Les contenus en ligne et la réforme des brevets seront des questions décisives pour l’Europe en 2008 14/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Dugie Standeford, pour Intellectual Property Watch Cette année, avec l’intensification des débats au sein de l’Union européenne (UE) concernant la responsabilité des fournisseurs de services Internet (FSI) en cas de piratage en ligne, les questions liées au droit d’auteur sont sur le devant de la scène. En outre, le projet d’accord sur le règlement des […]
Disparités constatées quant à l’application de l’Accord sur les ADPIC dans les pays en développement 08/01/2008 by Catherine Saez, Intellectual Property Watch Leave a Comment Catherine Saez Lors d’un évènement récemment organisé par le Centre Sud, certains intervenants ont souligné l’existence de disparités importantes quant à l’application de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) dans les pays en développement. Des différences ont également été […]
Online Content, Patent Reform Are Key For Europe In 2008 07/01/2008 by Dugie Standeford for Intellectual Property Watch Leave a Comment By Dugie Standeford for Intellectual Property Watch Copyright issues take centre stage this year as debate intensifies in the European Union over Internet service provider (ISP) responsibility for online piracy. In addition, the proposed European patent litigation system, considered dead last year, has been resurrected, as has the discussion over copyright levies on blank media. […]