Chaque camps revendique la victoire dans la bataille juridique sur le partage de musique en ligne

Par Bruce Gain pour Intellectual Property Watch
Après cinq années de lutte et plus de 30 000 procès, chacun des protagoniste de la bataille juridique engagée aux Etats-Unis concernant le partage de la musique en ligne estime avoir obtenu gain de cause.

D’un côté, l’Association américaine des producteurs de disque (RIAA), qui représente les intérêts de EMI, Sony BMG, Warner Brothers, et les sociétés qui leur sont affiliées, considère que les procès en cours ont permis de dissuader les pirates potentiels. Ils s’inscrivent, selon l’Association, dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation visant à faire comprendre aux internautes que le téléchargement et le partage en ligne de fichiers protégés sont illégaux.

Les opposants aux procès estiment, de leur côté, que les sanctions demandées contre les personnes ciblées par les avocats de l’Association sont excessives et pas réellement dissuasives.

Que ces procès aient permis ou non de prévenir efficacement le partage illégal de fichiers en ligne dépend grandement de la manière dont on interprète les statistiques.

Citant les chiffres publiés par le groupe NPD, La RIIA estime que le nombre de foyers utilisant les réseaux P2P pour télécharger de la musique était de 7,8 millions en mars 2007 contre 6,9 millions en avril 2003 avant le début du procès, soit une augmentation “modeste”. Elle rappelle que, dans la même période, le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers a été multiplié par deux.

L’Association reconnaît que le chemin sera long avant que l’échange illégal de fichiers de musique protégés disparaisse ; elle souligne que la bataille juridique qu’elle a engagée a constitué un puissant outil de communication. Les procès ont permis de sensibiliser l’opinion publique sur le caractère illégal du téléchargement et de la distribution de fichiers protégés par le droit d’auteur, précise la RIIA.

Selon une enquête publiée par l’Association, 37 pour cent des personnes interrogées en 2003 savaient qu’il était illégal de mettre gratuitement de la musique en ligne à partir d’un ordinateur personnel. Elles seraient aujourd’hui 73 pour cent.

Jonathan Lamy, un porte-parole de la RIAA, a indiqué dans une déclaration faite à Intellectual Property Watch: «Il ne fait aucun doute que notre action a contribué à fixer le cadre juridique applicable au marché du numérique. L’opinion publique est consciente que des sites comme LimeWire, qui propose gratuitement de la musique en ligne, sont illégaux. Il a ajouté : « Par notre action, nous avons également contribué au développement de méthodes innovantes de commerce en ligne qui n’auraient jamais pu prospérer ni même voir le jour. »

La RIIA n’a pas souhaité faire de commentaires pour les besoins de cet article.

Il n’en reste pas moins que les statistiques commandées par l’Association « ne prouvent rien » selon Fred von Lohmann, juriste à la Electronic Frontier Foundation (EFF), un groupe de défense des droits des internautes basé en Californie.

«La question n’est pas de savoir pourquoi certaines personnes ont arrêté de télécharger de la musique en ligne, mais plutôt combien de personnes n’ont pas arrêté malgré les procès intentés », a-t-il indiqué. «Ceux qui ont arrêté disent l’avoir fait notamment par crainte d’un procès – ce sont ceux qui n’utilisent plus les plateformes P2P –, pourtant certaines enquêtes montrent que de plus en plus d’utilisateurs craignent davantage les logiciels espions (spyware) que les procès. De même, ces chiffres ne nous disent pas si ces internautes utilisent d’autres plateformes de partage. »

« La vérité, selon Fred von Lohmann, est qu’il n’existe pas suffisamment de preuve qui montrent que les procès engagés par la RIIA constituent un moyen efficace de dissuasion. » «Je suis sûr que les procès ont permis de dissuader certaines personnes, les amenant peut-être à partager leurs fichiers avec des amis et non plus sur des sites publics, mais on ne peut nier le fait que les plateformes P2P ont continué à se développer pendant les cinq années qu’ont duré les procès. »

D’ailleurs, la Electronic Frontier Foundation a publié un rapport intitulé “RIAA v. The People: Five Years Later.” (La RIIA contre les citoyens américains : cinq ans après).

La plupart des internautes continuent de télécharger gratuitement de la musique en ligne, a indiqué John Palfrey, professeur de droit à la Harvard Law School et co-directeur exécutif du Berkman Center for Internet and Society. La tendance à télécharger et partager gratuitement de la musique en ligne et d’autres types de fichiers est particulièrement forte chez les jeunes internautes dont John Palfrey a récemment dressé le profil dans un livre intitulé : “Born Digital: Understanding the First Generation of Digital Natives.” Ces jeunes internautes, qui sont nés après le début de l’ère numérique, auront un profond effet sur la manière dont les supports numérique seront distribués à l’avenir, a-t-il précisé.

« [La RIAA a déclaré] qu’elle allait poursuivre son action jusqu’à ce que les internautes et les jeunes comprennent et adoptent un comportement plus moral», a indiqué John Palfrey. «Mais ce n’est pas en s’acharnant sur eux que l’on peut favoriser des comportements moraux. »

La controverse

La manière dont la RIIA a utilisé le système judiciaire américain depuis 2003 pour obtenir des dommages et intérêts en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur a suscité une importante controverse, en particulier dans les cas concernant des personnes soupçonnées par erreur de téléchargement illégal.

