Les discussions sur le nouveau plan des Nations Unies concernant l’accès à la santé publique et l’innovation s’annoncent difficiles

Par Paul Garwood

Le cycle de négociations qui s’ouvre le mois prochain sur le plan des Nations Unies visant à améliorer l’accès aux médicaments pour les plus pauvres s’annonce difficile, les États et les régions étant divisés sur des sujets controversés tels que les droits de propriété intellectuelle et les moyens permettant de faire bénéficier tous les pays des innovations pharmaceutiques.

Le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) de l’Organisation mondiale de la Santé tiendra sa seconde session du 5 au 10 novembre à Genève. Cette réunion a pour but de finaliser le projet de stratégie et le plan d’action visant à favoriser la mise au point, le développement et la fourniture de médicaments abordables aux pays les plus pauvres. S’il est adopté, le document sera présenté au Conseil exécutif de l’OMS en janvier 2008 ; il pourra potentiellement, au terme d’une période de quatre mois, être soumis à l’Assemblée générale pour approbation.

L’objectif de la stratégie est de trouver un moyen optimal de stimuler la recherche et le développement de médicaments pour lutter contre les maladies négligées, en particulier la tuberculose, le paludisme et le VIH/sida, en particulier dans les pays en développement. La tâche de l’OMS, qui consistait à définir une stratégie unique permettant de répondre aux besoins de médicaments à l’échelle mondiale, s’est avérée relativement complexe, selon certaines sources, compte tenu des relations entre les pays riches et les pays pauvres, des flexibilités prévues par le droit commercial international concernant l’accès aux médicaments et des pressions exercées par l’industrie pharmaceutique et certains groupes de la société civile sur des aspects essentiels des discussions que sont les questions de propriété intellectuelle et de coûts.

Elil Renganathan, secrétaire exécutif du secrétariat de l’OMS sur la santé publique, l’innovation, la recherche essentielle en santé et la propriété intellectuelle, a rappelé que le groupe intergouvernemental était le premier organe chargé de traiter les questions de l’innovation et de l’accès aux médicaments, deux des aspects les plus importants en matière de produits pharmaceutiques.

« Il est évident que nous ne pourrons pas contenter tout le monde, mais nous essayons de rendre le processus aussi ouvert et transparent que possible et de veiller à ce de nombreux acteurs soient impliqués, » a indiqué M. Renganathan à Intellectual Property Watch. « Ces discussions revêtent une importance considérable et auront un impact majeur sur l’innovation et l’accès aux médicaments. La stratégie a pour objectif de stimuler l’innovation, de renforcer la capacité des pays en développement et d’améliorer l’accès aux médicaments. »

Le plus difficile sera de parvenir à un accord, certains diplomates se montrant sceptiques quant à la possibilité de trouver un compromis au cours des cinq jours pendant lesquels les discussions auront lieu à Genève.

« Il y a tant d’acteurs concernés et de questions à résoudre que nous devons admettre l’éventualité qu’aucun accord ne soit trouvé à l’issue de la réunion et que le processus soit un échec, » a déclaré un officiel qui a demandé à être présenté comme un diplomate d’un pays industrialisé. « Ce serait malheureux si cela arrivait. »

Bien qu’ils soient d’accord sur la nécessité de stimuler l’innovation pour lutter contre les maladies négligées, certains pays développés, ainsi que des grandes entreprises pharmaceutiques opérant sur leurs sols, sont soucieux de veiller à ce qu’aucun coût négatif ne résulte pour l’industrie pharmaceutique d’un meilleur accès aux médicaments, notamment la perte des droits de propriété intellectuelle.

Actions à entreprendre, leadership

Les pays en développement et les divers acteurs de la société civile estiment, de leur côté, que davantage doit être fait pour stimuler l’innovation dans le domaine des médicaments et lutter contre les maladies négligées dans les pays les plus pauvres. Ils appellent à un meilleur accès à la technologie et au savoir, ainsi qu’au renforcement de la capacité des pays en développement afin de les aider à mettre au point des médicaments, des vaccins et des diagnostics à des prix abordables.

Ahmed Ogwell, chargé des relations internationales pour la santé au Ministère de la santé du Kenya et vice-président du processus IGWG pour la région Afrique, a estimé qu’un nouveau mécanisme était nécessaire pour promouvoir l’innovation en matière de médicaments destinés à lutter contre les maladies négligées.

« Le droit de propriété intellectuelle n’a pas permis de garantir l’accès des plus pauvres aux médicaments, en particulier en Afrique. Aussi, il convient de revoir et de modifier les mécanismes existants afin de mieux répondre aux besoins, » a indiqué M. Ogwell. « Nous devons envisager toutes les possibilités en matière de financement en vue de favoriser l’innovation. »

Ahmed Ogwell s’est montré critique sur le projet de plan présenté par le Secrétariat de l’OMS en préparation de la réunion de novembre, estimant qu’il ne traitait pas de manière adéquate des mécanismes de financement nécessaires pour stimuler l’innovation sur les marchés où les profits sont faibles. « Le principal problème ne réside pas dans la propriété intellectuelle. De fait, si nous ne mettons pas en place les mécanismes de financement adéquats, nous ne serons pas en mesure de répondre aux objectifs fixés, » a t-il ajouté.

