Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen

Au terme de deux sessions d’une semaine et d’intenses consultations hors session, les discussions en faveur d’une meilleure intégration de la problématique du développement dans les travaux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle se sont terminées sur un échec le 30 juin. Aucun accord n’ayant été conclu, les propositions sont renvoyées à l’Assemblée générale des Etats membres de l’organisation, qui se tiendra en septembre. Les débats reprendront vraisemblablement dans le courant de l’année prochaine.

Le Comité provisoire sur les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement (PCDA) a été mis sur pied par l’Assemblée générale en 2005, avec pour mission d’examiner les propositions avancées et de formuler des recommandations. C’est sur ce point que les négociations ont échoué : aucune recommandation n’a recueilli l’unanimité des participants à l’issue des sessions du 20 au 24 février et du 26 au 30 juin.

Les principaux auteurs des propositions relatives à un plan d’action pour le développement se sont déclarés particulièrement fermes sur la question du respect de l’objectif contenu dans la proposition originelle.

«Aucun accord n’a été conclu, mais le plan d’action n’a pas perdu de sa substance», a affirmé un représentant brésilien, ajoutant que la décision de poursuivre le processus recueillait l’unanimité. Le Brésil fait partie des instigateurs du plan d’action.

«L’idée d’un plan d’action pour le développement est loin d’être enterrée», a déclaré un représentant d’un pays de l’Union européenne. «Les deux parties souhaitent s’engager pour l’intégration de la problématique du développement dans l’OMPI».

Mais une grande incertitude règne quant à la manière dont les discussions vont se poursuivre, dans un contexte où les pays développés cherchent à limiter les changements à un seul groupe et à des thèmes spécifiques tels que l’assistance technique, plutôt que d’entamer une réforme en profondeur de l’organisation.

Pendant toute cette semaine, les auteurs des propositions ont tenté d’orienter les discussions sur le projet de base qu’ils ont avancé à l’ouverture de la session. Or, Rigoberto Gauto Vielman, président du Comité et ambassadeur du Paraguay auprès de l’OMPI, a déclaré que, dans le cadre de consultations informelles, certains pays, en particulier les pays développés du groupe B, n’acceptaient pas que les discussions soient basées sur la proposition d’origine.

Certaines délégations ont regretté que cette décision ait été prise lors de réunions informelles, auxquelles les observateurs non gouvernementaux n’ont pas accès, contrairement aux sessions plénières. Toutes les réunions de l’OMPI sont interdites aux médias.

Gauto Vielman a déclaré après la session que les membres n’étaient parvenus à aucun accord sur les propositions à soumettre à l’Assemblée générale. Les rapports des deux sessions rédigés par le secrétariat de l’OMPI ainsi que l’ensemble des propositions seront transmis à l’Assemblée générale. Les membres pourront formuler des commentaires sur le rapport en juillet et ce dernier devra être approuvé avant la tenue de l’Assemblée générale le 25 septembre.

Les grands pays développés ainsi que le secrétariat de l’OMPI ont regretté que l’accord ait échoué sur le refus d’une petite minorité de pays, affirmant que la majorité des membres de l’OMPI soutenait la proposition du président comme base de discussion. Lois Boland, chef de la délégation américaine et membre du Bureau américain des brevets et des marques de commerce, a exprimé sa déception dans un communiqué de presse et rappelé sa volonté de poursuivre les efforts en faveur d’une amélioration des travaux de l’OMPI pour le développement.

Les Etats-Unis ont nommément accusé le Brésil et l’Argentine de chercher à endiguer le processus bien que, aux dires de Lois Boland, les Etats-Unis se soient montrés favorables à une réforme en profondeur de l’OMPI afin d’améliorer la participation des pays en développement et des pays les moins avancés aux bénéfices des droits de propriété intellectuelle. «Nous avions la possibilité de faire quelque chose de véritablement positif pour une grande majorité de membres de l’OMPI, en particulier pour les pays les moins avancés, mais cela n’a malheureusement pas été accepté par un petit groupe de membres», déplore le chef de la délégation américaine.

