L’UE débat du droit d’auteur, de l’accès aux œuvres et des artistes dans le contexte de l’ère numérique

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BRUXELLES – « Le droit d’auteur devrait être aboli car il nuit à la diversité culturelle », a-t-on entendu lors d’une conférence à Bruxelles.

Selon l’universitaire hollandais Joost Smiers, auteur du livre Imagine! No Copyright, les lois modernes sur la propriété intellectuelle ont permis à un nombre restreint d’entreprises puissantes d’exercer sur les médias de masse un contrôle mettant en péril la démocratie.

M. Smiers soutient que le droit d’auteur a été inventé en premier lieu pour protéger les investissements faits par Hollywood, les grandes maisons de disques et les géants des médias, alors que la grande majorité des artistes n’en retire quasiment aucun bénéfice.

L’universitaire appelle à une double attaque contre ce qu’il nomme les « conglomérats de la culture », comme les empires de l’édition et de la radiodiffusion bâtis par Rupert Murdoch et le premier ministre italien Silvio Berlusconi, ou encore l’industrie du divertissement sur laquelle règne Walt Disney.

Une telle attaque consisterait à se débarrasser du droit d’auteur et à invoquer les lois anti-trust pour que les industries concernées ne soient plus concentrées entre les mains d’un si petit nombre de dirigeants. M. Smiers a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies proclame le droit de tous les individus à communiquer et à participer à la culture.

« Ce droit n’est pas uniquement celui des PDG d’un petit nombre d’entreprises », a-t-il ajouté.

« Nous devons tout faire en même temps : abolir le droit d’auteur et réduire en pièces les conglomérats de la culture, a-t-il précisé. En cette période de crise financière, ce sont tous les marchés qui doivent être réorganisés, pas uniquement les marchés financiers ».

M. Smiers s’est exprimé lors d’une conférence sur l’avenir de la propriété intellectuelle qui s’est déroulée à Bruxelles, du 23 au 24 avril dernier.

Organisée par le Goethe-Institut, fondation qui met en avant la langue allemande et les échanges culturels internationaux, la rencontre a vu plusieurs intervenants remettre en question la direction empruntée ces dernières années par les législateurs européens en matière de propriété intellectuelle.

Ruth Hieronymi, eurodéputée allemande, s’est inquiétée de l’accent mis sur les questions économiques par rapport à celles qui touchent à la culture, à la démocratie ou à la protection des consommateurs.

Au sein de la Commission européenne, la direction générale (DG) qui traite le plus des questions de droit d’auteur est celle chargée du marché unique de l’Union européenne (UE). Pourtant, les représentants élus du Parlement ont généralement une vision plus globale des questions entourant ce thème que les fonctionnaires qui travaillent dans cette branche clé de l’organe exécutif de l’UE, a-t-elle affirmé.

« La DG du marché intérieur est chargée de s’assurer du bon fonctionnement du marché unique, a-t-elle expliqué. Il n’est pas de son ressort de traiter de la diversité culturelle. Sur ce point, nous pouvons dire que nous sommes en conflit avec la Commission européenne ».

Mme Hieronymi a également laissé entendre que l’une des pierres angulaires de la législation européenne en matière de propriété intellectuelle, la directive de 2001 sur le droit d’auteur, n’était pas adaptée à l’ère d’Internet. « Il ne s’agit pas de tout reprendre à zéro, mais bien de trouver un nouveau cap législatif dans ce domaine », a-t-elle expliqué.

« Les services en ligne seront inévitablement transnationaux et n’auront pas recours à des licences, car les licences sont principalement nationales à l’heure qu’il est. Si nous ne trouvons pas un moyen d’adapter le droit d’auteur international et les droits de propriété intellectuelle aux activités transnationales, alors de nouveaux modèles apparaîtront d’eux-mêmes. À un moment donné, ces modèles seront tellement ancrés dans l’économie qu’on ne pourra plus revenir dessus ».