Divers mécanismes ont été envisagés par le groupe intergouvernemental pour financer la recherche et le développement de médicaments, notamment les partenariats public-privé, les prix récompensant l’innovation et les engagements d’achat anticipé, qui permettent de financer l’achat de vaccins non encore disponibles.

Le représentant du gouvernement kenyan a également reproché au projet élaboré par l’OMS de ne pas définir clairement les responsabilités en matière d’innovation et d’accès aux médicaments. « Le projet reste très général s’agissant du rôle et des responsabilités des acteurs concernés, » a t-il expliqué. « Certaines responsabilités ont été définies, mais aucun rôle leader n’a été attribué. Nous devons être très clair sur le fait de savoir qui est responsable de la fourniture des médicaments. »

Pendant des semaines, des groupements régionaux de pays, des organisations non gouvernementales, des groupes industriels et des particuliers se sont penchés sur le projet de plan qui, selon les responsables de l’OMS, a vocation à inclure toutes les propositions des États membres avant d’être affiné lors de la réunion de novembre.

Poursuite des consultations

Les discussions ont commencé entre les divers pays en développement et représentants du Sud afin de parvenir à un consensus sur les questions clés avant le début de la réunion. « Il est essentiel que nous parvenions à un accord avec les autres régions du monde avant le début des négociations car il paraît difficile d’y parvenir en cinq jours, » a déclaré Ahmed Ogwell. « Nous sommes engagés dans de nombreuses consultations informelles avec des pays situés dans diverses régions du monde de manière à pouvoir résoudre certaines questions difficiles avant la réunion. »

Au rang de ces pays figurent les pays d’Amérique latine, emmenés notamment par le Brésil, qui militent pour un meilleur accès aux techniques de fabrication des médicament, notamment la technologie nécessaire pour mettre au point des médicaments génériques.

Rodrigo Estrela, de la mission du Brésil auprès des Nations Unies à Genève a estimé qu’un consensus n’était possible entre les pays du continent américain, qui comprend les pays d’Amérique latine, les Caraïbes, les États-Unis et le Canada, qu’à la condition que les deux derniers accèdent, au moins en partie, aux demandes formulées par les pays en développement de la région.

« Les discussions s’annoncent difficiles car de nombreux pays d’Amérique latine ont émis des propositions qui, d’une certaine manière, modifient la nature du texte présenté par le Secrétariat. Or, nous ne savons pas si les Etats-Unis sont prêts à l’accepter, » a indiqué Rodrigo Estrela à Intellectual Property Watch.

L’OMS et les relations commerciales

Les pays d’Amérique latine souhaitent que l’OMS joue un rôle plus important dans la promotion et la mise en œuvre des flexibilités prévues par les déclarations de Doha de 2001 et l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), a déclaré Rodrigo Estrela. Ces flexibilités permettent aux pays, en particulier les pays en développement, de délivrer des licences obligatoires et ainsi de permettre à des entreprises locales de fabriquer des versions génériques de produits brevetés sans le consentement du titulaire du brevet en vue d’approvisionner le marché intérieur en cas d’urgence nationale, de préserver la santé publique ou de favoriser des usages non commerciaux. Elles ont été renforcées par la déclaration de Doha de 2001.

« Les pays développés ont souvent dit que la question des droits de propriété intellectuelle concernait l’OMC et non l’OMS, » a indiqué Rodrigo Estrela. « Il est clair aujourd’hui que l’OMS a un rôle à jouer dans ce domaine, notamment pour favoriser la mise en œuvre des dispositions de l’ADPIC relatives aux flexibilités.

Lors d’une réunion qui a eu lieu à Rio de Janeiro au mois de septembre, les pays d’Amérique latine ont formulé huit principes qui ont été critiqués, à l’instar d’autres documents, par les représentants des pays industrialisés du fait de l’importance qu’ils accordent aux droits de l’homme.

De fait, les principes de Rio soulignent le droit universel à la santé, un droit qui prime sur les intérêts commerciaux. Selon ces principes, les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas restreindre l’innovation et les transferts de technologie. Les principes établies par les pays d’Amérique latin soulignent également la nécessité de promouvoir une application large des dispositions de l’ADPIC et de favoriser la recherche et le développement dans les domaines qui sont les importants pour ces pays.

