Chaque camps revendique la victoire dans la bataille juridique sur le partage de musique en ligne 06/10/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Bruce Gain pour Intellectual Property Watch Après cinq années de lutte et plus de 30 000 procès, chacun des protagoniste de la bataille juridique engagée aux Etats-Unis concernant le partage de la musique en ligne estime avoir obtenu gain de cause. D’un côté, l’Association américaine des producteurs de disque (RIAA), qui représente les intérêts […]
Le Sud riposte contre les excès dans l’application des droits de propriété intellectuelle 22/09/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Catherine Saez, William New et Kaitlin Mara Pour les pays en développement les plus avancés et notamment la Chine, les efforts déployés par les pays développés pour intensifier la mise en application des droits de propriété intellectuelle (DPI) sont excessifs et devraient être freinés et centralisés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette […]
Des solutions alternatives comblent un vide laissé par l’industrie traditionnelle du divertissement 18/09/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Kaitlin Mara Hors des frontières du royaume de l’industrie traditionnelle du divertissement, régi par les gros studios et placé sous la protection des marques, on rencontre un très grand nombre d’artistes sans public à la recherche de moyens pour distribuer leurs créations. On trouve également des groupes de personnes qui aspirent à ce que […]
Le symposium sur la nouvelle économie culturelle appelle à élargir le débat sur les droits d’auteur 15/09/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch LINZ, AUTRICHE – Les discussions concernant les droits d’auteur se résument de plus en plus à un débat entre les pirates «qui pille absolument tout» et les détenteurs de droits d’auteur «qui veulent tout protéger», a averti Joichi Ito, un entrepreneur japonais, blogueur reconnu et directeur général de […]
Le mouvement grandissant en faveur de l’accès aux connaissances puise sa force dans la diversité 06/09/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Kaitlin Mara À la fin de l’année dernière, les partisans de l’« accès aux connaissances » ont vécu come une victoire l’insertion de dispositions sur le sujet dans un accord relatif aux droits de propriété intellectuelle et au développement. Une idée qui, il y a encore quelques années, aurait été jugée trop radicale venait […]
La justice américaine reconnaît le caractère exécutoire des licences open source : impact majeur en perspective sur le droit d’auteur aux Etats-Unis 29/08/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch La décision ne fera pas jurisprudence. Néanmoins, selon certains spécialistes de la propriété intellectuelle, le récent jugement de l’affaire Jacobsen contre Katzer aura des conséquences majeures sur le droit d’auteur aux États-Unis. L’affaire Jacobsen a démontré que les licences open source pouvaient être exécutées en vertu du droit d’auteur […]
Traité ACTA : inquiétudes concernant le caractère secret des négociations 15/08/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 2 Comments Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Des représentants des milieux industriels et gouvernementaux, ainsi que des experts dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle se sont déclarés surpris par le secret qui entoure les négociations sur le Traité international de lutte contre la contrefaçon (ACTA). Ces négociations, qui pourraient déboucher sur l’adoption […]
Le volume des demandes de brevet continue d’augmenter mais risque de se stabiliser – les petits pays sont sous-représentés. 14/08/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Les dépôts de demandes de brevet poursuivent leur courbe ascendante, de même que les problèmes liés à l’assurance qualité et au traitement du volume croissant des demandes. Comme l’ont fait remarquer des représentants de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, des efforts doivent être consentis pour faciliter l’accès des petits pays au […]
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture: des objectifs difficiles à mettre en œuvre 13/08/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Alors que le monde est confronté à une crise alimentaire, l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) tente de défendre la biodiversité afin de contribuer à la sécurité alimentaire. À cette fin, elle a lancé une initiative visant à garantir la diversité génétique agricole mondiale dans l’espoir que cela favorise […]
Renouvellement du mandat de la CNUCED et renforcement de la collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle 04/08/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Les questions liées à la propriété intellectuelle apparaissent comme un objectif clé des politiques mises en oeuvre par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) au regard de la décision prise lors de la 12ème Conférence quadriennale, qui a eu lieu en avril, de renouveler son mandat […]