Pour les experts, l’accès à des médicaments sûrs est une question de santé publique et non de propriété intellectuelle

Selon les participants à un récent événement organisé par Open Society Institute, les initiatives de lutte contre la contrefaçon pourraient limiter l’accès aux traitements sans pour autant réduire le problème des médicaments contrefaits, en particulier dans les pays en développement.

L’impact de la confusion qui existe entre les médicaments génériques légaux, les médicaments de mauvaise qualité et ceux qui copient illégalement un produit de marque pourrait être dévastateur. Pour les participants à la rencontre, il est donc nécessaire de donner une définition précise de la contrefaçon et de délimiter sa portée.

Selon un document de Médecins sans frontières, les médicaments contrefaits présentent un emballage intentionnellement semblable à celui des médicaments autorisés, mais ne le sont pas. C’est ce que l’on appelle la contrefaçon de marque. Par ailleurs, les médicaments de qualité inférieure sont produits légalement mais ne répondent pas aux normes fixées par l’autorité de régulation compétente. Il y a donc là un problème de contrôle de la qualité. Enfin, un médicament générique est produit de manière légale, identique au produit d’origine, (qui n’est généralement pas protégé par un brevet) et qui contient les mêmes principes actifs.

« Lorsqu’il est question d’initiatives de lutte contre la contrefaçon, on fait habituellement référence aux plans d’application des droits de propriété intellectuelle au niveau mondial », a déclaré Sangeeta Shashikant, conseillère juridique pour l’organisation The Third World Network, lors de la rencontre du 25 septembre.

Au niveau national, on assiste à un mouvement en faveur de l’application des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement, tout particulièrement en Afrique, a poursuivi Mme Shashikant. Ainsi, le Kenya a promulgué une loi anti-contrefaçon et l’Ouganda est en train d’en élaborer une.

Le problème, selon Mme Shashikant, c’est la portée de ces lois. Dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), la contrefaçon est définie comme une forme de violation de la marque. La loi kenyane va au-delà de l’Accord sur les ADPIC en faisant référence à tous les types de violations touchant aux brevets, aux marques commerciales, aux droits d’auteur, aux dessins industriels et même à la protection des variétés de plantes.

La qualité des médicaments devrait être contrôlée par les autorités de régulation chargées des médicaments et non pas par les autorités douanières, les officiers de douanes n’étant pas en mesure de déterminer si un bien respecte ou non les droits de propriété intellectuelle, a conclu Mme Shashikant, en avançant que la violation de propriété intellectuelle devrait être du ressort des offices de propriété intellectuelle.

Les officiers des douanes n’ont pas la capacité de juger de la qualité d’un médicament, a reconnu Partha Satpathy, conseillère de la Mission permanente de l’Inde. Une simple suspicion de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle peut amener à la saisie des biens à la frontière et à leur bloquage pendant plusieurs mois, a-t-elle expliqué. Cela s’est produit à de nombreuses reprises au cours de ces dernières années en Europe, majoritairement aux Pays-Bas.

Il ne faut pas confondre médicaments de qualité inférieure et médicaments génériques, même si parfois les fabricants essaient de jouer sur cette confusion, a expliqué Elio Cardoso, conseiller à la Mission permanente au Brésil.

Tous les participants sont tombés d’accord pour déclarer que la question de l’accès à des médicaments sûrs ne devait pas rentrer dans le cadre de la propriété intellectuelle mais dans celui de la santé publique.
« La question de l’accès aux médicaments dans le cadre de l’Organisation mondiale de la santé devrait être abordée sous l’angle de la santé publique et non celui de la propriété intelectuelle », a conclu M. Cardoso.

Pour Michelle Childs de Médecins sans frontières, le problème porte sur l’accès aux traitements existants mais également aux nouveaux traitements. La législation indienne possède désormais de nouvelles lois de propriété intellectuelle et certains des derniers médicaments contre le VIH sont protégés par des brevets, ce qui entrave l’accès aux nouveaux médicaments, a-t-elle expliqué.

Traduit de l’anglais par Fanny Mourguet