Accord sur les ADPIC : des pays en développement préconisent l’introduction de prescriptions sur la divulgation de l’origine 13/06/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Le 29 mai dernier, un groupe de six pays en développement, représenté par l’Inde, a soumis à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une proposition prévoyant d’introduire dans le droit commercial international des prescriptions relatives à la divulgation de l’origine des ressources génétiques dans le cadre des demandes de brevets. Au […]
Négociations laborieuses pour le Plan de travail du Comité de l’OMPI sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques 24/05/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen Les négociateurs chargés d’examiner les propositions relatives à la protection des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles (folklore) et des ressources génétiques se sont achoppés à la question de savoir s’il fallait ou non débattre d’un éventuel texte juridiquement contraignant avant d’avoir terminé les travaux sur les […]
Les efforts d’harmonisation du droit des brevets à nouveau paralysés à l’OMPI 18/05/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New et Tove Iren S. Gerhardsen En avril dernier, les représentants gouvernementaux chargés des négociations sur l’harmonisation mondiale du droit des brevets ne sont pas parvenus à s’accorder sur l’établissement d’un programme de travail pour un comité de première importance à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), mettant fin aux débats sur […]
L’Assemblée mondiale de la santé devra repenser le cadre mondial pour la R&D et la propriété intellectuelle 15/05/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Du 22 au 27 mai 2006, l’Assemblée mondiale de la santé se penchera sur des propositions visant à apporter des changements substantiels au régime mondial de recherche-développement, et sur les mesures à adopter en matière de droits de propriété intellectuelle pour améliorer l’accès des pays en développement aux médicaments. Le […]
La décision sur la mise en place d’un régime en matière de ressources génétiques est reportée à 2010 21/04/2006 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Tove Iren S. Gerhardsen et William New Dans le cadre d’une Conférence des Nations Unies qui s’est tenue récemment au Brésil, les débats sur la mise en place d’un régime international pour le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ont essentiellement porté sur des questions de procédure. Certains observateurs en ont conclu […]
Le rapport de l’OMS sur la propriété intellectuelle pourrait influencer le débat sur un système de brevet mondial 13/04/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Tove Iren S. Gerhardsen et William New Un rapport très attendu de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réalisé par une commission spéciale chargée d’étudier les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les activités de recherche et développement (R&D) en rapport avec les maladies qui touchent avant tout les pays en développement, formule […]
Le Comité de l’OMPI structure ses futurs travaux sur le Plan d’action pour le développement 16/03/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment William New et Tove Iren S. Gerhardsen À l’issue de la première des deux sessions d’une semaine consacrées à l’examen des propositions relatives à un Plan d’action pour le développement, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont convenu d’un document qui regroupe l’ensemble des propositions par thèmes. « Chacun est […]
L’industrie se prépare à un deuxième « round » sur la directive de l’UE en matière de brevetabilité 22/02/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment PRAGUE – Les groupes industriels pro-brevets, qui ont investi des sommes considérables pour influencer les débats au sein de l’Europe sur un projet de directive – finalement rejeté – en matière de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, tirent des leçons de leurs erreurs et se préparent à une éventuelle reprise des négociations […]
Le Conseil de l’OMS propose un cadre en matière de recherche-développement à l’Assemblée mondiale de la Santé 13/02/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Fin janvier, le Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décidé de soumettre à l’Assemblée mondiale de la Santé un projet de résolution sur la nécessité de mettre au point des médicaments sûrs et peu coûteux contre les maladies qui touchent principalement les populations les plus pauvres du monde. À l’origine, le […]
Le Chili enjoint à l’OMPI de prendre des mesures pour protéger le domaine public 27/01/2006 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment En vue de la prochaine réunion du nouveau Comité du plan d’action de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) pour le développement, le gouvernement chilien a présenté cette semaine une proposition par laquelle il demande que des mesures concrètes soient prises pour la protection du domaine public. La première réunion du nouveau Comité provisoire […]