David Baervoets, qui travaille au sein de la direction du marché unique de l’UE, a affirmé que la Commission étudiait la possibilité de réviser la directive de 2001 sur le droit d’auteur. Suite à un exercice formel de consultation publique sur le sujet, clos en novembre de l’année dernière, environ 400 réponses ont été reçues.

Selon M. Baervoets, le débat sur la directive est devenu « très polarisé ».

Les points les plus contestés concernent les exceptions au droit d’auteur prévues par la loi. En effet, la loi stipule que les bibliothèques, par exemple, bénéficient d’une tolérance qui leur permet de copier des œuvres à des fins d’archivage. Il est également possible de déroger à des droits de propriété intellectuelle pour permettre à des personnes aveugles ou malvoyantes d’accéder à des œuvres en braille, en gros caractères ou en version audio.

Pour l’heure, ces exceptions sont de nature volontaire, ce qui laisse aux gouvernements de l’UE le choix de les faire appliquer ou non. Alors que certaines associations de lutte pour les droits des handicapés et certains bibliothécaires souhaitent voir ces exceptions rendues obligatoires, de nombreuses maisons d’édition s’y opposent.

Le Bureau Européen des bibliothèques et des associations d’information et de documentation (EBLIDA) déplore le fait que, par les différents accords contractuels qu’ils cherchent à passer avec les bibliothèques, les éditeurs mettent souvent fin aux bénéfices de ces exceptions. L’exemple des ouvrages et revues scientifiques, dont la publication est entre les mains d’une poignée d’entreprises, illustre bien ce type de pratiques.

Toby Bainton, représentant d’EBLIDA, affirme qu’une plus grande normalisation des licences appliquées aux publications est nécessaire. « Les institutions de l’UE doivent avoir le courage de dire que certaines exceptions devraient être obligatoires », a-t-il ajouté.

Andreas Bogk, de Chaos Computer Club, une organisation de pirates informatiques, laisse entendre que la propriété intellectuelle ne devrait pas être utilisée pour empêcher l’accès à l’information. « Les bibliothèques numériques devraient être accessibles n’importe où dans le monde, a-t-il soutenu. Si je me trouve en Allemagne, pourquoi ne pourrais-je pas avoir accès à une bibliothèque au Royaume-Uni ? Les États-membres de l’UE devraient faire en sorte que nos livres et nos connaissances soient numérisés, stockés et accessibles à tous les citoyens. C’est quelque chose que l’on peut faire ».

Cependant, Anne Bergman, de la Fédération des éditeurs européens, considère que la « bibliothèque numérique idéale devrait respecter les droits de propriété intellectuelle ». Des discussions doivent avoir lieu pour trouver le moyen d’assurer la rémunération des auteurs une fois que les livres seront accessibles sous format électronique, a-t-elle ajouté.

« Si, demain, tous les livres en vente en librairie deviennent accessibles gratuitement dans des bibliothèques [numériques], alors les librairies vont devoir fermer sur le champ, a-t-elle poursuivi. Le seul moyen pour les auteurs d’être payés serait alors de recourir à des aides de l’État, comme sous le régime soviétique. Est-ce cela que nous voulons ? »

Pour Danny O’Brien, d’Electronic Frontier Foundation, un groupe de défense des libertés civiles, la question de la rémunération future des artistes appelle une « réponse pragmatique », étant donné le nombre croissant de films, de morceaux de musique et d’autres biens culturels mis à disposition gratuitement sur Internet.

M. O’Brien met en garde contre l’usage de méthodes draconiennes pour faire respecter les lois sur le droit d’auteur. « Si l’on s’obstine à penser que la seule voie à suivre est celle d’une application plus stricte des droits de propriété intellectuelle et du contrôle de chaque copie d’une œuvre, alors je redoute ce qui va se produire dans les dix années à venir », a-t-il confié.

Traduit de l’anglais par Griselda Jung

David Cronin may be reached at info@ip-watch.ch.

Avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie.

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