Accueil timide pour le document de négociation de l’OMS sur la PI 16/08/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Le nouveau document de négociation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) élaboré en vue du dernier cycle de ce qui est devenu un intense processus d’analyse de l’innovation médicale et de la propriété intellectuelle restreint son champ d’action à environ douze maladies mais reste très ouvert en ce qui […]
La criminalisation des importations parallèles deviendra-t-elle réalité ? 13/08/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Le Parlement européen s’est prononcé contre la criminalisation des importations parallèles de marchandises dans le cadre de la proposition de directive de l’Union européenne relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2). Pourtant, ces nouvelles importations de produits commercialisés dans […]
Le Comité de l’OMPI sur les savoirs traditionnels et le folklore prolonge et ajuste son mandat 26/07/2007 by William New, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Après d’intenses négociations de dernière minute, un comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé de renouveler son mandat actuel, en accordant davantage d’importance à la direction qu’il souhaite donner à ses travaux futurs. I. Gusti Agung Wesaka Puja, ambassadeur indonésien et président du comité, a confié […]
Traité sur la radiodiffusion dans l’impasse : l’OMPI reste malgré tout optimiste 20/07/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ont rejeté, en juin dernier, une proposition visant à engager des négociations officielles sur un traité relatif à la protection des droits des organismes de radiodiffusion et de distribution par câble. Ils ont par ailleurs recommandé de poursuivre les discussions au niveau […]
« Avancée significative » à l’OMPI : les négociateurs établissent un nouveau mandat pour le développement 25/06/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Les membres d’un comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) chargé d’examiner les propositions relatives à un plan d’action de l’OMPI pour le développement auraient reformulé le mandat de l’organisation spécialisée des Nations Unies dans le cadre d’une réunion tenue du 11 au 15 juin, sous réserve d’une approbation finale. […]
OMPI : des divergences se profilent en vue de la dernière réunion consacrée au projet de traité sur la radiodiffusion 14/06/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen et Drew Clark pour Intellectual Property Watch Les efforts déployés par le président du comité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) chargé de négocier un traité sur les droits des organismes de radiodiffusion n’ont pas suffi pour rapprocher les points de vue des États et le soutien en […]
Commerce et propriété intellectuelle à l’honneur de l’Assemblée mondiale de la santé 07/06/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Les droits de propriété intellectuelle ont été l’une des principales thématiques abordées par l’Assemblée générale de la santé, qui s’est tenue du 14 au 23 mai 2007. Les Etats sont parvenus à se mettre d’accord sur différentes résolutions en rapport avec l’innovation et l’accès aux médicaments. Mais les débats ont […]
La Chine en tête des pays en développement en matière de standards et de logiciels libres 04/05/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New BEIJING – Des pays en développement de premier plan tels que la Chine, le Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud redoublent d’efforts, dans la mesure de leur puissance économique grandissante, pour influencer l’établissement des standards internationaux. De son côté, la Chine a de plus en plus recours aux logiciels libres. Le traitement […]
Réactions aux plaintes américaines contre la Chine à l’OMC 04/05/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Tove Iren S. Gerhardsen Lors d’une récente conférence, un représentant américain a exposé certains des motifs qui ont poussé les Etats-Unis à déposer plainte contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer le non-respect des droits de propriété intellectuelle et les obstacles posés à l’importation de produits culturels. La position des […]
Un Groupe d’experts de l’UE sur le droit d’auteur cherche des solutions aux problèmes que pose la numérisation 01/05/2007 by Tove Iren S. Gerhardsen for Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Des experts du droit d’auteur ont affirmé dans un rapport publié le 18 avril dernier qu’il était indispensable de résoudre les problèmes relatifs à la conservation numérique, aux oeuvres orphelines et aux ouvrages épuisés pour mener à bien les plans de la Commission européenne visant à numériser et […]