Le Comité de l’OMPI sur les savoirs traditionnels et le folklore ne parvient pas à trouver d’accord

Par Kaitlin Mara
Vendredi dernier, en fin de soirée, ce sont des représentants gouvernementaux épuisés qui ont dû admettre que les négociations internationales relatives aux savoirs traditionnels et au folklore qui se sont déroulées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) étaient dans l’impasse.

« Nous n’avons pas trouvé d’accord », a déclaré le président de séance, Rigoberto Gauto Vielman, en quittant la session plénière de clôture.

L’absence de résultat à l’issue de cette semaine de négociations au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI témoigne des divergences qui se sont creusées entre les membres de l’organisation en matière de protection dans ces domaines.

L’humeur générale était à la frustration et à l’épuisement vendredi, alors que les derniers délégués quittaient la séance en trainant les pieds, certains en se demandant ce qui avait pu se passer au cours de cette semaine qui avait pourtant commencé sous de bons auspices. En effet, le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, avait encouragé le Comité à trouver des solutions concrètes, le Secrétariat avait rédigé deux documents d’appui analytiques détaillés et le Groupe africain avait soumis une proposition en vue de faire émerger de nouvelles idées.

Cependant, après une journée d’exposés introductifs et de débats en sessions plénières passés à ressasser des propositions pour la plupart inchangées depuis les précédentes séances du Comité intergouvernemental (CIG), il était évident que les progrès qui seraient accomplis lors de cette treizième assemblée du CIG, du 13 au 17 octobre 2008, concerneraient les travaux à venir et notamment la tâche d’accélérer le travail du Comité exigée lors des assemblées générales du mois dernier. En février dernier, lors de sa douzième assemblée, le Comité avait décidé d’envisager la mise en place d’éventuels travaux intersessions comme moyen d’accélération.

Toute la semaine, il a semblé que cette décision, bien qu’encore mal définie, aurait pu aboutir. Au moment d’entrer dans la salle où se tenait la session plénière de clôture, le président Rigoberto Gauto Vielman avait même confié à Intellectual Property Watch : « Je pense qu’ils vont réussir ».

La tâche d’accélérer le travail est toujours d’actualité et les travaux du CIG reprendront lorsque le Comité convoquera en mars prochain une assemblée ordinaire, lors de laquelle la possibilité de mettre en place des travaux intersessions sera à nouveau abordée. Le Comité du programme et budget de l’OMPI a autorisé la tenue de quatre assemblées du CIG entre 2008 et 2009. Il reste donc deux réunions à organiser l’année prochaine.

Certains participants ont tenté de dédramatiser les résultats. « Personne n’a fait preuve de mauvaise foi ou de mauvaise volonté », aurait déclaré M. Gauto à l’issue de la réunion, selon une source. « Il ne faut pas parler d’échec ».

« Rien ne vaut une discussion bien animée », a assuré un porte-parole du Bangladesh. Un délégué kenyan, de son côté, a confié qu’il y avait toujours de l’espoir pour la prochaine assemblée. Un autre délégué africain a déclaré : « Nous avons tous fait de notre mieux ». Et de nombreux participants ont tout simplement exprimé leurs regrets de constater qu’un accord n’ait pu être trouvé.

Si les négociations de cette semaine n’ont pas abouti, c’est en raison d’un désaccord portant sur deux propositions opposées concernant le travail à venir : l’une soumise par le Groupe africain en début de matinée lundi 13 octobre et l’autre présentée par M. Gauto vendredi midi. La proposition du président était assez proche d’un texte soumis par la France lors des sessions informelles tenues dans la matinée de vendredi, qui selon certaines sources a été rédigé au nom de l’Union européenne.

D’après certaines sources, le groupe B, celui des pays développés, aurait manifesté son soutien à la proposition du président, ce texte constituant pour lui un « progrès » par rapport à la proposition du Groupe africain. Selon une autre source, malgré sa volonté de débattre du texte du président, la majorité du Groupe Asie a soutenu la proposition du Groupe africain pour qu’elle serve de texte de base pour les négociations. Les États du Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ne sont pas parvenus à une position commune mais la plupart d’entre eux étaient en faveur des travaux intersessions.

Les principaux points de désaccord concernaient la composition des trois groupes de travail proposés, les dates des réunions et le fait de tenir ou non ces trois réunions simultanément. Les trois groupes de travail se pencheraient sur trois grandes questions : les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques.

Dans sa proposition, le Groupe africain suggère que les groupes de travail ne soient constitués que d’experts. Des groupes ouverts ne seraient que d’autres CIG, a expliqué un porte-parole africain, en ajoutant que l’Afrique souhaitait la mise en place de « vraies réunions d’experts » visant à aboutir « à des actes concrets et non à de simples déclarations ». Un membre du GRULAC a affirmé que les rapports des réunions d’experts à Genève n’avaient aucun effet contraignant mais pouvaient donner lieu à de nouvelles idées pour débloquer le CIG.

