Le système international des brevets sous pression ; prémices d’un plan d’action à l’OMPI

Par Tove Iren S. Gerhardsen
Au vu de l’augmentation considérable du nombre de nouveaux usagers du système des brevets en Asie du Nord-Est, associée à une croissance continue parmi les usagers établis, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) estime qu’il est nécessaire de repenser et de rationaliser le système des brevets, comme l’on déclaré des représentants de l’organisation lors d’une conférence de presse au cours de laquelle le nouveau rapport sur les brevets a été présenté.

Parallèlement, l’OMPI déposera prochainement sur son site Internet les grandes lignes du plan d’action qu’elle prévoit de relancer en 2008. Les membres pourront formuler des commentaires sur le projet, comme l’a indiqué un haut représentant.

De 1995 à 2005, les dépôts de demandes brevets dans le monde ont connu une augmentation annuelle moyenne de 4,7 %, augmentation alimentée par ce que le directeur général adjoint de l’OMPI M. Francis Gurry a appelé une « croissance explosive » en Asie du Nord-Est. De nombreux acteurs voient cette croissance d’un bon œil, tandis que M. Gurry a émis une réserve lors d’une conférence de presse en soulignant qu’elle soumettait le système à des « pressions considérables ».

En 2005, les dépôts de brevets ont augmenté de 3,6 % en moyenne par rapport à 2004, a indiqué l’OMPI. Selon son rapport, environ 5,6 millions de brevets étaient en vigueur dans le monde en 2005.

En 2005, dernière année pour laquelle on dispose de statistiques mondiales complètes, le Japon arrivait en tête de liste des offices qui ont enregistré le plus grand nombre de requêtes, suivi des Etats-Unis, de la Chine et de la République de Corée. L’OMPI a indiqué que ces quatre offices ainsi que l’Office européen des brevets délivraient à eux seuls pas moins de 74 % de l’ensemble des brevets dans le monde, une proportion qui s’élevaient à 77 % en 2005.

Parmi les quatre premiers du classement, la Chine est en bonne position pour remporter le titre de la meilleure progression, avec une croissance de près de 33 % en 2005 par rapport à 2004, gagnant ainsi une place au classement. La Corée a quant à elle gagné deux places, avec une hausse de 15 % en 2005. Au cours des dix dernières années (de 1995 à 2005), la Chine a enregistré une augmentation des demandes de 834 % et la Corée une augmentation de 101 %, a indiqué M. Gurry.

D’après les statistiques de 2005, la Chine a remporté la première place dans le classement des demandes de brevets déposées par des résidents ainsi que par des non-résidents, avec des taux de croissance respectifs de 42,1 % et de 23.6 % par rapport à 2004. Selon le rapport, les Américains, les Japonais et les Allemands arrivent en tête des demandes déposées à l’étranger, tandis que la Chine, l’Inde, le Mexique, la Corée et la Russie enregistrent une progression notable des demandes déposées par des non-résidents.

L’accroissement des demandes de brevets intervient alors que certaines préoccupations sont formulées quant à leur qualité. D’aucuns déplorent en effet que des brevets sont parfois délivrés en l’absence de véritable innovation. Le jugement rendu dernièrement par la Cour suprême américaine dans l’affaire qui opposait Teleflex à KSR en est peut-être un exemple.

Repenser le système ?

La forte croissance du nombre de dépôts de demandes et de brevets octroyés n’est pas seulement due à l’internationalisation du système et à l’intervention de nouveaux usagers tels que la Chine et l’Inde. Le fait que le système continue d’être utilisé par les « anciens » est également à l’origine des goulets d’étranglement dont il est victime.

L’Office des brevets et des marques des États-Unis accumule par exemple un retard « considérable », avec près d’un million de demandes en attente, a indiqué M. Gurry. Pour traiter tous ces dossiers, l’office aurait besoin de deux ans et demi et aurait entre-temps reçu un million de nouvelles demandes, a-t-il ajouté.

Le Japon connaît des difficultés similaires avec un retard de près de 800 000 demandes. Dans ce cas toutefois, le problème est temporaire, a poursuivi M. Gurry, car il est dû à un changement dans le système. Sur l’ensemble des brevets en vigueur dans le monde, 49 % sont détenus par des déposants aux Etats-Unis (28%) et au Japon (21 %).

M. Gurry a indiqué que le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) – un accord multilatéral de l’OMPI qui permet de déposer des demandes de brevet internationales – est « censé faciliter ces processus ». Les points de blocage ne sont néanmoins pas encore résolus. « Le système ne peut survivre s’il n’adapte pas efficacement ses moyens aux objectifs poursuivis », a-t-il conclu.

Réexaminer l’harmonisation des brevets

Les points de blocage mentionnés faisaient partie des arguments avancés en faveur d’une harmonisation du système international, mais les négociations ont été interrompues cette année, les membres de l’OMPI ne parvenant pas à s’accorder sur un programme de travail. Les pays en développement craignaient qu’une harmonisation mondiale du système des brevets reflète mal les différents niveaux de développement des pays et ont fait valoir que les pays développés n’avaient pas terminé l’examen de leur législation en la matière.

En se référant au rapport, M. Gurry a déclaré que la « controverse politique » soulevée par le système des brevets pouvait s’expliquer en partie par une concentration géographique relativement importante dans l’usage du système des brevets.

Cependant, les jours du processus d’harmonisation des brevets, négocié au sein du Comité permanent du droit des brevets de l’OMPI (SCP), ne semblent pas pour autant être comptés. En effet, l’OMPI serait sur le point d’entreprendre une nouvelle étude sur la question. Une version préliminaire du projet aurait été envoyée pour consultation par l’organisation, qui attend les commentaires de ses membres d’ici à la mi-juillet.

Selon M. Gurry, un document révisé qui tiendra compte des commentaires recueillis sera publié sur le site Internet de l’OMPI avant la tenue de l’Assemblée générale en septembre. Il a ajouté que l’OMPI attendait le feu vert de l’Assemblée générale pour réaliser cette étude et qu’elle « travaillerait d’arrache-pied » pour la terminer au mois de mars 2008.