Dans une affaire qui a fait la une des journaux, Tanya Andersen, une mère célibataire a obtenu gain de cause au terme d’une longue bataille juridique. La firme d’avocats représentant la RIAA demandait le versement d’un million de dollars ou de 750 dollars pour chacune des 1400 chansons que Tanya Andersen aurait téléchargé et partagé en ligne. Cette dernière affirmait de son côté qu’elle n’avait jamais entendu parler de ses chansons, niant les avoir même téléchargées.

Dans d’autres cas, la RIAA a intenté des actions contre des personnes décédées et des personnes qui étaient empêchées ou n’avait pas de connexion à Internet au moment où les téléchargements illégaux ont eu lieu.

Dans la plupart des cas, les défendeurs américains, qu’ils soient ou non innocents, ont choisi de conclure un arrangement à l’amiable dont le montant s’élève à plus de 5000 dollars, soit un coût inférieur aux honoraires d’un avocat, précise Ray Beckerman, un avocat spécialisé dans les technologies Internet qui a défendu avec succès les internautes américains que la RIIA avait accusé de téléchargement illégal.

Une autre affaire largement médiatisée, Capitol contre Thomas, qui était considérée comme une victoire juridique pour la RIIA, sera bientôt rejugée après que le juge Michael J. Davis a annulé le verdict rendu par un jury qui avait condamné une mère de famille du Minnesota à 222°000 dollars pour le téléchargement de 24 fichiers de musique.

Suite à cette décision, le juge de district a appelé le Congrès à modifier la loi sur le droit d’auteur qui, selon lui, n’était pas applicable aux consommateurs partageant des fichiers en ligne.

«Malheureusement, en utilisant Kazaa, Madame Thomas [le défendeur] a agi comme des milliers d’autres internautes. Elle s’est rendu coupable d’actes illégaux, mais courants », a indiqué le juge dans sa décision. «Son statut de consommatrice et le fait qu’elle ne cherchait aucunement à causer du tort à ses concurrents ou à faire des profits n’excuse en rien son comportement. Mais sa condamnation à des centaines de milliers de dollars au titre des dommages et intérêts est sans précédent et abusive.

Le verdict a été cassé du fait des mauvaises instruction qui avaient été données au jury, selon Ray Beckerman.

«Le juge n’a pas donné les bonnes instructions. Le jury n’ont pas rendu le bon verdict et huit mois après il a réalisé qu’il avait commis une erreur manifeste de droit en donnant de mauvaises instructions ; il a précisé dans sa décision qu’aucun des deux avocats ne lui en avait parlé », a indiqué Ray Beckerman.

L’année dernière, la RIAA a commencé à cibler les collèges et universités américaines dans le cadre d’une campagne de dissuasion et d’éducation. » Elle a envoyé des lettres aux principales universités leur demandant de lui fournir les adresses IP des contrevenants présumés. De manière similaire à ce qui s’était passé avec les internautes, la RIIA menaçait les universités d’actions en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant supérieur à 750 dollars par chanson et leur proposait de conclure un règlement amiable et de verser la somme de 3°000 dollars.

Toutefois, Ray Beckerman pense que la RIAA éprouve des difficultés à obtenir gain de cause contre des étudiants d’universités.

« Le vent a tourné [dans le cas des étudiants de collèges et d’universités] car je pense que les tribunaux américains ont été pris au dépourvu par les assauts répétés de la RIIA », a-t-il indiqué. «Ils ont vu circuler des masses de documents provenant des firmes d’avocats et entendu beaucoup de jargon très technique. Ils n’ont pas compris à quel point ces actions en justice étaient factices. »

Pas la solution finale?

La RIAA et les membres qu’elle représente sont d’accord pour dire que les actions en justice ne concernent qu’une part infirme de ce que sera le marché de la distribution de musique en ligne à l’avenir compte tenu de la manière dont l’internet et le numérique sont en train de redessiner le secteur, créant de nouveaux supports. Les formats numériques, notamment le téléchargement et le ringtone, représentent d’ores et déjà un marché de 2,4 milliards de dollars aux Etats-Unis et 23 pour cent des revenus de l’industrie, selon les chiffres annuels publiés par la RIIA.

Quelques années seulement après sa création, le marché de la musique numérique est devenue une industrie multimilliardaire. De nombreux services existent sous forme d’abonnements, de téléchargements et de diffusion interactive en continu, selon Patrick Ross, directeur exécutif de Copyright Alliance.

« À l’ère numérique, les industries créatives se doivent d’être flexibles afin de répondre aux désirs des consommateurs tout en assurant une juste compensation des créateurs », a-t-il indiqué. «Jusqu’à présent, le marché de la musique a fonctionné de manière quelque peu expérimentale, des services ont été proposés sans que l’on ait une idée réelle du retour sur investissements que l’on pouvait, éventuellement, en attendre. Ils ont été complétés par des campagnes d’information sur les risques encourus par les contrevenants potentiels, qui ont débouché, parfois, sur des actions en justice.

Le non respect du droit d’auteur, en particulier sur les campus, reste un problème important, a tenu à préciser Patrick Ross.

« Bien qu’il existe de nombreux services juridiques à des prix abordables, tout le monde ne souhaite pas les utiliser pour opérer en toute légalité », a-t-il expliqué. « L’industrie du disque doit rester vigilante, mais elle s’est déjà assurée, en s’appuyant sur la loi, que les maisons de disque ne seront pas dépouillées de leurs droits.»