La communauté de brevets, prochaine étape des organismes développant des stratégies innovantes d’achat de médicaments

Par Kaitlin Mara
UNITAID, une initiative intergouvernementale de financement des médicaments dans les régions pauvres et mal desservie, a pris une décision la semaine dernière une décision qui fera date en reconnaissant l’utilité de partager les droits de propriété intellectuelle afin de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des médicaments essentiels.

Lors du huitième conseil d’administration de l’organisation, qui s’est tenu à Genève les 2 et 3 juillet, les représentants des Etats membres d’UNITAID, une facilité internationale d’achats de médicaments, sont tombés d’accord sur l’idée d’établir une communauté de brevets, autrement dit de mettre en commun des brevets, avec l’accord de leurs détenteurs, pour permettre aux entreprises tiers et aux chercheurs de pouvoir les exploiter plus facilement.

Jorge Bermudez, secrétaire exécutif d’UNITAID a qualifié cette décision de « pas important” et déclaré que c’était la première fois que l’organisation traitait de manière concrète de la question de la propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments. Ce mécanisme apparaît comme un complément utile aux stratégies innovantes élaborées par l’UNITAID afin de réduire les prix des médicaments tout en améliorant leur qualité et leur disponibilité dans les régions les plus démunies, a-t-il ajouté.

UNITAID a été créé conjointement par la France, le Brésil, le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni. Le projet consiste à prélever une taxe sur les billets d’avion, source de financement stable et outil neutre économiquement, afin de financer un système international d’achat de médicaments axé sur les trois épidémies les plus meurtrières : le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

L’UNITAID finance des projets qui ont un impact stratégique sur le marché des médicaments en réduisant leur coût ou en amenant les fabricants à produire des médicaments mieux adaptés aux besoins des personnes vivant dans les régions à faibles revenus.

Jorge Bermudez a indiqué à Intellectual Property Watch que la prochaine étape consistait à créer un groupe de travail afin de développer un plan opérationnel pour la création d’une communauté de brevets. La recherche des personnes les plus à même de faire partie de ce groupe de travail, qui selon un communiqué de presse d’UNITAID, devrait réunir des experts en matière de « droit des brevets, de risque juridique et commercial d’analyse économique, de santé publique et de médicaments » est en cours. Les travaux du groupe devraient débuter dans les trois ou quatre prochaines semaines.

La communauté de brevets pourra concerner en priorité les médicaments antirétroviraux à doses pédiatriques, mais ils ne s’y limiteront pas, à indiqué Jorge Bermudez.

Le plan opérationnel doit être approuvé lors du prochain conseil d’administration qui aura lieu en novembre 2008. La mise en œuvre du projet est prévu pour 2009. « Nous faisons tout pour être prêts à cette date », a précisé Jorge Bermudez à Intellectual Property Watch, ajoutant que la création d’une communauté de brevets constitue un pas important dans le domaine de la santé publique.

UNITAID cherche depuis un certain temps à développer des stratégies permettant de traiter la question des droits de propriété intellectuelle et de faciliter l’accès aux médicaments, a indiqué Jorge Bermudez. Le concept de la communauté de brevets a été présenté pour la première fois au Conseil d’administration lors de sa réunion de 2006 par Médecins sans frontière et Essential Inventions, une organisation à but non lucratif, qui ont proposé que ce mécanisme soit utilisé pour les médicaments contre le VIH/sida.

Récemment, les rapports présentés par le Groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) et l’Assemblée mondiale de la Santé à l’issue de leur réunion, ont incité les pays membres à soutenir ce genre d’initiatives, a déclaré Ellen ‘t Hoen, de MSF, coordinatrice de la Campagne pour l’accès aux médicaments essentiels.

Ainsi, dans le document « Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique » présenté à l’issue de l’Assemblée de la santé mondiale qui s’est tenue à la fin du mois de mai, les pays membres ont été appelés à « examiner la possibilité de communautés de brevets » dans les domaines touchant à la santé publique.

« C’est un pas en avant très important », a estimé Ellen ‘t Hoen, qui pourrait permettre de surmonter les problèmes de propriété intellectuelle et de favoriser le développement de combinaisons à doses fixes pour les médicaments antisida. Elle a ajouté que cette décision était « très, très encourageante » et que MSF était « bien entendu très soucieux » de voir se créer une communauté de brevets.

Michelle Childs, directrice exécutive de l’organisation Essential Inventions et responsable des questions européennes au sein de Knowledge Ecology International, un groupe à but non lucratif, a estimé que la communauté de brevets « était l’occasion de prendre un nouveau départ concernant l’accès aux médicaments antisida qui concerne tout à la fois les donateurs, les universités, les entreprises pharmaceutiques et les patients». Une « participation forte de la société civile et des détenteurs de brevets, ainsi qu’une gestion saine » seront les garants du succès de ce projet, a-t-elle ajouté.

Un porte-parole de la Fédération internationale de l’industrie du médicament (IFPMA) a déclaré que l’idée d’une communauté de brevets était « très intéressante », mais que ces contours étaient encore trop vagues pour que l’on puisse se prononcer dessus.

Selon Ellen ‘t Hoen, avec l’augmentation partout dans le monde du nombre de litiges concernant des brevets, une tendance qui devrait se poursuivre dans les années à venir, la communauté de brevets pourraient apparaître comme une « bien meilleure solution » aux yeux des détenteurs de brevets. Une analyse que partage Michelle Childs, qui considère les communautés de brevets comme un « moyen innovant » de garantir l’accès aux médicaments en dehors de tout conflit ou confrontation.

Dans un premier temps, le mécanisme sera incitatif, à indiqué Ellen ‘t Hoen, ajoutant qu’il « revenait maintenant aux entreprises de se porter volontaires. »