Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir

Par William New
Ce qui a été annoncé comme une percée dans la numérisation du savoir humain soulève également des questions par rapport à la manière dont la plupart des êtes humains vont pouvoir accéder à ce savoir, d’après un expert en droit d’auteur et l’intérêt public général.

Fred von Lohmann, avocat de l’association de défense des libertés sur Internet Electronic Frontier Foundation (EFF), a récemment fait part de ses préoccupations par rapport au nouvel accord signé par Google avec certains éditeurs. Cet accord permet au moteur de recherche de continuer à emprunter des millions de livres aux bibliothèques pour les numériser en vue de créer une bibliothèque numérique.

M. von Lohmann s’est exprimé lors d’une conférence internationale sur le droit d’auteur et les bibliothèques qui s’est déroulée le 13 novembre dernier dans la capitale moldave de Chisinau. Lors de cette rencontre, l’intervention de M. von Lohmann, intitulée « L’empire du droit d’auteur en constante expansion », a porté sur la gestion des droits numériques (les technologies servant à contrôler les contenus protégés par le droit d’auteur), les licences et la privatisation de l’information publique.

Comme l’a souligné l’avocat d’EFF, la préoccupation principale réside dans le fait que le projet Google, qui entrera probablement en vigueur en 2010, se fera dans le secteur privé – un secteur où les implications ne sont pas les mêmes que dans les bibliothèques publiques. En soi, cet accord n’affecte pas la numérisation d’ouvrages dans le domaine public. Il permet la numérisation d’ouvrages épuisés et protégés par le droit d’auteur et offre aux lecteurs la possibilité d’en consulter le 20% gratuitement. Les 80% restants sont en accès payant. Pour les livres disponibles et protégés par le droit d’auteur, Google doit recevoir l’autorisation du titulaire des droits avant de les rendre accessibles. Dans tous les cas, la consultation doit s’effectuer par le biais du site Internet Google.

Google s’apprête à financer la création d’un Registre de droits sur les livres pour récolter des droits d’auteur qui seront ensuite redistribués aux titulaires des droits. La société fondée par Larry Page et Sergey Brin a déjà réservé 34 millions de dollars pour ce projet, a indiqué M. von Lohmann. Cet accord prévoit de verser 63% des revenus aux titulaires de droit et les 37% restants à Google, qui envisage de développer de nouvelles caractéristiques synonymes de valeur ajoutée pour encourager l’utilisation de sa bibliothèque (IPW, Access to Knowledge, 30 October 2008) (en français).

L’avantage pour les bibliothèques ? Elles verront l’ensemble de leurs livres numérisé, offrant de nouvelles possibilités de recherche dans les ouvrages. Cependant, toutes les bibliothèques des Etats-Unis seront dotées d’un seul terminal avec accès à l’ensemble de la collection Google et elles devront payer si elles souhaitent en installer d’autres, a indiqué M.von Lohmann. Google projette également de numériser des livres dans d’autres langues que l’anglais, a-t-il ajouté, et cet accord lui servira vraisemblablement de base pour ses futures négociations.

Concernant les ouvrages dans le domaine public, Google est autorisé à les numériser et à les rendre entièrement accessibles. Néanmoins, il est parfois difficile de déterminer quels ouvrages font partie du domaine public aux Etats-Unis, particulièrement ceux datant des années 1920 aux années 1960, a-t-il précisé. A ce propos, Google prévoit de numériser les livres sans autorisation préalable, puis de les retirer sur demande. Les éditeurs ont été d’accord de renoncer aux poursuites en cas d’erreur. Mais cette « zone de sécurité » en termes de procès s’applique uniquement à Google, et pas aux bibliothèques, ni aux individus, a-t-il ajouté.

Concernant les œuvres orphelines – ces millions de livres dont les titulaires des droits sont inconnus ou introuvables – le paiement de Google au Registre tient compte de ses obligations, mais les bibliothèques n’en profitent pas.

Des limites aux exceptions des bibliothèques?

Une autre question est de savoir ce qui va se passer avec les limitations et les exceptions au droit d’auteur accordées spécifiquement aux bibliothèques. Ces exceptions dépendent des ouvrages qui ne sont disponibles dans le commerce, mais que se passera-t-il si un nombre croissant d’ouvrages est disponibles pour usage commercial, comme dans le cas de Google, s’est interrogé M. von Lohmann. Il s’est également demandé ce qui arriverait si on éliminait les livres originaux et des erreurs survenaient lors de la numérisation, comme cela s’est déjà produit avec Google. On ne devrait pas dépendre de Google pour le stockage des copies, a-t-il affirmé, en ajoutant que les défenseurs du patrimoine avaient toutes les raisons de se faire du souci.

