Intérêt croissant pour les IG : une réforme internationale est nécessaire selon les partisans

TERUEL, ESPAGNE – Les indications géographiques (IG), qui favorisent une croissance économique durable et offrent une garantie de qualité, servent à la fois les intérêts des producteurs et ceux des consommateurs. Telle est la conclusion d’une réunion à haut niveau qui a rassemblé des partisans des IG en juin.

Néanmoins, certains inconvénients au niveau international et l’absence de consensus sur la question des IG ont poussé les pays à tenter d’aborder ce problème sous un angle juridique.

L’Organisation pour un réseau international d’indications géographiques (OriGIn) a tenu son assemblée générale bisannuelle les 25 et 26 juin derniers. Cette organisation industrielle basée à Genève et fondée en juin 2003 fait la promotion des IG, ces noms de lieux utilisés pour identifier des produits présentant des caractéristiques particulières, en provenance d’un lieu précis, et mène des campagnes de sensibilisation destinées aux décideurs politiques et aux organisations internationales.

« Si l’on ne réforme pas les principaux instruments internationaux qui règlementent ce domaine, le concept même des IG sera menacé », lit-on dans la déclaration issue de la rencontre de Teruel, à laquelle 150 participants, gouvernements et producteurs pour la plupart, ont assisté.

Les IG sont mentionnées dans les articles 22 et 23 de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), et sont au cœur d’un débat entre les membres de l’organisation internationale.

L’article 22 recouvre tous les produits qui peuvent bénéficier d’une IG et l’article 23, quant à lui, traite de la protection additionnelle des IG pour les vins et les spiritueux. Certains pays ont demandé l’application de cette protection additionnelle à tous les produits et la création d’un registre international des IG de vins et de spiritueux.

La Déclaration de Teruel, adoptée au cours de la rencontre, a réaffirmé l’engagement des membres en faveur de la défense des IG au niveau international, auprès de l’OMC et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ainsi que de l’intégration des IG dans le champ d’application de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), actuellement en cours de négociation au sein d’un groupe constitué majoritairement de pays développés.

IG et marques commerciales

D’après OriGIn, les IG suscitent de plus en plus d’intérêt. Certains États commencent en effet à modifier leur législation nationale et la notion d’IG est progressivement intégrée aux accords commerciaux entre pays.

Dans certains pays où il n’existe pas de lois spécifiques aux IG, les producteurs cherchent à déposer une marque pour leurs produits. Les marques commerciales et les IG sont certes toutes deux des droits de propriété intellectuelle, mais une chose les différencie : les marques sont des droits exclusifs alors que les IG sont des droits collectifs, a expliqué OriGIn. Lorsqu’un nom géographique entre en ligne de compte, les offices de propriété intellectuelle ne doivent enregistrer que les marques collectives ou de certification et refuser toute marque individuelle, a précisé Stefano Fanti, directeur du Consortium volontaire du jambon de Parme, en Italie.

Le seul système international d’enregistrement des IG est le Système de Lisbonne pour l’enregistrement international des appellations d’origine, établi en 1958 par l’OMPI, a expliqué Octavio Espinos, de l’OMPI. Une révision de l’accord s’impose, a-t-il ajouté.

Une appellation d’origine est une indication géographique qui implique des exigences plus strictes. Selon les participants à la rencontre, une IG permet par exemple à un producteur d’importer un produit d’un endroit différent, avant de le transformer sur le lieu désigné par l’IG.

Miser sur des potentiels inexploités

Cécé Kpohomou, de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), a affirmé que la tradition des IG n’est pas répandue parmi les États membres de l’OAPI, malgré un potentiel très fort. L’OAPI travaille, en collaboration avec l’OMPI et l’Institut national de propriété industrielle français, entre autres, sur un projet continu mené dans quatre pays pilotes visant à déterminer les possibilités en matière d’IG.

Les abus sont fréquents en ce qui concerne les noms de pays, car ceux-ci ne bénéficient pas d’une véritable protection, a précisé Felix Addor, directeur général adjoint de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle en Suisse. Selon lui, la Jamaïque aurait récemment déposé une proposition auprès de l’OMPI suggérant l’intégration de la protection des noms de pays dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Certains petits producteurs étaient également présents lors de l’évènement, parmi lesquels Zoubida Charrouf, secrétaire générale de l’association marocaine pour l’indication géographique de l’huile d’argan, et Lucie Cadieux, représentante des éleveurs d’agneaux de Charlevoix au Québec. Toutes deux se sont battues pendant des années avant d’obtenir une IG.

Mme Charrouf a déclaré qu’une IG de l’huile d’argan, la première en Afrique, permettra aux 130 coopératives de femmes que son association a contribué à créer de générer davantage de profits et d’être plus viables.

Au Québec, à expliqué Mme Cadieux, grâce à une loi provinciale, six producteurs ont obtenu la première IG du Canada. La protection de l’élevage d’une race locale d’agneaux a permis de redynamiser la région de Charlevoix, a-t-elle précisé, car c’est là que se déroule l’ensemble de la chaîne de production amont.

Cependant, certains, comme Piero Sardo, président de la Slow Food Foundation for Biodiversity, ont confié à Intellectual Property Watch que les contraintes des IG n’étaient souvent pas suffisamment strictes et répondaient parfois aux exigences des groupes de pression.

Bien qu’il soit d’une manière générale favorable aux IG, M. Sardo a souligné la nécessité de réglementer ces dernières de manière plus stricte, afin de garantir qu’elles décrivent une « zone géographique précise et historique », favorisant les petits agriculteurs.

En parallèle, au mois de juin, l’Union européenne (UE) a affirmé aux pays asiatiques que la protection des IG de leurs produits constituerait une contribution précieuse au développement rural durable. L’UE a offert une aide de 5,1 millions d’euros aux 10 membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), afin que ces derniers poursuivent leur coopération en matière de propriété intellectuelle et améliorent, entre autres, la protection des IG.

Puangrat Asavapisit, directrice générale de l’Office de propriété intellectuelle de Thaïlande, a affirmé que le gouvernement de son pays avait soumis 30 produits à ce type de protection, dont 25 produits thaïlandais et 5 produits étrangers. Selon elle, 30 autres produits sont en attente de l’approbation des autorités. « Les IG constituent un droit des communautés locales et deviennent leur outil marketing et leur marque », a-t-elle conclu.

Traduit de l’anglais par Griselda Jung