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Nouveau projet de l’Equateur : le logiciel libre pour lutter contre le piratage

17/05/2010 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment

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Le logiciel libre est actuellement utilisé comme une alternative légale au piratage de logiciels, dans le cadre d’un projet conjoint lancé par un groupe régional à but non lucratif et par l’office de propriété intellectuelle équatorien (IEPI). Ce projet s’appuie sur les bibliothèques publiques pour diffuser des logiciels libres.

Pour le projet « Biblioteca Libre », le Centre latino-américain de recherche pour le développement de la propriété intellectuelle – connu sous le nom de Corporación Innovarte – a signé un accord avec l’office national de propriété intellectuelle (IEPI), la fondation pour le logiciel libre équatorienne et les associations de bibliothèques. Le but de Corporación Innovarte est de promouvoir l’accès à la connaissance, l’innovation et la culture en tant qu’aides au développement.

Les logiciels libres seront intégrés aux catalogues habituels des bibliothèques afin de diffuser le logiciel libre auprès du public et d’atteindre deux objectifs : offrir de nouvelles options à la population tout en soutenant « la multiplication des possibilités d’éducation et de recherche », et contribuer à limiter l’utilisation de logiciels piratés.

Selon la fondation pour le logiciel libre (FSF), le logiciel libre permet à l’utilisateur « d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel », ce qui nécessite au préalable un accès au code source. Les copies peuvent être redistribuées telles quelles ou modifiées, gratuitement ou non, « à n’importe qui, n’importe où ». La fondation précise dans sa définition du logiciel libre qu’il s’agit d’une question de liberté, pas de gratuité, le mot « libre » en anglais voulant également dire « gratuit », la fondation suggère de penser au logiciel libre comme « liberté d’expression », et non pas comme « une bière gratuite ».

Les partisans du logiciel libre se disent en faveur du droit d’auteur dans la mesure où le logiciel libre en dépend.

En Equateur, l’initiative est fortement soutenue par l’IEPI, selon Luis Villarroel, directeur de Corporación Innovarte et ancien délégué du Chili auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. En faisant du logiciel libre une étape pour une promotion « positive et constructive » du respect du droit d’auteur, « l’office de propriété intellectuelle équatorien est le premier à avaliser une campagne de ce type », a-t-il indiqué à Intellectual Property Watch.

Le projet a également été initié au Chili, bien que l’office de propriété intellectuelle se soit montré plus réticent à « soutenir une campagne en faveur du logiciel libre ». Dans ce pays, l’ONG a invité les bibliothèques à des ateliers d’information et les a approchées l’une après l’autre. Les bibliothèques désireuses de participer se sont vues remettre « un ou deux cédéroms » contenant des logiciels qu’elles peuvent prêter, reproduire ou même modifier comme elles le souhaitent. M. Villarroel a ajouté que le projet s’appuie désormais aussi sur les écoles pour diffuser des logiciels libres.

Le projet est en phase pilote au Nicaragua et l’association des bibliothèques d’Uruguay a été contactée afin de lancer le projet ultérieurement cette année. Le financement du projet est un vrai défi et Corporación Innovarte cherche des financements supplémentaires. M. Villarroel a indiqué qu’une aide au projet sous la forme de contributions en nature pourrait être demandé aux sociétés du logiciel libre.

Selon Gina Brito, coordinatrice du projet Bibliothèque Libre équatorien, les cédéroms distribués aux bibliothèques équatoriennes contiennent 19 programmes, tous exécutables sous Windows, qui représentent pour certains une alternative à des logiciels grand public bien connus. Le logiciel peut être installé et les programmes sont accompagnés d’une notice d’utilisation.

Le projet Biblioteca Libre fait partie de la campagne « Legalizate » qui incite à « agir légalement en utilisant des logiciels libres », d’après le président de l’office de propriété intellectuelle équatorien (IEPI), Andrés Ycaza Mantilla.

Ce dernier a précisé que « l’IEPI joue un rôle actif dans le projet Biblioteca Libre mais soutient également des campagnes anti-piratage organisées par des organisations du logiciel non libre, comme la Business Software Alliance ». La BSA fournit des statistiques annuelles qui révèlent des milliards de pertes de gains dues au piratage, mais certains remettent en question le mode de calcul utilisé, qui recense toute version piratée comme une perte de vente à plein tarif.

Le nombre de bibliothèques participant au projet n’est pas encore connu mais l’IEPI les espère « aussi nombreuses que possible », en souhaitant toutefois un minimum d’infrastructure et d’organisation, a indiqué M. Ycaza Mantilla.

Il a ajouté : l’IEPI « soutient les initiatives anti-piratage de l’industrie du logiciel. Nous pensons qu’elles ont eu un effet positif pour la lutte contre le piratage dans ce pays et nous espérons que d’autres industries internationales suivront cet exemple en jouant un rôle proactif dans la défense de leurs droits de propriété intellectuelle en Equateur ».

Avec la participation de William New.

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Filed Under: IP Policies, Language, Themes, Access to Knowledge/ Education, Copyright Policy, Development, Français, Information and Communications Technology/ Broadcasting, Innovation/ R&D

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