Conférence de Copenhague: incertitude sur les droits de propriété intellectuelle

Print This Post Print This Post

BARCELONE – Les négociations sur le climat se sont achevées le 6 novembre après une semaine de discussions. Malgré les assurances données par la plupart des délégations sur le fait que tout était possible lors de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique qui aura lieu en décembre, l’incertitude demeure sur de nombreuses questions qui concernent notamment le financement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le transfert de technologie et la nature de l’accord qui sera conclu à Copenhague.

Une réunion de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) avait été organisée à Barcelone du 2 au 6 novembre afin de préparer un projet de texte pour la réunion finale de Copenhague qui se tiendra du 7 au 18 décembre. Les pourparlers ont été menés dans le cadre de petits groupes appelés groupes de contact.

Dans le cadre des discussions, une attention particulière a été portée aux droits de propriété intellectuelle qui, bien que n’ayant pas fait l’objet de pourparlers officiels durant la semaine, ont été mentionnés non seulement dans le document informel sur le transfert de technologie, mais aussi dans la version finale du document informel concernant les mesures d’atténuation publiée le dernier jour.

Ces documents serviront de base aux discussions qui auront lieu à Copenhague, des discussions qui promettent d’être animées compte tenu de la position dualiste adoptée par certains pays sur la question de la propriété intellectuelle.

Un nouveau document informel sur l’adoption de mesures renforcées en matière de développement et de transfert de technologie a également été publié par le groupe de contact le dernier jour de la réunion en remplacement de la version publiée mardi, sous le numéro 36, laquelle était contestée par des pays en développement, notamment, l’Inde, la Bolivie, le Bangladesh, et le Groupe des 77, auxquels s’est joint la Chine qui était opposée à ce que les questions liées à la propriété intellectuelle soient retirées du document principal. Elles ont été réintroduites par le nouveau document publié sous le numéro 47.

Dans le document non officiel numéro 36, les questions portant sur la propriété intellectuelle avaient été reléguées à une annexe, une note de bas de page mentionnant que les questions contenues dans cette annexe pourraient être discutées à une date ultérieure à la Conférence de Copenhague, au grand mécontentement des pays en développement.

Le 5 novembre, l’Inde, la Bolivie et le Bangladesh ont soumis des amendements au document numéro 36 afin que le texte qui avait été déplacé dans l’annexe soient réintroduit dans le texte principal du projet, selon Ajay Mathur, directeur général du Bureau indien de l’efficacité énergétique (Indian Bureau of Energy Efficiency). Le document non officiel numéro 47 a été publié le 6 novembre.

Le Groupe des 77, ainsi que la Chine ont également déposé des amendements. Un paragraphe 9bis a ainsi été ajouté dans le document numéro 47 qui prévoit l’adoption de mesures spécifiques permettant de lever les obstacles au développement et au transfert de technologie, ainsi que des paragraphes 10bis, 10bis1, 10bis2, et 10bis3 reprenant le texte du document numéro 29 qui a permis de lancer les discussions à Barcelone.

Le document numéro 47 est disponible en anglais ici [version pdf]
Le document numéro 36 est disponible en anglais ici [version PDF]

Les droits de propriété intellectuelle sont importants pour tout le monde dans ce contexte, a indiqué à Intellectual Property Watch Knihiko Shimada, président du groupe de contact sur le renforcement des mesures concernant le développement et le transfert de technologie et coordonnateur des politiques au ministère japonais de l’environnement. Les pays développés ont besoin que les droits de propriété intellectuelle, en tant qu’ils représentent un encouragement à l’innovation, bénéficient d’une protection solide. À l’inverse, les pays en développement voient dans ces droits un obstacle majeur au transfert de technologie et demandent aux pays développés de faire preuve d’une plus grande flexibilité dans ce domaine.

«Le groupe de négociation de la CCNUCC sur le transfert de technologie devrait prendre conseil auprès de groupes d’experts en matière de propriété intellectuelle tels que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou l’Organisation mondiale du commerce », a t-il indiqué. Des représentants de ces deux organisations étaient présents à Barcelone.

D’après des représentants des pays développés, les pays européens, ainsi que les Etats-Unis et la plupart des autres pays développés considèrent que les questions liées à la propriété intellectuelle n’ont pas leur place dans des négociations sur le changement climatique.

Le Groupe de contact sur les mesures d’atténuation réintroduit la question des droits de propriété intellectuelle dans les discussions

Suite à l’offensive menée par les pays en développement le 5 novembre, une mention sur les droits de propriété intellectuelle a été introduite dans un nouveau document informel, qui portait le numéro 42 et remplaçait le document numéro 30, sur les approches susceptibles de favoriser l’adoption de mesures d’atténuation et de renforcer leur efficacité. Le document numéro 42 est disponible en anglais ici [version PDF]

La formulation utilisée dans ce nouveau document n’est pas sans rappeler celle du document numéro 47. Dans les deux documents, il est précisé que la question des droits de propriété intellectuelle sera discutée à Copenhague dans la mesure où elle n’aura pas été officiellement débattue à Barcelone.

Dans une conférence de presse, l’Inde a déclaré qu’elle n’était pas prête à un compromis mou, faisant référence à la crainte des pays en développement que les pays développés optent pour l’adoption d’un cadre politique plutôt que pour un accord juridiquement contraignant.

La Conférence de Copenhague peut néanmoins déboucher sur un résultat positif, a indiqué un représentant indien. « Nous ne baissons pas les bras » a-t-il ajouté. Selon lui, les progrès accomplis sont décevant mais les négociations sont complexes et mettent en jeu des intérêts économiques importants.

L’Alliance des petits États insulaires a appelé à la conclusion à Copenhague d’un traité juridiquement contraignant, indiquant que la volonté politique était le principal ingrédient pour y parvenir. «Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps», a indiqué un représentant.

Pour le Fonds mondial pour la vie sauvage (World Wildlife Fund), la réunion de Barcelone a été la réunion de l’ambition perdue des pays développés et de l’ambition retrouvée de l’Afrique qui a montré les muscles lors de la réunion, le groupe des pays africains ayant menacé de boycotter les discussions sur le Protocole de Kyoto au début de la semaine.
Le Groupe des 77 et la Chine ont estimé que peu de progrès avaient été accomplis et que le principal problème résidait dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur lesquels les pays développés refusaient de s’engager. Lors d’une conférence de presse, son représentant a indiqué que le Groupe entendait que des engagements justes et équitables soient pris en matière de transfert de technologie, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle.

La CCNUCC espère toujours qu’un traité fort sur la lutte contre le changement climatique sera conclu à Copenhague et appelle les pays à une combinaison forte d’engagement et de compromis pour y parvenir, a précisé Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC, lors d’une conférence de presse.

La question du changement climatique n’a jamais figuré ci-haut dans l’agenda des dirigeants du monde, a relevé Yvo de Boer ; Nous devons en tirer parti à Copenhague. Si un traité devait être conclu, ses termes devront être négociés à Copenhague. « Après Copenhague, les promesses devront céder la place aux actes», a-t-il ajouté.

Catherine Saez may be reached at info@ip-watch.ch.

Avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Creative Commons License"Conférence de Copenhague: incertitude sur les droits de propriété intellectuelle" by Intellectual Property Watch is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0 International License.

Trackbacks

Leave a Reply