La première année du Comité du développement de l’OMPI se termine sur une note plutôt positive

Par William New
Le comité le plus récent et le plus prometteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui vise à garantir que toutes les actions de l’organisation sont suffisamment propices au développement pour convenir à l’ensemble de ses membres, a conclu sa première année par des avancées concrètes et de nombreuses pistes à explorer. L’année prochaine, ce sont plusieurs nouveaux visages qui devraient reprendre les débats.

« La mise en œuvre a commencé », a déclaré Guilherme Patriota de la mission permanente du Brésil, l’un des architectes majeurs du Plan d’action de l’OMPI pour le développement.

La réunion du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDPI) n’a certes pas encore suscité de profonde transformation des actions de l’OMPI, mais les débats ont laissé entendre quels seraient les domaines dans lesquels les changements interviendraient. Par ailleurs, malgré quelques moments de tension, la réunion semble s’être déroulée dans une atmosphère plus agréable que les rencontres passées.

Le résumé de la réunion présenté par le président est consultable en anglais ici [PDF]. Les 45 recommandations relatives à la mise en œuvre du plan d’action, qui n’ont pas été modifiées le dernier jour de la réunion, sont annexées au résumé du président rédigé jeudi 10 juillet. Ce document est consultable en anglais ici, par les abonnés d’Intellectual Property Watch.

Selon certains participants, le comité a conclu deux réunions d’une semaine (la première ayant eu lieu au mois de mars) par un débat relatif à 19 recommandations jugées peu exigeantes en termes de ressources humaines et financières, et donc susceptibles d’être mises en application immédiatement. Le comité a également abordé une partie des 26 recommandations restantes et commencé à envisager le budget qui devra être mobilisé pour chacune d’elles.

« Il s’agit d’un premier pas très important vers la mise en œuvre du programme. Nous sommes fixés sur certains points et nous pouvons aller de l’avant », a souligné M. Patriota. Selon ce dernier, la mise en application des 19 recommandations pourrait commencer. Les recommandations restantes, quant à elles, devraient être confiées au Comité du programme et budget de l’OMPI afin d’être appliquées en 2009, ce qui était « inévitable ».

Lors du dernier après-midi, à l’OMPI, un débat à huis-clos de plusieurs heures a été nécessaire entre les coordonateurs régionaux, quelques parties concernées et le président pour parvenir à un accord sur le résumé présenté par ce dernier.

Certains participants ont indiqué qu’un compromis a été trouvé, notamment grâce à l’insertion d’une phrase dans le paragraphe 12.d précisant que les ressources seraient mises à disposition « de façon cohérente avec le programme et les procédures budgétaires de l’OMPI ». Au dernier moment, l’Indonésie a tenté de faire supprimer cette garantie souhaitée par les pays développés. Cependant, d’après certaines sources, le président Trevor Clarke (ambassadeur et représentant permanent de la Barbade) aurait rappelé qu’il était parfois nécessaire, en diplomatie, « d’enfoncer les portes ouvertes ».

Selon une source, la modification d’une phrase au paragraphe 8 aurait constitué un autre compromis important. L’énoncé affirmait que le Comité avait approuvé les chiffres du budget proposés par le secrétariat de l’OMPI (en anglais) [PDF] pour la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement, qui s’élèvent à plusieurs millions. Après reformulation, cette phrase spécifie à présent que le comité a approuvé les « chiffres indicatifs » proposés par le secrétariat pour ce qui est des ressources humaines et financières.

La question budgétaire, elle aussi, a suscité de nombreux débats. En effet, certains craignaient que la mise en œuvre des recommandations ne soit tributaire des procédures budgétaires habituelles de l’OMPI, alors que d’autres appréhendaient un éventuel retard lié au fait que le Comité du programme et budget de l’OMPI ne doit pas se réunir avant décembre, soit après l’Assemblée générale de septembre.

Le budget 2008-2009, qui avait été voté au début de l’année, n’incluait pas le financement de l’ensemble des actions menées par le Comité du développement. Ce problème semble avoir été résolu par l’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra juste après la réunion du Comité du programme et budget. Cette session extraordinaire permettra également de procéder à des modifications du budget sous la responsabilité du nouveau directeur général, si ce dernier reprend les rênes de l’organisation en octobre.

