En Argentine, la remise en ligne d’œuvres d’un philosophe français est vue comme une percée

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La récente décision d’un juge argentin d’abandonner les poursuites engagées contre un professeur de philosophie accusé de violation de droit d’auteur est considérée par les défenseurs de la cause de l’accès aux œuvres comme un nouveau moyen d’attirer l’attention sur les problèmes liés au droit d’auteur en Amérique Latine.

Le professeur Horacio Potel a créé des sites Internet à code source ouvert pour mettre en ligne des œuvres de philosophes étrangers en espagnol. Ces sites Internet étaient intitulés « Nietzsche en espagnol », « Heidegger en espagnol » et « Derrida en espagnol ».

Le 13 novembre dernier, la justice argentine a décidé que la démarche de Potel ne justifiait pas des poursuites pénales à son encontre et a prononcé son acquittement, selon la Fundación Vía Libre, organisation non gouvernementale argentine spécialiste des droits des citoyens dans le domaine du numérique, qui a mis en ligne le jugement du tribunal sur son site Internet.

En décembre 2008, la maison d’édition Les Éditions de Minuit, titulaire des droits de certains ouvrages de Derrida, avait déposé une plainte transmise à l’ambassade de France en Argentine. L’association des éditeurs argentins avait alors engagé des poursuites contre Potel.

Lors d’un précédent entretien, le professeur avait déclaré à Intellectual Property Watch que l’accès aux travaux de Derrida était très difficile en Argentine, à cause du coût des ouvrages importés d’Espagne, dont le prix est en euros, et du nombre peu important de librairies à l’extérieur des villes. En outre, comme l’avait expliqué Roberto Verzola de CopySouth à Intellectual Property Watch, la photocopie des livres représente un problème de premier ordre pour les universitaires et les étudiants.

« Dans notre système juridique, a déclaré Beatriz Busaniche de Vía Libre à Intellectual Property Watch, cette affaire ne fera pas jurisprudence, mais elle nous aura aidé à faire connaître les problèmes liés au droit d’auteur. »

« L’une des principales conséquences de cette affaire est que, désormais, les universités qui enseignent les sciences sociales ont pris conscience de ce conflit et se sont réellement engagées à ouvrir le débat sur les questions entourant le droit d’auteur. »

Contactée par courriel, la maison d’édition Les Éditions de Minuit a déclaré ne pas être au courant du jugement argentin.

Les deux sites Internet visés par les procédures juridiques sont de nouveau en ligne http://www.jacquesderrida.com.ar/, et http://www.heideggeriana.com.ar/.

Catherine Saez may be reached at info@ip-watch.ch.

Avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie.

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