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En finir avec l’accès aux ressources génétiques sans autorisation (c’est-à-dire avec la biopiraterie): « l’ouverture limitée »

12/06/2018 by Intellectual Property Watch 1 Comment

L’ « accès aux ressources génétiques » et le « partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation » s’est révelé un véritable casse-tête pour l’ensemble des 13 Conférences des Parties à la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB). La formule, entre guillemets, qu’on désigne par l’acronyme « APA », se réfère au troisième objectif de la Convention, lequel est étroitement liée aux deux premiers, à savoir la conservation et l’utilisation durable de ces ressources. Malgré 25 années consécutives d’efforts et dans un contexte où le marché de la biotechnologie représente, annuellement, un trillion de dollars, peu d’accords APA ont été conclus jusqu’ici. Les bénéfices monétaires des quelques contrats existants sont si faibles que les contractants répugnent à les dévoiler. La « législation APA brésilienne » de 2015, qui est entrée en vigueur le 6 novembre 2017, permet par exemple d’offrir des royalties jusqu’à un dixième de pour cent du chiffre d’affaire. Selon les termes d’un éminent juriste: « les usagers paient des cacachuètes pour se servir de la biodiversité ».

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Innovation et accès : fission ou fusion ? Entretien avec David Taylor, Professeur en Politique Pharmaceutique et de Santé Publique à l’UCL (University College London)

30/05/2016 by Guest contributor for Intellectual Property Watch Leave a Comment

Dans le sillage du Groupe de Haut Niveau des Nations Unies sur l’accès aux médicaments (UN High-Level Panel on Access to Medicines) cette série d’articles sponsorisés convie des experts à donner leur point de vue sur les politiques les mieux à même de favoriser l’élaboration de solutions aux plus importants enjeux sociétaux, ainsi que sur la manière dont un cadre réglementaire favorable –y compris les systèmes de protection de la propriété intellectuelle – influence le développement et la diffusion de nouvelles technologies et de nouveaux services au sein de différents secteurs, domaines technologiques et juridictions. Les opinions exprimées dans ces articles n’engagent que leurs auteurs.

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Miracle à Marrakech: un traité “historique” pour les déficients visuels

27/06/2013 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 4 Comments

Marrakech, Maroc – L’ambiance était à la fête au Palais des Congrès de Marrakech pour acclamer le succès des négociateurs de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans leur tentative de produire un projet de texte consensuel. Après un début de semaine difficile, les efforts des délégués ont été couronnés de succès et les couloirs du Palais des Congrès résonnaient le 25 juin de clameurs joyeuses et d’éloges. Des larmes de joies étaient versées tandis que cette victoire était collectivement acclamée comme un accord historique. Les déficients visuels et la société civile qui les soutenait étaient euphoriques, certains se déclarant dépassés par l’ampleur de la réussite.

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Intérêt de l’entreprise et choix stratégiques : les licences concédées par Gilead au Medicines Patent Pool

14/03/2012 by Intellectual Property Watch Leave a Comment

Bien que Gilead ait apporté des améliorations considérables à ses précédentes licences volontaires portant sur des médicaments antirétroviraux essentiels, les licences que l’entreprise a concédées au Medicines Patent Pool, fondation créée par UNITAID, comportent des restrictions regrettables qui fragilisent leur impact sur l’accès à des antirétroviraux génériques de qualité garantie plus abordables dans les pays en développement.

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Experts: L’Application D’un Nouveau Protocole Sur La Biodiversité Repose Sur Les Réglementations Nationales

21/02/2011 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment

PARIS – Récemment adopté, l’accord international pour faciliter l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des ressources en découlant a été ouvert à la ratification la semaine dernière. Le texte a d’ores et déjà reçu des commentaires mitigés des parties prenantes.

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L’ACTA ne serait pas conforme au droit communautaire

07/02/2011 by Monika Ermert for Intellectual Property Watch 1 Comment

Un groupe d’experts en droit de la propriété intellectuelle, issus d’universités allemandes, britanniques, néerlandaises, françaises et espagnoles, a conclu que l’Accord Commercial Relatif à la Contrefaçon (plus connu sous le sigle anglais ACTA) récemment finalisé n’est pas entièrement conforme au droit communautaire et qu’il va au-delà du droit international sur certains aspects.

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Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement

24/08/2010 by Intellectual Property Watch Leave a Comment

Une analyse des pratiques et des politiques impliquant la propriété intellectuelle, le transfert de technologie et le développement démontre la difficulté à parvenir à une corrélation positive entre les différents domaines, écrit Cheikh Kane.

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Dérégler l’horloge d’ACTA

29/06/2010 by Monika Ermert for Intellectual Property Watch Leave a Comment

La petite ville guindée de Lucerne, en Suisse, accueille cette semaine le neuvième round de négociations visant à la signature de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (plus connu sous sa dénomination anglaise, ACTA : Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Pendant que les onze parties prenantes aux négociations devaient se retrouver au Palace Hotel, le Parti Pirate suisse et ses homologues allemands et autrichiens devaient organiser un rassemblement en gare de Lucerne.

Filed Under: IP Policies, Language, Themes, Copyright Policy, Enforcement, Français, Patents/Designs/Trade Secrets

Nouveau projet de l’Equateur : le logiciel libre pour lutter contre le piratage

17/05/2010 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment

Le logiciel libre est actuellement utilisé comme une alternative légale au piratage de logiciels, dans le cadre d’un projet conjoint lancé par un groupe régional à but non lucratif et par l’office de propriété intellectuelle équatorien (IEPI). Ce projet s’appuie sur les bibliothèques publiques pour diffuser des logiciels libres.

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L’éditeur d’un logiciel open source accuse IBM de concurrence déloyale – IBM demande une analyse

26/04/2010 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment

IBM fait l’objet d’une plainte pour concurrence déloyale portée devant la Commission européenne par l’éditeur d’un logiciel open source, qui accuse le géant de l’informatique d’empêcher les consommateurs d’utiliser ce logiciel. Au même moment, la communauté open source craint que le fait qu’IBM, développeur de logiciels open source de premier plan, revendique ses droits de propriété intellectuelle pour barrer la route à un concurrent ne représente une menace pour les logiciels libres et open source, et ne conduise à anéantir les revendications de propriété intellectuelle émises par d’autres acteurs. IBM, pour sa part, réaffirme son soutien à la communauté open source et demande à l’entreprise concurrente d’expliquer dans quelle mesure le logiciel en question n’enfreint pas ses droits de propriété intellectuelle.

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