Pendant cette semaine de réunion, le comité s’est également penché sur la manière dont il allait remplir sa mission de « contrôle, d’évaluation et de rapport » concernant la mise en œuvre des 45 recommandations, votées l’année dernière, visant à rendre le travail de l’OMPI plus propice au développement. Cette discussion a notamment consisté à interroger les porte-parole d’autres comités politiques et à décider du rôle que le comité jouera vis à vis des autres ainsi que de son budget.

L’un des principes fondamentaux du Plan d’action pour le développement était l’affirmation par l’OMPI de son statut d’institution des Nations Unies à travers la prise en compte des besoins des pays en développement dans l’ensemble de ses actions. L’OMPI se différencie des autres institutions des Nations Unies car elle est majoritairement financée grâce aux services payants proposés aux titulaires de droits de propriété intellectuelle, dont la grande majorité se trouve dans les pays développés.

Vers la fin de la réunion, l’Indonésie a souhaité qu’un calendrier soit précisé au paragraphe 10, dans lequel il est dit que le Comité a constaté la nécessité de débattre des mécanismes essentiels à la coordination avec les autres organes de l’OMPI pour la mise en œuvre des recommandations, et pour ce qui est des modalités de contrôle, d’évaluation et de rapport sur cette mise en œuvre. L’Indonésie était préoccupée car, dans le résumé du président, il était seulement indiqué que le Comité avait décidé de « débattre de ces questions » lors de la troisième session du Comité l’année prochaine. Le président a refusé de modifier le paragraphe. Néanmoins, il a assuré que le sujet sera bien traité l’année prochaine.

Le paragraphe 7, qui décrit les remarques adressées au comité par Fancis Gurry (vice-directeur général de l’OMPI) au début de la réunion, a été modifié à la demande du Brésil. Dans ce paragraphe, on pouvait lire que Francis Gurry était nommé « pour le poste de prochain directeur général de l’OMPI ». Cette formulation a été modifiée afin de refléter plus précisément la décision du Comité de coordination qui a voté en mai la nomination de M. Gurry comme « candidat au poste de directeur général de l’OMPI ».

Le Brésil, dont le candidat José Graça Aranha a été battu d’une voix par Gurry, a envisagé de demander qu’un nouveau vote ait lieu lors de l’Assemblée générale de septembre. Selon certaines sources, si tel était le cas, le processus électoral pourrait être relancé.

Des adieux chaleureux

Vers la fin de la semaine de réunion, les États-Unis ont demandé la modification dans le résumé du président d’une référence au Plan d’action pour le développement, qui selon eux est dépassé et désuet. Il est temps de passer à autre chose, ont-ils ajouté. Selon eux, le résumé devrait uniquement traiter du programme de travail.

En réponse à cela, le Brésil a proposé que le texte parle du « programme de travail du CDPI », ce qui a été accepté.

À l’origine, le Plan d’action pour le développement avait été proposé par l’Argentine et le Brésil en 2004. Il avait ensuite fait l’objet de négociations ardues jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur les 45 recommandations lors de l’Assemblée générale annuelle de 2007. L’assemblée avait alors créé le CDPI et lui avait confié la mission de mettre en application ces recommandations, ce qu’il continue de faire.

Cette année, l’intégration progressive du Comité du développement dans le fonctionnement de l’OMPI a été couronnée vendredi soir par l’annonce du départ de plusieurs des principaux architectes du Plan d’action de l’OMPI pour le développement.

En effet, ce mois-ci, nombreux sont ceux qui ont fait leurs adieux à l’OMPI et à Genève : Guilherme Patriota (Brésil) se rendra à New-York, Mohinder Grover (Inde) partira pour la Jamaïque, Boumédiene Mahi (Algérie) rentrera dans sa capitale, Alger, et Gilles Barrier (France) se rendra à Rio de Janeiro. David Morfesi, quant à lui, est reparti pour la capitale de son pays un peu plus tôt cette année. Enfin, selon certains porte-parole, l’Egypte devrait également connaître un changement sous peu.

Après les remarques faites par d’autres avant leur départ, M. Patriota a pris la parole pour s’opposer à la proposition des États-Unis de retirer la référence au Plan d’action pour le développement. Il a cependant ajouté qu’il souhaitait partir sur une note positive et a donc donné son accord pour que la référence contienne le nom du Comité. Quelques instants plus tard, il s’est exprimé à nouveau pour faire ses adieux. Il s’est excusé et a expliqué qu’il était occupé à tenter d’empêcher les États-Unis de « supprimer » le Plan d’action pour le développement.