Proposition du président mise à l’échec

Le 29 juin, Gauto Vielman a soumis aux membres un document réunissant les propositions sur lesquelles un certain consensus semblait s’être dégagé dans le cadre des discussions des trois premiers jours. Mais le Brésil et l’Argentine, visiblement soutenus par les autres membres du groupe des amis du développement, ont tout simplement rejeté le document, estimant qu’il s’éloignait trop de leurs propositions. Comme l’explique Gauto Vielman, aucun accord n’ayant pu être trouvé, la proposition de la présidence devait donc être enterrée.

Mais le document a pu renaître de ses cendres à la dernière minute grâce au représentant de la République kirghize, qui a décidé de reprendre la proposition du président en son nom. «Il s’agit d’un droit légitime d’un membre de l’OMPI», livre le représentant kirghize à Intellectual Property Watch, ajoutant qu’«il était nécessaire de le faire.»

Les partisans de la poursuite des discussions sur la base de la proposition de la présidence comprenaient notamment les pays du groupe B, les pays d’Europe centrale et orientale, certains pays arabes et certains pays africains.

En ce qui concerne la suite du processus de discussion relatif au plan d’action, le représentant brésilien a déclaré que les pays opposés au document du président «ne souhaitent pas donner leur aval à un plan d’action dont les objectifs sont revus à la baisse sans que de véritables négociations aient lieu», ajoutant que la proposition du président ne reflétait aucunement une position commune mais un «processus de veto», ou un «filtre négatif» permettant de supprimer les éléments indésirables. Aux yeux du Brésil, accepter la proposition signifiait renoncer aux objectifs initiaux dans le cadre d’un processus accéléré de type «vote oui/non» faisant l’impasse sur les négociations.

Les premières propositions de réforme de l’OMPI ont été avancées par le Brésil et l’Argentine à la fin 2004 et visaient à ce que les travaux de l’organisation prennent davantage en considération la problématique du développement. Les deux pays ont été rejoints par treize autres «Amis du développement». Depuis, leurs propositions ont été étoffées et d’autres Etats ont ajouté les leurs. Lors de la session de février, 111 propositions, articulées autour de grands thèmes, ont été regroupées dans un seul et unique document.

Pendant la session, les négociateurs ont passé en revue le document thème par thème et précisé les points qu’ils souhaitaient soutenir. A en croire les termes d’une analyse réalisée par quelques ONG présentes à la session, la proposition du président reprenait une large proportion de propositions des pays du groupe B.

Le représentant de la République kirghize, qui assurait la vice-présidence de la session, s’est déclaré «très préoccupé» par la résistance opposée par un petit groupe de pays. «Une large majorité d’Etats membres soutenaient la proposition», a-t-il ajouté.

Le représentant brésilien s’est réjoui du fait que la proposition ait été reprise par un pays et non par la présidence, la proposition pouvant être mise sur le même plan que les autres propositions, parmi lesquelles celle du groupe des amis du développement.

Le groupe des amis du développement comprend l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, Cuba, la République dominicaine, l’Equateur, l’Egypte, l’Iran, le Kenya, le Pérou, Sierra Leone, l’Afrique du sud, la Tanzanie, l’Uruguay et le Venezuela.

La session a été activement suivie par des groupes industriels et des organisations non gouvernementales. Une déclaration internationale de soutien à la proposition du groupe des amis du développement a circulé et été signée par 138 ONG du monde entier. Une déclaration conjointe a par ailleurs été rédigée par plusieurs groupes internationaux représentant les intérêts des bibliothèques, en particulier l’«International Federation of Library Associations», pour soutenir des propositions relatives à la protection du domaine public et à l’accès à la connaissance. De plus, l’ONG 3D basée à Genève a publié un document portant sur les droits humains et sur l’établissement d’un plan d’action de l’OMPI pour le développement. Les organismes «Electronic Frontier Foundation» et «Free Software Foundation Europe» ont par ailleurs procédé à des actualisations régulières d’un blogue relatant les travaux de la session tout au long de la semaine.

Du côté des industries, la «Computer and Communications Industry Association», basée à Washington, et la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA) ont soutenu les négociateurs s’opposant aux propositions qui pourraient porter atteinte à l’innovation et aux droits de propriété intellectuelle. L’IFPMA a déclaré que plusieurs propositions, si elles étaient appliquées sans garde-fous, pourraient «immobiliser» certaines industries. La Chambre internationale de commerce a dressé un compte rendu de la rencontre sur le thème «propriété intellectuelle et développement» qu’elle a organisée à Genève du 30 au 31 mai.