Le Kenya tente d’identifier les découvertes issues de sa recherche médicale susceptibles de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle

Tatum Anderson, pour Intellectual Property Watch
NAIROBI – Le Kenya Medical Research Institute (KEMRI), l’un des instituts de recherche médicale les plus prestigieux du Kenya, a entamé un audit approfondi de ses découvertes afin d’identifier celles qui pourraient être protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ce diagnostic est mené alors que le gouvernement kenyan finit de préparer un nouveau cadre régissant les connaissances traditionnelles et la propriété intellectuelle.

Au moyen de cet audit, le KEMRI cherche à s’assurer que les bénéfices commerciaux générés par tout médicament ou principe actif mis au point grâce aux recherches effectuées à l’institut seront partagés de manière appropriée entre tous les acteurs impliqués.

« Les objets de propriété intellectuelle abondent dans nos laboratoires », a déclaré le docteur Jennifer Akinyi Orwa, chercheur en chef au KEMRI et impliquée dans l’audit depuis son commencement, il y a quelques mois.

L’un des éléments clés de cet audit mené à l’échelle de l’institut sera d’établir des accords avec les guérisseurs traditionnels. En effet, ces derniers sont indispensables à l’institut car ils lui procurent les matières premières et la connaissance des plantes traditionnelles qui font l’objet de recherches dans les laboratoires. À partir de ces produits naturels, les scientifiques espèrent pouvoir mettre au point des médicaments. Depuis des décennies, c’est de cette manière que sont conçus des médicaments comme ceux utilisés pour la chimiothérapie et les antibiotiques.

Les accords avec les guérisseurs permettront à ces derniers d’être plus impliqués dans le processus de conception des médicaments. Selon le docteur Orwa, « de nombreux guérisseurs traditionnels ont l’impression que les scientifiques volent leurs recherches, ne les impliquent pas dans les travaux et ne les informent pas des résultats obtenus ».

Pour remédier à cela, le KEMRI rédige actuellement des accords à travers lesquels il s’engage à informer les guérisseurs traditionnels de toutes les avancées faites à chaque étape du processus de recherche, notamment si leur découverte est encourageante, si elle est envoyée vers un autre institut pour subir des tests plus approfondis et si elle est susceptible d’être utilisée pour concevoir un médicament.

À Nairobi, la capitale, l’institut organise déjà sur l’un de ses sites des matinées portes ouvertes hebdomadaires qui permettent aux guérisseurs traditionnels d’apporter des matières premières et d’obtenir des informations sur les recherches en cours.

À terme, il est prévu d’aboutir à un véritable accord quantitatif sur le partage des bénéfices. Cet accord devrait indiquer de manière exacte la part des bénéfices tirés de la vente de médicaments qui revient aux guérisseurs et à leur communauté. Selon le docteur Orwa, aucun chiffre précis n’a été proposé pour l’instant car la situation ne s’est pas encore présentée. Cependant, l’idée consisterait à soustraire du total les coûts de recherche et développement, et de décider du mode de répartition du montant restant.

Nouveau cadre régissant la médecine traditionnelle et la propriété intellectuelle

Le KEMRI fait partie des nombreux instituts du Kenya qui revoient en ce moment leur politique en matière de propriété intellectuelle.

En parallèle, au gouvernement, différents ministères sont en train de finaliser un nouveau cadre national régissant la médecine traditionnelle et l’application de la propriété intellectuelle dans ce domaine.

Ce programme, actuellement entre les mains du Ministre de la justice kenyan, a déjà fait l’objet d’une large consultation nationale au cours de laquelle les guérisseurs traditionnels, les scientifiques et les défenseurs de l’environnement on pu exprimer leurs recommandations.

