Les spéculations entourant l’ACAC vont bon train alors que la première rencontre officielle vient de s’achever 13/06/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Les représentants des gouvernements des pays développés et de certains partenaires stratégiques issus des pays en développement se sont rencontrés à la mission américaine de Genève les 3 et 4 juin derniers pour discuter d’un projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC). Le groupe de négociation se composait de l’Australie, du […]
Un nouveau rôle pour les fournisseurs d’accès Internet en matière de gestion de contenus en ligne 13/06/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch 1 Comment Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch Les critiques à l’égard des fournisseurs d’accès Internet (FAI) se font de plus en plus vives concernant leur rôle dans le piratage de musique en ligne. Les détenteurs de droits d’auteur et les sociétés de collecte des redevances font pression pour que soit adoptée une loi obligeant les […]
ACAC : négociations houleuses cette semaine à Genève – les États-Unis envisagent une ratification cette année 03/06/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Monika Ermert pour Intellectual Property Watch Selon un représentant de la Commission européenne, des négociations formelles sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) commencent cette semaine à Genève, et ce malgré la parution d’un document ayant filtré d’un bureau commercial américain et ayant suscité des critiques vis-à-vis du projet d’accord. En effet, la publication la semaine dernière […]
Le droit américain peine à reconnaître le droit de mise à disposition du public 02/06/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Steven Seidenberg pour Intellectual Property Watch Les Etats-Unis ne parviennent pas à se décider. D’un côté, le pays a signé au moins neuf accords internationaux octroyant explicitement aux détenteurs de droits d’auteur le droit exclusif de mettre leurs travaux en ligne afin qu’ils puissent être consultés par le public De l’autre, les juridictions américaines […]
L’OMS adopte le document le plus important depuis Doha en matière de propriété intellectuelle et de santé publique 30/05/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment William New Avec la stratégie mondiale adoptée samedi lors de l’Assemblée mondiale de la Santé en vue de combler le vide en matière de recherche sur les maladies qui sévissent dans les pays en développement, l’institution des Nations Unies s’inscrit directement dans l’élaboration de politiques relatives à la propriété intellectuelle au plan international. Selon certaines […]
Projet de loi sur la reforme du regime des brevets: l’administration Bush intensifie ses efforts pour qu’il soit approuve cette annee 21/05/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment par Liza Porteus Viana pour Intellectual Property Watch Bien qu’en apparence, la réforme des brevets soit entrée dans une impasse au Congrès américain, l’administration Bush intensifie ses efforts pour qu’un projet de loi soit achevé au cours de la période de séances actuelles au Congrès. Cette semaine, le Secrétaire américain au Commerce, M. Carlos Gutierrez, […]
Etats-Unis: la Cour d’appel face à la brevetabilité des méthodes commerciales 19/05/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Drew Clark pour Intellectual Property Watch WASHINGTON, DC – Le Président de la Cour d‘appel chargée de statuer sur les litiges concernant les brevets a accepté de reconsidérer la décision rendue en 1998 qui admettait la possibilité de breveter des méthodes commerciales afin de déterminer s’il s’agit d’une bonne politique en matière de propriété […]
Suspension des obligations au titre de l’Accord sur les ADPIC: une alternative croissante en matière de sanction 16/05/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par Catherine Saez Prendre des mesures de rétorsion à l’égard d’un pays violant les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en sanctionnant les activités qu’il exerce dans un secteur autre que celui concerné par la violation constitue une alternative efficace aux mesures de rétorsion touchant le secteur concerné par la violation, en particulier quand […]
Adoption de la procédure de nomination au poste de Directeur général de l’OMPI 09/05/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Les règles de procédures applicables à la nomination, la semaine prochaine, du prochain Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) semblent avoir été définitivement adoptées. Les 83 pays membres du Comité de coordination de l’OMPI, le comité exécutif de l’organisation, se réuniront le 13 mai pour choisir l’un des […]
La protection des droits de propriété intellectuelle : une priorité pour le Représentant américain au commerce 03/05/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Par William New Si le rapport publié chaque année par le gouvernement américain afin d’évaluer la manière dont les partenaires commerciaux étrangers protègent les droits de propriété intellectuelle des entreprises américaines et décourager les investissements dans les pays défaillants a une fois encore fustigé l’attitude de la Chine et la Russie, il a également mis […]