Un autre sujet de préoccupation concerne les licences, qui ne fournissent pas directement l’ouvrage, mais seulement un accès à cet ouvrage qui est entre les mains de quelqu’un d’autre, qui pourrait modifier les termes de l’accord. L’épuisement est un autre problème, par exemple si un titulaire cherche à transférer sa licence (de la même manière que les donateurs avaient l’habitude d’offrir leurs livres aux librairies). M. von Lohmann a également abordé la question du respect de la vie privée puisque Google connaîtra le comportement de chaque utilisateur et n’a pas spécifié comment elle comptait s’y prendre à ce sujet.

Finalement, l’avocat a souligné l’importance traditionnelle de l’accès public gratuit à l’information. Il a également rappelé que les bibliothèques ont joué un rôle central pour permettre aux pauvres d’accéder à l’information. Cet accès est menacé si les utilisateurs doivent à l’avenir payer une entité privée.

Autres solutions pour les bibliothèques

D’après von Lohmann, il se peut que d’autres solutions soient envisagées pour les bibliothèques, par exemple en obtenant la permission des titulaires du droit d’auteur eux-mêmes pour numériser des livres, ou par le biais d’exceptions spéciales autorisant les bibliothèques à se lancer dans la numérisation.

Mais d’autres options encore voient le jour, comme la création d’une bibliothèque « crowd-sourcing » (un terme inventé par l’auteur Jeff Howe qui signifie sous-traiter une tâche à un grand groupe de personnes) permettant aux utilisateurs de faire part de leur « enthousiasme et de leur expertise », a indiqué von Lohmann. Plutôt que d’agir comme des « détaillants » de l’information, les bibliothèques pourraient être considérées comme des fournisseurs en gros, comme c’est le cas de public.resource.org (en anglais), qui réunit du matériel de l’Etat appartenant au domaine public et le rend accessible gratuitement sur Internet.

Construire des ressources basées sur le domaine public dépend cependant des contenus disponibles, et un nombre croissant d’éditeurs rendent cette tâche ardue, a-t-il indiqué. Les éditeurs proposent par exemple aux gouvernements de publier du matériel pour leur compte, mais ils souhaitent ensuite que cet accès soit payant.

Encyclopedia of Life (en anglais) fonctionne sur le même modèle que public.resource.org en essayant de créer un site Internet gratuit recensant toutes les espèces qui peuplent la Terre. Encyclopedia of Life obtient les autorisations de journaux scientifiques mais rencontre certaines difficultés notamment en recherchant les titulaires des droits, et envisage donc d’inviter les utilisateurs à numériser et à télécharger des textes, une pratique autorisée par la loi américaine sur le droit d’auteur. De manière générale, M. von Lohmann conçoit un système de droit d’auteur qui exploiterait le savoir que les utilisateurs possèdent déjà. Il a mis en doute toute loi sur le droit d’auteur qui punirait les individus pour la reproduction de contenu d’une source contrefaite : « au lieu de cela, pourquoi ne pas devancer les événements ? Ces services d’échange de fichier ne sont pas prêts de disparaître. »

Une autre solution serait d’héberger les collections des autres, poursuit-il. Certains pays prévoient des limitations de la responsabilité en matière de droit d’auteur pour les fournisseurs de prestations en ligne qui stockent du contenu destiné aux utilisateurs, une mesure qui a contribué à la croissance de services Internet comme YouTube de Google. Les bibliothèques pourraient se servir des mêmes protections pour mettre à disposition des utilisateurs un dépôt d’archives en ligne leur permettant d’y déposer du matériel numérique, a-t-il indiqué.

Dans un autre modèle encore, les utilisateurs pourraient être considérés comme des bibliothèques, a expliqué M. von Lohmann. Avant d’être poursuivi pour violation du droit d’auteur, Napster, le premier service de téléchargement de musique, avait constitué la bibliothèque musicale la plus complète de l’Histoire, créée uniquement à partir de contributions de bénévoles. Les bibliothèques devraient se familiariser avec la notion selon laquelle les utilisateurs copient et distribuent des fichiers musicaux, en faisant pression pour une solution qui indemnise les artistes tout en préservant les efforts des bénévoles, a-t-il ajouté.

Le projet Google ne s’est pas réglé devant les tribunaux, ce qui a permis de ne pas créer de précédent, a remarqué von Lohmann, qui a conclu ainsi : « Je pense qu’il [le projet Google] soulève une multitude de questions qui accompagneront les bibliothèques pendant de nombreuses années encore ».

Translated from the English by Marisa Marolda