Un nouveau rôle pour les fournisseurs d’accès Internet en matière de gestion de contenus en ligne

Par Dugie Standeford pour Intellectual Property Watch
Les critiques à l’égard des fournisseurs d’accès Internet (FAI) se font de plus en plus vives concernant leur rôle dans le piratage de musique en ligne. Les détenteurs de droits d’auteur et les sociétés de collecte des redevances font pression pour que soit adoptée une loi obligeant les fournisseurs à mettre en oeuvre une « riposte graduée » ou en trois temps, qui va de la simple notification à la coupure de l’accès Internet en passant par le filtrage des contenus piratés, à l’encontre des personnes soupçonnées de copie illégale. Mais, un projet en cours de discussion au Royaume-Uni et dans d’autres pays, qui s’appuie sur l’idée de licences globales, pourrait bien, d’une certaine manière, mettre un terme au débat actuel sur le téléchargement illégal.

Le concept de licence globale (fondée sur la reconnaissance de la valeur des contenus) pour la distribution de musique en ligne a été utilisé pour la première fois en 2006 par l’Association des sociétés indépendantes de musique (AIM) ; il est toujours en discussion, selon l’Organisation. « L’Internet est fondamentalement un changement de format qui a révolutionné toute la chaîne musicale tant en termes de création, de production, de distribution que de consommation », précise le rapport publié par l’AIM sous le titre “Copyright in the Digital Age: A manifesto for a sound framework”.

Le projet concerne le transfert vers un autre format en dehors du réseau qui permet à un utilisateur final d’enregistrer des contenus en passant d’une plateforme à une autre. Certains pays d’Europe et d’autres parties du monde imposent l’utilisation de système anticopie sur certains supports tels que les CDs et les DVDs et plus récemment, sur les téléphones mobiles, les disques durs externes et d’autres équipements afin de compenser les pertes subies par les détenteurs de droits d’auteur eu égard aux copies personnelles effectuées par les utilisateurs.

L’AIM estime que toute modification des lois relatives au droit d’auteur visant à légitimer la copie serait de nature à porter atteinte à la liberté des consommateurs d’acquérir, d’utiliser et de copier des contenus musicaux comme ils l’entendent, d’empêcher l’industrie musicale de gagner de l’argent sur la vente de musique et de ralentir le développement de nouvelles plateformes musicales.

Si on considère l’Internet comme un changement de format, dit l’AIM, il est essentiel d’élaborer des mécanismes permettant de rémunérer les artistes-interprètes et les détenteurs de droits d’auteur pour ces nouveaux usages en réseau et modèles de consommation. L’Organisation demande que ceux qui facilitent la distribution de musique en ligne et en vivent, notamment les fournisseurs d’accès Internet, les sociétés de télécommunication et les fabricants d’appareil, paient une redevance dont le montant sera négocié avec les détenteurs de droits. Ce « système progressiste de licence » s’appuie sur le principe que tout ceux qui, dans la chaîne musicale, tirent profit du travail des artistes doivent contribuer à leur rémunération, a indiqué l’AIM.

Les licences globales n’ont pas pour objectif de légitimer la distribution illégale de musique sur le réseau mais de permettre le développement serein des technologies brevetés, de faire en sorte que les consommateurs ne soient plus menacés par des actions en justice et de donner une juste compensation aux entreprises détentrices de droits de propriété intellectuelle sans pour autant porter atteinte aux lois sur le droit d’auteur, a indiqué l’AIM.

Un groupe de travail a été constitué qui examine actuellement ces questions en lien avec les « dirigeants des entreprises et organisations appartenant à tous les secteurs de l’industrie » a ajouté l’AIM. On n’en sait pas plus pour l’instant car les discussions se déroulent à huis clos», selon un porte-parole de l’AIM.

Filtrer ou payer

L’un des principaux enjeux de la bataille autour de la musique en ligne a été de forcer les fournisseurs d’accès Internet à plus de responsabilité concernant le partage de contenus réalisé par le biais de leur réseaux.