Prangtip Kanchanahattakij, un diplomate thaïlandais basé à Genève, est d’accord sur le fait que le processus IGWG doit permettre aux pays en développement de mieux utiliser les flexibilités offertes par l’ADPIC. « Nous voulons renforcer la capacité des pays en développement afin de les aider à résoudre les questions liées au droit de propriété intellectuelle et d’appliquer les flexibilités prévues dans l’ADPIC, » a déclaré Prangtip Kanchanahattakij. « Il est important que les pays en développement ayant acquis une certaine expérience dans ce domaine en fassent bénéficier ceux qui ont besoin d’avoir accès aux médicaments. ». La Thaïlande a fait figure de pionnière en utilisant les dispositions de l’ADPIC relatives à la délivrance de licences obligatoires afin de fabriquer des médicaments anti-rétroviraux, ce qui n’a pas été sans provoquer des batailles juridiques et politiques avec les entreprises pharmaceutiques et les principales capitales des pays industrialisés.

Selon les diplomates des pays développés, plusieurs questions à l’ordre du jour de la session de l’IGWG feront l’objet d’âpres discussions, parmi lesquelles l’exclusivité des données, le regroupement de brevets et les essais pharmaceutiques, autant de questions relatives à l’accès au savoir. Certains pays développés, à l’instar des Etats-Unis, soutiennent la notion d’exclusivité des données, qui veut que les détenteurs de licence gardent le contrôle sur les informations concernant les médicament et les innovations. Ces restrictions, communément appelées ADPIC-Plus, vont à l’encontre des flexibilités prévues par l’ADPIC et obligent bien souvent les pays les plus pauvres à conclure des accords bilatéraux avec les pays les plus riches.

« Nous continuons de penser qu’il est important de protéger les droits de propriété intellectuelle, les innovations favorisant le développement des médicaments dont nous avons besoin, » a indiqué un diplomate. « Dans le même temps, il appartient aux pays développés et aux pays en développement de stimuler la recherche afin de lutter contre les maladies négligées et de trouver de nouveaux mécanismes de financement par le biais d’engagements d’achat anticipé ou de fondations décernant des prix. »

Selon ce diplomate, certains pays industrialisés s’opposent aux projets de traité en matière de recherche et de développement, projets que les pays d’Amérique latine et les pays africains soutiennent dans la mesure où ils permettraient d’établir des priorités de recherche et de déterminer les besoins et mécanismes de financement. « Je ne pense pas qu’un traité puisse fonctionner car trop de pays en deviendraient partie, y compris le mien, » a déclaré un représentant d’un pays industrialisé.

Matti Rajala de la délégation de la Commission européenne à Genève a estimé que le projet de plan d’action présenté par l’OMS constituait une bonne base de discussions en prévision de la session de novembre et qu’un accord était possible, notamment dans les domaines favorisant la recherche et le développement. Il n’en a pas moins ajouté que la réunion à venir s’annonçait difficile.

« Ce ne sera pas une semaine très facile, mais nous abordons ces négociations de manière positive en nous appuyant sur des bases constructives, » a déclaré Matti Rajala.« La recherche-développement axée sur les produits susceptibles de lutter contre les maladies négligées est un domaine prioritaire, mais la question reste posée de savoir comment faire en sorte qu’elle soit efficace ou que les ressources nécessaires pour soutenir les efforts entrepris soient disponibles. Cet aspect reste problématique. »

« S’il ne fait aucun doute que certaines questions trouveront rapidement une solution, il n’en est pas de même pour d’autres où des efforts supplémentaires sont nécessaires, » a ajouté M. Rajala, qui n’a pas souhaité en dire plus.

Les travaux de la CIPIH

Médecins Sans Frontières a estimé que le projet de plan d’action de l’OMS ne mettait pas à profit le rapport de la Commission de l’OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH), affirmant que le document ne reprenait pas suffisamment les conclusions et 60 recommandations formulées par la Commission pour guider le processus IGWG.

« Certains points du plan d’action semblent ignorer les analyses et conclusions du rapport de la CIPIH, en proposant une nouvelle démarche, ou affaiblir considérablement la formulation ou la portée des recommandations formulées par la Commission, » a estimé MSF dans sa proposition au processus IGWG.

En particulier, MSF considère que le projet présenté par IGWG surestime le rôle de la propriété intellectuelle dans le domaine des innovations pharmaceutiques, la CIPIH ayant conclu que les « brevets ne constituent pas un facteur pertinent ni un moyen de stimuler la R&D et d’amener sur le marché de nouveaux produits pour lutter contre les maladies affectant des millions de personnes dans les pays pauvres.

Toutefois, selon Elil Renganathan de l’OMS, le processus IGWG s’est efforcé de rester neutre et de laisser aux pays le soin de décider entre eux, dans le cadre de négociations ouvertes, quelle était la meilleure voie à suivre. « Les Etats membres ont des intérêts et des besoins divergents, mais je pense que tous ont la volonté de travailler ensemble et de parvenir à une solution, » a-t-il ajouté. « Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que cela soit possible, mais il revient aux Etats membres de le faire ou non. »