Cependant, certains membres sont méfiants à l’idée de ne pas être représentés dans un tel processus. Un porte-parole de l’Amérique latine a déclaré que le fait de ne pas connaître les spécialistes, leur profil ou ceux qui les choisiraient posait problème.

Selon certaines sources, le Mexique a présenté lors de sessions informelles un compromis qui consisterait à inclure dans le texte du président la proposition du Groupe africain de mettre en place un groupe d’experts composé de 37 spécialistes sélectionnés, tout en précisant que les États membres pourraient à tout moment envoyer des représentants aux réunions du groupe.

D’autres débats ont concerné les dates des réunions de travaux intersessions. Certains membres considèrent ces dernières trop coûteuses et d’autres n’ont pas apprécié l’idée présentée lors des sessions informelles de vendredi matin d’organiser les réunions du groupe d’experts durant la semaine où aura lieu la prochaine assemblée du CIG, ce qui réduirait le temps alloué aux sessions plénières du Comité. Certains pays développés ont soulevé l’idée d’allonger la durée de la prochaine assemblée du CIG de plusieurs jours pour compenser cette perte.

L’idée d’organiser les réunions des trois groupes de spécialistes simultanément, telle qu’elle apparaît dans la proposition du président, pose un problème aux petites délégations qui ne disposent pas de suffisamment d’experts pour assister à toutes les réunions en même temps.

Propositions en concurrence

Le texte soumis par la France suggérait que les trois « groupes de travail informels » (dont l’un se pencherait sur les savoirs traditionnels, le second sur les expressions culturelles traditionnelles ou folklore, et le troisième sur les ressources génétiques) se réunissent juste avant la prochaine assemblée du CIG, laquelle ne durerait que deux jours. Les trois premiers des cinq jours normalement réservés à l’assemblée du CIG seraient alloués aux réunions des groupes de travail, et les deux derniers aux sessions plénières du Comité. Les groupes seraient ouverts à tous les États membres et à toutes les organisations de la société civile qui souhaiteraient y participer. La proposition du président se base sur cette idée, renomme les groupes informels « groupes de travail informels d’experts » et précise que ces groupes se réuniraient en parallèle pendant les trois premiers jours de l’assemblée du CIG.

Le Groupe africain, qui avait rédigé sa proposition initiale avant l’assemblée du CIG et s’est réuni de façon bilatérale avec d’autres groupes régionaux toute la semaine en vue de mettre au point une proposition acceptable par tous, a soumis le 17 octobre un texte final incluant les modifications opérées tout au long des cinq jours d’assemblée.

La proposition du Groupe africain du 17 octobre demande la mise en place des trois groupes de travail mais précise qu’ils ne devront pas se réunir simultanément, qu’ils devront se rencontrer avant la prochaine session du CIG, que chaque réunion durera cinq jours et que les groupes seront limités à 37 experts. Cette proposition a reçu le soutien officiel de l’Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan et de la Thaïlande.

Un texte révisé intitulé « Projet de décision sur le travail à venir » et paru vendredi soir suggérait le remplacement de la prochaine assemblée du CIG par une « session extraordinaire du comité » qui donnerait lieu à la tenue consécutive des réunions des trois groupes d’experts, chacune desquelles durerait deux jours. La composition des groupes, quant à elle, serait décidée par le président après consultation des membres. Cependant, cette proposition a déplu à de nombreux membres. « Nous perdrions une session du CIG », a justifié un porte-parole de l’Amérique latine.

Vendredi après-midi, lors d’une session plénière, le président a invité les États à exposer les points sur lesquels ils souhaitaient insister et les domaines pour lesquels une certaine flexibilité était possible.

Un délégué est ressorti frustré de la séance en expliquant qu’une telle discussion aurait dû avoir lieu au début de la semaine et non à la fin. Un autre a confié à Intellectual Property Watch qu’il se demandait si ce processus cachait des manœuvres politiques. Selon certaines sources, un porte-parole zimbabwéen aurait également demandé lors de la session plénière si l’assemblée faisait l’objet d’une surveillance procédurale ou d’une tentative délibérée de retardement du processus.

Les délégués ont attiré l’attention sur une situation similaire qui avait marqué les négociations du Plan d’action pour le développement en 2006, au cours desquelles le même président avait soumis une proposition à la fin de l’assemblée qui ne semblait refléter ni le compromis trouvé, ni les souhaits de nombreux pays en développement.

Traduit de l’anglais par Griselda Jung