Dans les pays de l’Union européenne et ailleurs, les intermédiaires tels que les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs, en tant que « simple canaux de diffusion », ne sont pas responsables des contenus qu’ils diffusent, à moins qu’ils aient omis de les supprimer après avoir été informés de leur caractère illicite. Mais l’industrie mondiale de la musique exige de plus en plus des fournisseurs d’accès Internet qu’ils filtrent les contenus copiés illégalement, s’appuyant en partie sur les dispositions novatrices de l’accord Olivennes du nom de Denis Olivennes, dirigeant de la FNAC, entreprise française de vente de matériel électronique.

Dans le cadre de cet accord, les fournisseurs d’accès Internet ont convenu de procéder à un filtrage des fichiers Internet, les responsables de l’industrie musicale ayant accepté, de leur côté, de faire « un effort particulier » en faveur de l’interopérabilité. Par ailleurs, le Président Nicolas Sarkozy a souhaité que soit adopté en France un système de riposte graduée obligeant les fournisseurs d’accès Internet à exiger des pirates présumés, identifiés sur la base des informations fournies par les propriétaires de contenu, qu’ils mettent fin à leurs agissements sous peine de coupure de connexion. La Commission européenne réfléchit à la mise en place d’une approche similaire au niveau européen.

Les fournisseurs d’accès Internet australiens, qui se battent contre la volonté de l’industrie de la musique d’instaurer ce type de système suivent de très près ce qui se passe en Europe, a indiqué Peter Coroneos, Président de l’Association des entreprises Internet. Les fournisseurs d’accès Internet estiment qu’une fois l’infraction notifiée à l’internaute concerné, ils ne disposeront plus d’aucune protection et pourront être tenus pour responsables, en vertu de la loi australienne, en cas de non application du système de riposte graduée.

Le modèle français a connu un sérieux revers en avril après l’adoption par le Parlement européen d’une décision appelant les gouvernements à ne pas autoriser les coupures de connexion en cas de piratage présumé. Depuis, les défenseurs du respect de la vie privée se sont également opposés au système de la riposte graduée au motif qu’il crée un déséquilibre grave entre la protection des droits d’auteurs et la protection de la vie privée.

Néanmoins, pour le MIPI (Music Industry Piracy Investigations), une organisation australienne de lutte contre le piratage regroupant les principales maisons de disque, « les fournisseurs d’accès Internet ont tort de prétendre que cette décision marque un rejet du système de riposte graduée et la fin de ce modèle ou de l’accord Olivennes au niveau européen. Non seulement la décision rendue n’a pas de valeur contraignante, mais elle n’a été approuvée qu’à une très courte majorité et précédée d’aucune consultation ou délibération », a indiqué le MIPI. Le gouvernement français prévoit de présenter officiellement les détails de son système de riposte graduée le 11 juin.

Le projet de loi destiné à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission Olivennes ne fait pas mention du concept de reconnaissance de valeur et toutes les tentatives législatives visant à introduire un concept similaire ont échoué, a indiqué Brad Spitz, du cabinet Brad Spitz à Paris, avocat spécialisé dans le domaine de l’Internet et de la propriété intellectuelle. Pour autant, les propositions sur la riposte graduée et la reconnaissance de valeur ne sont pas incompatibles selon lui. Il est probable que les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs s’opposent au concept de reconnaissance de valeur, mais on ne peut exclure que ceux qui ne veulent pas filtrer ou supprimer des contenus illicites acceptent un jour l’idée d’une redevance négociée, a précisé Brad Spitz.

« Résoudre le problème du partage de fichiers en ligne sur les réseaux P2P n’est pas simple », a déclaré Mike Edwards, responsable des opérations pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique chez Audible Magic Corporation, qui a développé un système permettant d’identifier, de contrôler, de tracer et de gérer les contenus multimédias protégés. Les discussions sur les droits et responsabilités de chacun ne sont, selon lui, pas pertinentes. Il ne suffit pas d’utiliser la technologie d’identification de contenus fournie par Audible Magic pour bloquer les transmissions non autorisées. Le filtrage du réseau ne peut déboucher que sur une victoire à la Pyrrhus pour les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, à moins que les fournisseurs d’accès Internet ne permettent aux consommateurs d’accéder facilement et à des prix raisonnable à des contenus licites attrayants, a-t-il ajouté.

