L’éditeur d’un logiciel open source accuse IBM de concurrence déloyale – IBM demande une analyse

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IBM fait l’objet d’une plainte pour concurrence déloyale portée devant la Commission européenne par l’éditeur d’un logiciel open source, qui accuse le géant de l’informatique d’empêcher les consommateurs d’utiliser ce logiciel. Au même moment, la communauté open source craint que le fait qu’IBM, développeur de logiciels open source de premier plan, revendique ses droits de propriété intellectuelle pour barrer la route à un concurrent ne représente une menace pour les logiciels libres et open source, et ne conduise à anéantir les revendications de propriété intellectuelle émises par d’autres acteurs. IBM, pour sa part, réaffirme son soutien à la communauté open source et demande à l’entreprise concurrente d’expliquer dans quelle mesure le logiciel en question n’enfreint pas ses droits de propriété intellectuelle.

En 1999, l’équipe du projet open source Hercules a créé l’émulateur du même nom. Cette technologie utilise le jeu d’instructions d’IBM, les traduit et les interprète de manière que les programmes et les applications IBM puissent être utilisés sur des macroordinateurs d’une autre marque, comme un serveur Microsoft construit à partir d’une technologie de traitement Intel », explique Ted Henneberry, avocat américain de TurboHercules SAS, l’entité commerciale basée en France qui tente de commercialiser Hercules et qui a déposé la plainte pour concurrence déloyale.

TurboHercules a été fondée en 2009 par le créateur d’Hercules, Roger Bowler. Peu après que l’entreprise ait vu le jour, en juillet 2009, Bowler a envoyé un courrier [pdf en anglais] à IBM expliquant que l’entreprise essayait de « créer une offre commerciale qui permette aux utilisateurs de choisir entre différentes plateformes compatibles, tout en contribuant à la pérennité de l’environnement pour macroordinateurs d’IBM ». TurboHercules proposait de mettre à la disposition des utilisateurs de macroordinateurs IBM une licence permettant d’utiliser les systèmes d’exploitation IBM sur la plateforme TurboHercules, tout en laissant IBM fixer le prix d’une telle licence « dans un cadre raisonnable et équitable ».

Un macroordinateur (ou mainframe) est un système doté d’une architecture particulièrement adaptée pour gérer le traitement de grandes quantités de données. Il peut être utilisé pour gérer des transactions effectuées par carte bancaire ou des systèmes de réservation de compagnies aériennes.

Au mois de novembre, IBM a décliné l’offre en rappelant que l’imitation d’un système exclusif IMB nécessitait l’obtention des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise. « Vous comprendrez que l’on ne peut raisonnablement pas demander à IBM d’envisager d’accorder des licences pour l’utilisation de systèmes d’exploitation sur des plateformes contrefaites », a invoqué IBM dans un courrier daté du 4 novembre [pdf en anglais] publié sur le site Internet de TurboHercules.

Dans sa réponse à IBM datée du 18 novembre [pdf en anglais], TurboHercules a manifesté sa surprise vis-à-vis du fait qu’IBM évoque une violation de ses droits de propriété intellectuelle et fasse preuve de si peu de soutien au mouvement open source, ajoutant qu’une telle attitude était en contradiction avec la position passée du leader mondial et l’engagement pris en 2005 [pdf en anglais] de ne pas revendiquer 500 de ses brevets contre la communauté open source.

En mars 2010, IBM a finalement répondu [pdf en anglais] en faisant part de « lourds soupçons de violation de technologies brevetées d’IBM », et en rappelant que l’entreprise avait consacré « de nombreuses années et des milliards de dollars à mettre au point » ces technologies, et qu’IBM « est connu pour détenir un grand nombre de droits de propriété intellectuelle dans ce domaine ». Dans ce courrier, IBM dresse une liste de brevets susceptibles d’avoir été violés par Hercules. Selon Bowler, au moins deux de ces brevets sont concernés par l’engagement pris par IBM en 2005.

« Hercules existe depuis plus de dix ans et n’a jamais fait l’objet d’une réclamation de la part d’IBM pour violation de ses droits de propriété intellectuelle. Il faut également savoir qu’IBM avait consacré un chapitre de l’un de ses Redbooks (guides d’utilisation) à Hercules, avant d’effacer discrètement ce chapitre il y a plusieurs années », a confié Bowler à Intellectual Property Watch.

Plainte pour concurrence déloyale contre IBM

Selon un communiqué de presse, TurboHercules a officiellement déposé plainte le 23 mars contre IBM auprès de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, à Bruxelles. Dans sa plainte, TurboHercules accuse IBM de détenir « un monopole absolu sur le marché des systèmes d’exploitation pour macroordinateurs », et d’essayer d’abuser de cette position dominante en privant les consommateurs de la possibilité de faire fonctionner le système d’exploitation IBM sur les macroordinateurs d’autres fabricants, pratiquant ainsi ce que le plaignant qualifie de « vente liée illégale ».

