de politique générale est constituée de 23 membres. C’est elle qui examine les questions à l’ordre du jour du Conseil, l’organe le plus élevé de la structure de l’OMD, et qui prépare les recommandations à son attention.

Selon certaines sources, les questions de propriété intellectuelle seront validées par le Conseil et devront donc être examinées préalablement par la Commission de politique générale. Reste à savoir si la Commission de politique générale n’apportera aucune modification à la proposition de mandat du nouveau groupe qui a été négociée.
Le Secrétariat a également proposé une aide technique sur les droits de propriété intellectuelle aux différentes régions, selon le document préparé en vue de la réunion de cette semaine.

Traduit de l’anglais par Fanny Mourguet