Les vastes bibliothèques de musique et de film en ligne représentent une valeur considérable, mais un fournisseur de services Internet permettant à des millions d’internautes d’accéder à un réseau empêchant l’échange illicite de fichiers est également précieux, a indiqué Mike Edwards. « Entre le système actuel qui permet à des internautes d’échanger, sans entrave, des fichiers protégés et le mythe du contrôle total du réseau par la technologie, il y a une voie qui passe par la négociation », a t-il ajouté.

Taxer les échanges hors ligne?

Le plan de la Commission européenne visant à réformer le système européen de redevances applicables aux copies privées a connu un coup d’arrêt l’année dernière lorsqu’il est apparu, selon les propos de Charlie McCreevy, Commissaire européen au Marché intérieur, qu’aucune avancée claire n’était possible. Le débat a été relancé au début de l’année par le même Charlie McCreevy, qui a indiqué vouloir examiner dans quelle mesure le paiement d’une redevance permettait de compenser le préjudice causé par la copie privée aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle.

Le 27 mai, la Commission européenne a organisé une conférence publique à Bruxelles sur les systèmes de protection anticopie. Dans son discours inaugural, Charlie McCreevy a indiqué que les réponses collectées lors de la dernière phase de consultations provenaient principalement des sociétés de droits d’auteur qui gèrent les redevances et des groupes d’utilisateur d’internet qui y sont opposés. Les deux camps «doivent trouver un terrain d’entente afin que nous puissions aller de l’avant », a-t-il indiqué. L’opinion des artistes-interprètes et des consommateurs doit également être prise en compte lors des discussions, a-t-il estimé

Charly McCreevy a indiqué être ouvert à la discussion, mais lors de la conférence il a fait la liste de plusieurs points qui, selon lui, méritaient d’être traités. Il a prôné la fermeté à l’égard de ceux qui ne paient pas les redevances et recommandé de renforcer les mécanismes de remboursement en cas d’exportation vers un autre Etat membre d’un équipement électronique soumis à une nouvelle redevance. Il a également demandé aux diverses parties prenantes de réfléchir aux critères qui pourraient être utilisés pour fixer le montant des redevances, en tenant compte des futurs développements technologiques.

Bien qu’il n’existe pas de système de redevances pour les copies privées au Royaume-Uni, l’Office britannique de propriété intellectuelle examine actuellement une proposition visant à autoriser le principe du transfert d’un support à un autre. Le Music Business Group, une alliance regroupant les membres de l’industrie du disque dont l’AIM, a estimé que la loi britannique relative au droit d’auteur devait être modifiée afin de soumettre les copies privées au versement d’une redevance, le montant de celle-ci devant être fixé non pas par le gouvernement mais par le biais de négociations commerciales entre les détenteurs de droits et les fabricants et distributeurs de supports utilisés pour effectuer des copies.

La solution réside-t-elle dans un modèle d’entreprise fondé sur l’octroi de licences?

«Les britanniques étant historiquement hostiles au principe de la redevance, je ne crois pas que cela soit envisageable », a indiqué une source, membre de l’industrie du matériel électronique de consommation. L’Allemagne a récemment adopté cette approche. De leur côté, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont introduit des « exceptions tirées du changement de format » à leur législation sur le droit d’auteur, sans prévoir de compensation. La proposition du Music Business Group ne présente aucun intérêt pour les pays appliquant déjà un système de redevances, selon ce qu’a indiqué une source.

Quoique résolue la question des redevances « illustre une nouvelle la nécessité d’élaborer de nouveaux mécanismes de licence pour tenir compte des besoins nés de l’ère numérique », a indiqué sur son blog Laurence Kaye, avocate britannique spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle et des médias. « En un mot, les exceptions au droit d’auteur sont acceptables dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux services commerciaux offrant des contenux licites. »

Quoi qu’il en soit, « tout devrait néanmoins se jouer » devant la Commission européenne où le débat sur les redevances a été relancé, a indiqué le représentant de l’industrie de l’électronique grand public. « Bruxelles pourrait tout remettre en cause », a-t-il indiqué.