L’AIPLA face aux défis majeurs des élections américaines et de l’économie internationale

Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch
LA HAGUE, PAYS-BAS – L’association américaine du droit de propriété intellectuelle (American Intellectual Property Law Association-AIPLA) va devoir relever des défis politiques, législatifs et administratifs de grande ampleur dans les prochains mois, comme l’a expliqué son nouveau directeur exécutif Q. Todd Dickinson le 13 novembre dernier lors d’un entretien à la Hague. Les plus ambitieux de ces défis concernent les profondes modifications de l’Office des brevets des États-Unis (United States Patent and Trademark Office) qui seront apportés par la nouvelle administration d’Obama, l’avenir de la réforme des brevets au sein du nouveau Congrès américain, et l’impact potentiel de la récession internationale.

La nouvelle administration souhaite réformer l’Office des brevets des États-Unis, a poursuivi M. Dickinson. Comme il l’a déclaré à Intellectual Property Watch, un groupe d’anciens directeurs d’offices travaille actuellement sur une proposition qui reprend les questions autour de la réforme interne, comme les départs naturels et la gestion du déroulement des tâches, qui pourraient améliorer la qualité des brevets. Il a expliqué que le projet de proposition, dont il sera l’un des auteurs, devrait être disponible d’ici la semaine prochaine.

M. Dickinson était aux Pays-Bas en tant que membre de la délegation des États-Unis présente lors de la Journée des utilisateurs qui s’est tenue le 13 novembre à l’Office européen des brevets (OEB). Vendredi, les représentants de l’industrie devaient plaider pour une meilleure coordination au sein des offices en ce qui concerne le traitement des demandes de brevet à l’occasion de réunions privées auxquelles assistaient également les représentants du domaine des brevets venant d’Europe, des États-Unis et du Japon.

Selon un communiqué, les dirigeants de l’OEB, de l’Office des brevets des États-Unis et de l’Office japonais des brevets ont décidé, au cours de leur 26e rencontre annuelle (la Trilateral Conference), de poursuivre le développement du Traité de coopération en matière de brevets et de mettre en application un certain nombre de projets de travail collaboratif.

« Une coopération trilatérale sera un moteur crucial pour les activités des cinq plus grands offices de brevets du monde (« l’IP5 »). La coordination des efforts de l’IP5 [avec la Chine et la Corée] et la collaboration trilatérale amélioreront l’efficacité du travail collaboratif. Cette coopération permettra de garantir un meilleur traitement des demandes de brevet, une recherche et un examen de grande qualité, et avantagera les entreprises comme les entrepreneurs individuels qui souhaitent protèger leur invention dans plusieurs régions du monde », a précisé Alison Brimelow, présidente de l’OEB.

Le processus de transition présidentielle entraîne avec lui un regard neuf sur l’administration fédérale, a estimé M. Dickinson. Pendant sa campagne, le président Barack Obama avait fait part de son intêret pour le concept de « peer-to-patent », système qui permet aux membres d’une communauté, qu’ils soient scientifiques ou qu’ils possèdent des connaissances suffisantes, une plus grande participation avant la publication d’un brevet. IBM développe actuellement un projet allant dans ce sens, a-t-il indiqué.

Selon lui, la prochaine nomination du dirigeant de l’Office des brevets des États-Unis sera « déterminante ». La communauté des brevets connaît une véritable effervescence politique autour de la nature du prochain mandat. De plus, entre quatre et huit postes pourraient être créés bientôt à la Cour d’appel pour le circuit fédéral des États-Unis, qui fait autorité dans le domaine des brevets, offrant à l’AIPLA l’opportunité de participer à son remodelage, a-t-il confié.

L’avenir de la réforme des brevets au sein du nouveau Congrès, en place à partir de janvier 2009, est un autre sujet brûlant. Le comité des affaires judiciaires (House Judiciary Committee) a récemment arraché la direction des questions de propriété intellectuelle à son sous-comité sur les tribunaux, l’Internet et la propriété intellectuelle. Cependant M. Dickinson a laissé entendre qu’une telle opération rendait la formation des membres, anciens comme nouveaux, aux obscurs problématiques liées aux brevets « un peu plus embarrassante ». Ce dernier a prédit que le Sénat américain serait celui qui aura à se débattre avec les problèmes tenaces hérités de la réforme des brevets, à moins d’une intervention des tribunaux pour les résoudre.

Une harmonisation des brevets « frustrante »

Au niveau international, l’AIPLA doit aborder les questions de l’harmonisation des brevets et du Traité de coopération en matière de brevets administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a annoncé M. Dickinson. Les efforts pour une normalisation des procèdures et des règles de fond du traitement des demandes de brevet sont tellement bloquées que la réelle question est de savoir si une modification du Traité de coopération en matière de brevets est possible, pour l’utiliser comme une forme d’harmonisation de facto. Cependant certains pays n’ont pas encore adopté ce traité. Dickinson et d’autres rencontreront des pays d’Amérique Latine le 18 novembre afin de les inciter à le faire.

Lorsqu’on lui pose la question de savoir si, comme d’autres l’ont suggéré, les États-Unis devraient quitter l’OMPI si les règles entourant les brevets ne sont pas harmonisées, Dickinson répond que les pays devraient poursuivre les débats ; on ne sait pas vraiment si l’harmonisation prendra la forme du Traité de coopération en matière de brevets, de négociations ou de tout autre mécanisme… Ce manque de clarté est « frustrant ». Et même si l’idée d’une harmonisation est toujours sur la table des négociations, les principales questions restent sans réponse. L’élection de Francis Gurry en tant que directeur général de l’OMPI est un développement positif étant donné son engagement en faveur d’un certain degré d’harmonisation.

Un effondrement des brevets ?

Certains aspects du système des brevets sont en crise partout dans le monde, comme le retard dans les demandes, mais M. Dickinson estime qu’il reste encore des personnes talentueuses pour traiter les problèmes. La question essentielle est de savoir si la tourmente économique entraînera une chute du nombre de nouvelles demandes de brevet. Cela pourrait permettre aux offices des brevets de rattraper leur charge de travail, mais la perte de bénéfices pourrait signifier des réductions de personnel. La tâche la plus décourageante que le nouveau directeur de l’Office des brevets des États-Unis devra affronter sera d’avoir à diriger cet organisme au travers de ce qui pourrait être une chute dramatique du nombre de brevets.

La situation financière pourrait également avoir des répercussions sur le nombre d’adhésions et les services dédiés aux membres de l’AIPLA et des organisations similaires. L’AIPLA réfléchit actuellement à des moyens d’améliorer ses offres, par exemple en mettant en ligne ses fréquentes réunions grâce à la webdiffusion ou en créant un site de réseau social professionnel pour ses membres, a annoncé Dickinson.

L’AIPLA continuera de faire pression en faveur de la réforme des brevets. Un nouveau comité a été créé pour mettre en place un agenda et trouver le moyen de le présenter aux législateurs et à l’administration, selon Dickinson. Un autre comité est à la recherche de cas potentiels pouvant servir de moyen pour présenter les questions cruciales à la Cour d’appel pour le circuit fédéral des États-Unis.

La loi « Prioritising Resources and Organisation for Intellectual Property Act », signée par George Bush en octobre dernier, a créé un « tsar de la propriété intellectuelle » chargé de coordonner les efforts de mise en application menés par les États-Unis dans le monde entier, a conclu Dickinson, avant d’ajouter que la mise en application reste un « énorme problème » pouvant empirer dans un contexte de tension économique.

Traduit de l’anglais par Fanny Mourguet