La direction générale de la Commission va demander à IBM de répondre puis, après avoir analysé la situation au regard d’autres plaintes de même nature, elle décidera si oui ou non ces plaintes justifient d’entamer officiellement une procédure, explique Henneberry.

D’après TurboHercules, IBM, qui avait autrefois pris le parti de publier des informations pour l’interopérabilité de ses systèmes d’exploitation pour macroordinateurs, aurait récemment ajouté de nouvelles caractéristiques, basées sur des interfaces non documentées, entre les systèmes d’exploitation IBM System z (z/OS) et les macroordinateurs IBM. Ainsi, l’entreprise empêche la communauté open source de « maintenir une compatibilité totale entre Hercules et les systèmes d’exploitation pour macroordinateurs IBM », précise le communiqué.

Dans sa réclamation pour concurrence déloyale, TurboHercules demande à la Commission européenne de contraindre IBM à mettre sous licence ses systèmes d’exploitation pour macroordinateurs, indépendamment de la plateforme matérielle, et à continuer de publier ses spécifications techniques pour les interfaces et protocoles z/OS, ou à accorder une licence à TurboHercules pour l’utilisation de ces interfaces et protocoles.

Dans un communiqué de presse daté du 6 avril, Bowler confiait que la décision d’intenter une action contre IBM n’avait pas été prise de gaîté de cœur. « Nous ne cherchons pas à faire payer des amendes à IBM. Nous voulons simplement que l’entreprise accepte de permettre à des consommateurs qui ont acheté en toute légalité des systèmes d’exploitation pour macroordinateurs z/OS d’utiliser ce logiciel sur la plateforme matérielle de leur choix ».

On ne peut pas comparer Hercules à un « faux sac à main Gucci », explique Bowler. « Il s’agit d’un émulateur tiers, basé sur un logiciel open source, et développé en toute bonne foi à l’aide de la documentation publiée par IBM sur son architecture z ».

Le mouvement FLOSS menacé ?

Pour Florian Mueller, développeur de logiciels et initiateur de la campagne NoSoftwarePatents en 2004, les brevets qui, selon IBM, auraient été violés par Hercules pourraient menacer d’autres projets du mouvement FLOSS (mouvement des logiciels libres et open source), comme MySQL, VirtualBox et SQLite.

Mueller a dressé la liste des brevets qui pourraient menacer d’autres projets open source sur le site Internet de FLOSS. « L’attaque portée par IBM contre Hercules est une attaque contre l’interopérabilité et l’innovation FLOSS en général », dénonce Mueller. Ce dernier appelle à une mesure de réglementation.

IBM réaffirme son engagement auprès du mouvement open source

Dans une déclaration envoyée à Intellectual Property Watch, IBM a réaffirmé son engagement auprès de la communauté open source. L’entreprise déclare avoir « depuis plusieurs années investi des milliards de dollars en gage de soutien à cette communauté ».

« S’il s’avère que TurboHercules est un membre officiel de la communauté open source et répond aux conditions pour bénéficier de l’engagement, alors IBM ne réclamera aucun droit sur les deux brevets revendiqués contre TurboHercules », précise la déclaration. « Cependant, puisque nous ne disposons que de très peu d’éléments sur TurboHercules, c’est à l’entreprise de prouver qu’elle fait partie de la communauté open source ».

« De plus, nous avons prévenu TurboHercules que son émulateur pourrait bien enfreindre un grand nombre d’autres brevets. L’objet de notre courrier était d’informer TurboHercules de l’existence de nos droits de propriété intellectuelle, afin qu’ils puissent analyser la situation en toute connaissance de cause. Nous attendons avec impatience les résultats de cette analyse ».

Selon Henneberry, TurboHercules voudrait que la Commission européenne se base sur d’anciennes décisions, comme l’accord passé en 1984 entre la Commission européenne et IBM. IBM avait accepté de se soumettre à une enquête menée par la Commission sur des pratiques identiques à celles concernées par la réclamation de TurboHercules. Suite à cet accord, IBM a dû publier ses protocoles d’interface et d’autres informations techniques permettant à d’autres plateformes matérielles d’être utilisées avec le système d’exploitation IBM. En d’autres termes, IBM n’avait plus le droit d’« enchaîner » son système d’exploitation à sa propre plateforme matérielle.

IBM avait conservé le droit de se défaire de cet engagement à condition de respecter un préavis, que l’entreprise a donné à la fin des années 90. « À l’époque, la Commission avait affirmé qu’elle continuerait de surveiller le marché », a rappelé Henneberry à Intellectual Property Watch. « Une décision similaire a été rendue par un tribunal américain, mais a été annulée en 2001 ».

Un débat s’est ouvert au sein de la communauté du libre et de l’open source sur le statut d’entreprise open source de TurboHercules . Des exemples de discussions sur ce sujet sont disponibles ici et ici (en anglais).

Traduit de l’anglais par Griselda Jung

Catherine Saez may be reached at info@ip-watch.ch.

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