L’OMS place les questions de propriété intellectuelle sous l’autorité du Bureau du Directeur général, provoquant le départ de Howard Zucker

Par William New
L’Organisation internationale de la Santé (OMS), qui a beaucoup débattu des questions relatives aux droits de propriété intellectuelle ces dernières années, a procédé à une réorganisation de ses activités en plaçant le groupe chargé de ces questions sous l’autorité du Bureau du Directeur général.

« [Cette réorganisation] montre l’importance que le Directeur général accorde à ces questions et contribue à renforcer le rôle de conseil que joue l’OMS auprès des pays membres en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de son mandat actuel, » a déclaré un officiel de l’Organisation.

Il a ajouté que les questions relatives à la propriéré intellectuelle et à l’innovation étaient appelées à être traitées par un « seul organe » placé sous l’autorité du Directeur général.

Ce changement entraînera le départ de Howard Zucker, Sous-Directeur général chargé de la technologie de la santé et des produits pharmaceutiques, une personnalité quelque peu contestée. Avant sa nomination à l’OMS en 2006, Howard Zucker était membre de l’administration Bush. Il a présidé le difficile groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG), fonction qui sera désormais assurée par le Bureau du Directeur général. Il s’est également beaucoup intéressé aux problèmes liés à la contrefaçon des médicaments. Aucune précision n’a été donné quant à ses projets futurs.

Le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle a été chargé par l’Assemblée générale de 2006 d’élaborer une stratégie et un plan d’action destinés à promouvoir les activités de recherche-développement dans le domaine des maladies touchant essentiellement les pays en développement. L’échéance a été fixée à l’Assemblée générale de mai 2008. La deuxième réunion du groupe de travail, qui a eu lieu récemment, a permis des avancées, mais n’a débouché sur aucune décision.

Selon le message envoyé au personnel le 20 novembre par Margaret Chan, Directrice général de l’Organisation, qui a été diffusé sur ip-health listserv, puis rendu public par l’OMS, un nouveau groupe de travail sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle a été formé.

Selon une source de l’OMS, l’intégration, avec effet immédiat, du Groupe Technologie de la santé et produits pharmaceutiques (HTP) dans le Groupe Systèmes et services de santé (HSS) sous l’autorité du Sous-Directeur général de ce dernier, entraîne la suppression du poste de Howard Zucker.

Le Groupe Systèmes et services de santé (HSS) comprendra les Départements Politique et développement sanitaires et services de santé (HDS), Financement des systèmes de santé (HSF), Ressources humaines pour la santé (HRH), Equipe du Partenariat et de la coordination pour les systèmes et services de santé (PCO) et les départements Technologies sanitaires essentielles (EHT), Politique et normes pharmaceutiques (PSM) et Coopération technique pour les médicaments essentiels et la médecine traditionnelle (TCM). Les départements PSM et TCM seront fusionnés dans des conditions qu’il reste à préciser.

La nouvelle équipe chargée de la santé publique, de l’innovation et de la propriété intellectuelle relèvera directement du Bureau du Directeur général. Le Dr Malebona (Precious) Matsoso, Directeur du Département TCM et le Dr German Velasquez, Directeur associé du même Département ont été désigné pour faire partie de la nouvelle équipe dirigé par le Dr Elil Renganathan, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’OMS.

Il semblerait, selon une source, que les questions liées au commerce et au développement restent sous la responsabilité du Groupe Information, bases factuelles et recherche.

Dans son message, Margaret Chan a indiqué que « L’accès à des médicaments et autres technologies sûrs, efficaces et d’un coût abordable est un élément fondamental d’un bon système de santé. »