Droits de propriété intellectuelle et droits de l’homme : une relation sous tension

Par Catherine Saez
Les participants à la Table ronde sur l’impact négatif des systèmes de propriété intellectuelle sur les droits de l’homme ont souligné l’incidence que les droits liés à la propriété intellectuelle ont sur les droits humains dans de nombreux domaines, notamment la santé publique, l’accès à la connaissance et l’agriculture, et la nécessité pour les organisations de défense des droits de l’homme de renverser la tendance actuelle en faisant davantage entendre leur voix.

La réunion, qui a été organisée le 13 mars par le International Environmental Law Research Centre (IELRC) et 3D (Trade – Human Rights – Equitable Economy), en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avait pour objectif de permettre aux défenseurs des droits de l’homme de réfléchir aux moyens susceptibles d’inverser les politiques actuelles en matière de propriété intellectuelle.

L’agriculture offre une parfaite illustration de l’impact des droits liés à la propriété intellectuelle, a déclaré Philippe Cullet, directeur de l’IELRC à Genève. Jusqu’à 1990, il existait un système libre et ouvert d’accès à la connaissance mais « nous y avons renoncé, sans explication, pour suivre une direction opposée », a-t-il indiqué. Les droits de propriété intellectuelle favorisent une approche marchande de l’agriculture et le développement de la monuculture, qui constitue une menace pour la biodiversité agricole et la biodiversité tout court. Selon lui, les droits de propriété intellectuelle favorisent également les cultures de rente, notamment la culture du coton, par opposition aux cultures vivrières.

Pour Eddan Katz, de la Electronic Frontier Foundation (EFF), le système de propriété intellectuelle n’a pas permis de garantir le libre accès à la connaissance, le droit à la libre expression et le droit à la participation culturelle.

Le rôle de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme

Ibrahim Salama, directeur du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a insisté sur la nécessité de continuer à œuvrer afin de mettre en place un filet de sécurité sociale et de promouvoir la réflexion et la recherche.

Les droits de propriété intellectuelle et les droits de l’homme ne sont pas toujours antagoniques, selon Alejandro Neyra de la mission du Pérou. « Les deux systèmes sont différents, mais ils fonctionnent », a t-il indiqué.

Il est nécessaire, selon lui, que des membres de la société civile et les défenseurs des droits de l’homme participent au processus sur les négociations commerciales menées à l’Organisation mondiale du commerce mais également aux négociations sur les accords de libre échange (ALE). « Les organisations de défense des droits de l’hommes, les journalistes et les membres de la société civile ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine », a-t-il précisé. « Ils peuvent inciter les négociateurs à être plus attentifs aux effets potentiellement négatifs des accords de libre échange. »

Dalindyebo Shabalala a également souligné le rôle décisif que les membres de la société civile peuvent jouer le cadre de la mise en œuvre du nouveau programme de développement de l’OMPI qui, selon lui, a permis quelques avancées dans le domaine des droits de l’homme. « Pour la première fois, l’Organisation doit rendre des comptes dans un certain nombre de domaine », a t-il indiqué.

Les organisations de défense des droits de l’homme doivent participer activement aux débats, notamment en ce qui concerne l’interprétation de l’article 15 (1) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a déclaré Philippe Cullet. L’article fait référence au droit des peuples à participer à la vie culturelle, à bénéficier du progrès scientifique et de ses applications et à bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

De nouvelles stratégies doivent être élaborées enmatière de droits de propriété intellectuelle par les défenseurs des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits environnementaux, de l’agriculture et des droits des travailleurs, a déclaré Philippe Cullet. La marchandisation de la connaissance, qui fait du savoir un bien, doit être combattue et les droits des agriculteurs doivent être renforcés.

Dalindyebo Shabalala estime qu’il est important que ces organisations participent plus activement aux activités de l’OMPI, qu’elles se rendent au siège de l’Organisation pour parler de la question des droits de l’homme.

Eddan Katz a également mis l’accent sur la nécessité de promouvoir un accès libre à la connaissance et encouragé les organisations à faire pression sur les ministres de l’éducation afin de les sensibiliser aux conflits qui peuvent exister entre droits de propriété intellectuelle et droits de l’homme.