Adoption de la procédure de nomination au poste de Directeur général de l’OMPI

Par William New
Les règles de procédures applicables à la nomination, la semaine prochaine, du prochain Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) semblent avoir été définitivement adoptées.

Les 83 pays membres du Comité de coordination de l’OMPI, le comité exécutif de l’organisation, se réuniront le 13 mai pour choisir l’un des 15 candidats. Le nouveau Directeur général prendra ses fonctions le 1er octobre, au lendemain de la clôture de l’Assemblée générale qui doit donner son approbation, pour un mandat de six ans.

La réunion du Comité de coordination devrait durer trois jours, jusqu’au 15 mai si nécessaire. Au terme de cette réunion, le nom d’un candidat sera communiquée pour approbation à l’Assemblée générale qui, selon des sources, devrait suivre la recommandation du Comité.

Conformément aux règles de procédures qui ont été adoptées, le vote se déroulera à bulletin secret, vraisemblablement au moyen de bulletins préimprimés qui seront déposés dans une boîte transparente par deux scrutateurs tirés au sort parmi une liste de volontaires représentant chaque groupe régional, ont déclaré des responsables de l’OMPI. Un premier tour sera organisé sous la forme d’un vote indicatif au cours duquel chaque membre indiquera son premier et deuxième choix dans la liste des candidats. Bien qu’il ne compte pas, ce vote pourra conduire au retrait de certains candidats.

Lors du vote formel, les deux candidats ayant obtenu le moins de voix dans un tour seront éliminés jusqu’à ce qu’il ne reste que neuf candidats. À partir de là, le candidat qui aura obtenu le moins de voix ne pourra pas participer au tour suivant. D’intenses négociations informelles auront lieu entre les membres entre les divers tours de scrutin. Ces négociations pourront permettre, dans les derniers tours, de parvenir à un consensus sur le nom du candidat au lieu de passer par un vote, a déclaré un officiel.

Cette procédure offre plus de possibilité pour négocier et débouche sur un proccesus plus long que celui mis en place lors de l’élection de 1997, qui avait vu l’élection de l’actuel Directeur général, Kamil Idris, qui quittera ses fonctions une année avant la fin de son mandat sous la pression de certains pays membres. Bien que le nouveau Directeur général soit appelé à prendre ses fonctions le 1er octobre, Kamil Idris continuera de percevoir son salaire pendant 14 mois jusquà la fin de l’année 2009, terme officiel de son mandat, selon les responsables de l’OMPI.

Une procédure a été prévue en cas d’égalité des voix entre deux candidats lors du scrutin qui aura lieu la semaine prochaine. Si l’égalité ne concerne pas les candidats ayant obtenu le moins de vote, le scrutin se poursuivra. Si tel est le cas, la présidente du Comité pourra décider d’organiser un autre tour qui verra s’affronter uniquement les deux candidats en question.

Sur les 184 pays membres que compte l’OMPI, ne pourront voter que les 83 pays appartenant au Comité de coordination. Les autres membres pourront donner leur point de vue à titre individuel et par le biais des sept groupes régionaux de l’OMPI dont six représentent les diverses régions du monde et un regroupe les principaux pays industrialisé (qui détiennent la grande majorité des droits de propriété intellectuelle). La composition du Comité de coordination a été approuvée par consensus par les membres de l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation. Tous les pays membres d’un traité de l’OMPI ou d’une Union peuvent devenir membres de ce Comité.

Selon certaines sources non confirmées, des discussions auraient eu lieu pour offrir à certains pays des postes de direction au sein de l’Organisation en échange de l’élection de certains candidats. Le Directeur général a également le pouvoir de recommander des candidats aux postes les plus élévés aux pays membres de l’Organisation, qui les acceptent généralement.

Les 15 candidats sont: Alicja Adamczak (Pologne), Toufiq Ali (Bangladesh), Jorge Amigo Castañeda (Mexique), José Graça Aranha (Brésil), Gjorgji Filipov (Macédoine), Francis Gurry (Australie), Masood Khan (Pakistan), Enrique Manalo (Philippines), Mauro Masi (Italie), James Otieno Odek (Kenya), Philippe Petit (France), Bojan Pretnar (Slovénie), Boris Simonov (Fédération de Russie), Yoshiyuki Takagi (Japon) et José Delmer Urbizo (Honduras).

Les biographies des candidats et entretiens qui se sont déroulés avec eux peuvent être consultées respectivement sur le site Internet de l’OMPI et celui de Intellectual Property Watch (www.ip-watch.org).

Le Comité de coordination est présidé par Hilde Skorpen (Norvège).

Sont actuellement membres du Comité de coordination: l’Afghanistan (ad hoc), l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Allemagne, l’Angola, l’Argentine, l’Australie, l’Austriche, le Bangladesh, la Barbade, la Belgique, le Bénin, le Brésil, la Bulgarie, le Cameroun, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, Cuba, le Danemark, l’Égypte, El Salvador, l’Équateur, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie (ad hoc), la Fédération de Russie, la Finlande, la France, le Ghana, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Jordanie, le Kenya, le Kirghizistan, la Lettonie, la Libye, le Luxembourg, Madagascar, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, le Nigéria, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, Oman, l’Ouganda, l’Ouzbékistan, la Pakistan, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, les Philippines, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République démocratique du Congo, la République dominicaine, la République populaire démocratique de Corée, la Roumanie, le Royaume-Uni, le Sénégal, Singapour, la Slovénie, la Suède, la Suisse (ex officio), la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, l’Uruguay, le Venezuela, le Yémen et la Zambie.