D’une façon générale, ce cadre politique, qui sera inscrit dans la loi, établit une stratégie visant à préserver les plantes traditionnelles, qui sont souvent surexploitées dans la nature, à définir la sûreté et l’efficacité des remèdes traditionnels, et à commercialiser les médicaments sur le marché mondial. Elle aborde également la question de la propriété intellectuelle, principalement en vue de garantir aux guérisseurs traditionnels la part de bénéfices qui leur revient légalement après la vente de médicaments.

Le programme indique qu’avant de commencer à travailler, les scientifiques doivent signer des accords afin que les bénéfices soient partagés si des médicaments sont mis au point. De nombreux éléments doivent encore être éclaircis. Par exemple, il reste à déterminer si les bénéfices doivent revenir uniquement au guérisseur qui sait choisir les plantes et élaborer un remède, ou à l’ensemble de la communauté qui utilise ces plantes. Enfin, il convient de définir la part qui reviendrait à chacun.

« Le système de propriété intellectuelle actuel ne contient pas suffisamment de dispositions pour protéger la médecine traditionnelle », a déploré le docteur Jack Githae, guérisseur traditionnel originaire du centre du Kenya ayant participé à la consultation nationale. « Nous devons mettre au point une solution propre à l’Afrique. Le partage des bénéfices est extrêmement important. Il s’agit de ressources collectives et je pense que c’est sous cet angle qu’il faut aborder la question ».

Bien que le KEMRI soit en train de rédiger ses propres accords, l’institut assure que, lorsque des lois seront adoptées, il s’efforcera d’intégrer la nouvelle réglementation à sa politique interne.

Le docteur Hashim Warsama Ghalib est membre du groupe de recherche des Nations Unies sur les maladies tropicales à l’Organisation mondiale de la santé, qui finance les programmes de recherche sur la conception de médicaments à partir de produits naturels en Afrique, comme ceux du KEMRI. Selon lui, partager les bénéfices ne se résume cependant pas à faire en sorte que les guérisseurs traditionnels obtiennent la part qui leur revient.

Un grand nombre de personnes participent à la découverte d’un médicament, en particulier en Afrique. Les professionnels impliqués vont des guérisseurs aux différentes catégories de scientifiques, en passant par les phytochimistes et les cliniciens. Par conséquent, le processus qui permet de définir la répartition de la propriété intellectuelle entre tous ces acteurs devient incroyablement complexe.

« Le processus de transformation des produits naturels est long et comporte un grand nombre d’étapes », a-t-il expliqué.

En Afrique, ce processus est particulièrement long en raison d’un manque chronique de financement en faveur de la recherche. Bien souvent, de nombreux scientifiques n’ont pas accès aux équipements ou aux compétences qui leur permettraient de mener à bien différents éléments de recherche. Ils sont fréquemment contraints de transmettre leurs découvertes à des instituts qui possèdent les outils adaptés.

Par exemple, les composés les plus prometteurs sont généralement cédés à des entreprises pharmaceutiques occidentales qui utilisent ces découvertes pour mettre au point des médicaments susceptibles d’être fabriqués à grande échelle.

Selon le docteur Ghalib, en raison d’incertitudes liées à la propriété intellectuelle, de nombreux médicaments potentiels ne voient jamais le jour. Les scientifiques protègent souvent les fruits de leur labeur et ne souhaitent pas les partager tant qu’ils n’ont pas la garantie qu’ils en retireront une récompense à la hauteur de leurs efforts.

Ainsi, l’audit du KEMRI visera à garantir la protection appropriée de ce travail, même si les découvertes qui en découlent sont cédées à un autre institut. Pour parvenir à cela, le KEMRI prévoit d’examiner tous les accords qui ont été conclus avec d’autres instituts ou entreprises pharmaceutiques, au Kenya comme à l’étranger, sur le partage de la recherche.

« Nous passerons ces accords en revue car ils présentent certainement des failles, a déclaré le docteur Orwa. Jusqu’à présent nous avons utilisé des accords rédigés à l’étranger, mais nous sommes en train d’élaborer nos propres contrats ».