Un nouveau dirigeant à la tête de l’OMPI et un accord sur le budget : telles sont les perspectives pour la nouvelle année

Par William New
[Note: la liste des candidats non officiels pour le poste de directeur général figure ci-dessous]
La saison de campagne a débuté à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui cherche un successeur pour occuper son plus haut siège, un poste qui se libère en 2008, soit un an plus tôt que prévu. En parallèle, les membres de l’OMPI débattent du budget et de la manière, ainsi que de la date à laquelle ils pourront tenter de mettre fin à l’impasse qui entoure le budget pour le prochain exercice biennal.

Tandis qu’à Genève, les diplomates étaient partis en vacances, de nombreux gouvernements semblaient être en train de choisir d’éventuels candidats pour succéder au directeur général. En effet, chacun des 184 Etats membres de l’OMPI peut proposer un candidat jusqu’au 13 février 2008. Ce qui l’été dernier ne semblait être qu’une discussion de couloir est désormais un sujet politique des plus sérieux.

Les rouages de la campagne se sont progressivement mis à tourner lorsqu’il est apparu, en début d’année, que le directeur général de l’OMPI, M. Kamil Idris, était attaqué par des gouvernements membres influents souhaitant le voir partir prématurément pour avoir autorisé une date de naissance incorrecte à rester dans les registres de l’OMPI pendant plus de deux décennies.

L’an dernier, et pour la première fois, l’Assemblée générale de l’OMPI n’était pas parvenue à un accord sur le budget en raison de la pression exercée par les pays développés, qui cherchaient à ouvrir le débat sur les agissements de M. Idris et sa capacité à gouverner l’OMPI. M. Idris a finalement accepté de quitter son poste à l’automne 2008, soit un an avant la fin de son mandat qui se termine fin 2009. D’après certains fonctionnaires, M. Idris devrait toucher la totalité de la somme qu’il aurait reçue s’il était resté jusqu’à la fin de son mandat et devrait également bénéficier des avantages liés à son mandat jusqu’à son terme. Par ailleurs, il ne semble pas y avoir de quelconque restriction quant au fait qu’il continue d’exercer au sein du système des Nations Unies, d’après les mêmes sources.

Depuis la fin des assemblées début octobre 2007, des efforts ont été consentis pour mettre un terme aux différences persistant autour du budget. De nombreux pays en développement sont d’avis que la question du budget peut être réglée, maintenant qu’un accord a été trouvé avec M. Idris. Mais certains pays développés avaient fait pression pour que M. Idris quitte ses fonctions immédiatement, en septembre ou en octobre 2007 déjà. Après la conclusion de l’accord permettant à M. Idris d’occuper ses fonctions pendant une année supplémentaire, ces mêmes pays se sont montrés préoccupés à l’idée d’approuver un nouveau budget plus important, puis de le confier à M. Idris. Ils préféreraient donc approuver ce budget à un moment plus avancé de l’année, selon certaines sources.

La question du budget a été traitée en grande partie par des coordinateurs régionaux ainsi que par le président de l’Assemblée générale et Représentant permanent du Nigéria auprès des Nations Unies, M. Martin Ohomiobhi. Depuis le 18 décembre 2007, les groupes d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie semblent vouloir se pencher sur la question du budget aussi tôt que possible, d’après certaines sources. L’approbation du budget ne peut se faire qu’en convoquant une session spéciale de l’Assemblée générale. Des sources ont affirmé que des pays développés hésitaient à se mettre d’accord pour ne pas bloquer le lancement des discussions sur le budget, qui pourraient se dérouler en début d’année 2008, bien qu’on ne sache pas réellement si cela signifiait qu’ils l’approuveraient à ce moment-là.

De nombreux comités de politique clés ont prévu de se réunir fin février 2008. Le Comité de l’audit de l’OMPI, dont aucune information spécifique sur sa rencontre n’a été communiquée aux médias, se réunira du 18 au 21 février 2008. Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, au savoir traditionnel et au folklore se réunira du 25 au 29 février 2008. Le nouveau Comité de l’OMPI sur le développement, l’organe de surveillance du Plan d’action pour le développement, se réunira du 3 au 7 mars 2008. Quant au nouveau Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, qui pourrait également se pencher sur la radiodiffusion entre autres, il se réunira du 10 au 12 mars prochain.

Le Comité de coordination de l’OMPI, l’organe exécutif de l’organisation qui comprend quelque 80 gouvernements membres, recevra les nominations des candidats au poste de directeur général. Ce comité retiendra un nom qu’il recommandera ensuite à l’Assemblée générale de septembre. On s’attend à ce que le Comité de coordination fasse son choix au mois de mai, d’après une lettre de la présidente norvégienne du comité, Mme Hilda Skorpen.

Liste non-officielle des candidats

Des discussions informelles avec des sources diplomatiques à Genève ont révélé plus d’une douzaine de candidats potentiels, bien qu’aucun d’entre eux n’ait été officiellement présenté et qu’aucun nom n’ait été confirmé avec les gouvernements eux-mêmes. Pour certains pays, plus d’un nom circulait. La liste qui suit ne se veut ni officielle, ni exhaustive. La liste préliminaire comprend donc les candidats suivants :

Australie :
Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI responsable des brevets, du centre d’arbitration et de médiation ainsi que des questions mondiales de propriété intellectuelle et ancien conseiller juridique de l’organisation.

Bangladesh:
Toufiq Ali, ancien ambassadeur auprès de l’OMC et de l’ONU à Genève.

Brésil:
Jorge Costa Avila, président, Institut national de la propriété industrielle brésilien.

José Graça Aranha, directeur à l’OMPI du département des enregistrements internationaux, secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques.

France:
Benoit Battistelli, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle français.

Alain Pompidou, ancien président de l’Office européen des brevets.

Honduras:
Delmer Urbizo, ambassadeur auprès de l’ONU.

Inde :
Hardeep Singh Puri, a été ambassadeur au Brésil, à l’ONU ainsi qu’à l’OMC.

Italie :
Carlotta Graffigna, directrice exécutive du Bureau du contrôleur.

Mauro Masi, professeur et délégué du Ministère italien des affaires étrangères pour la propriété intellectuelle à Genève.

Mexique :
Jorge Amigo, directeur, Institut national de la Propriété intellectuelle mexicain.

Philippines :
Enrique Manalo, ambassadeur des Philippines auprès des Nations Unies, ancien président de l’Assemblée générale de l’OMPI.

Pologne :
Alicja Adamczak, Présidente de l’Office des brevets.

Uruguay :
Ernesto Rubio, assistant du directeur général pour les marques de fabrique, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques à l’OMPI.

Autres candidats mentionnés au début du processus :

Singapour :
Geoffrey Yu, Singapour, ancien sous-directeur général de l’OMPI.

Suisse :
Roland Grossenbacher, responsable de l’Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle.

France:
Philippe Petit, vice-directeur général à l’OMPI pour le secteur des affaires générales et de l’administration.

Note : une source au moins a laissé entendre que les candidats pourraient également provenir du Kenya et de la Russie mais aucun nom n’a pu être vérifié.