Réactions aux plaintes américaines contre la Chine à l’OMC

Par Tove Iren S. Gerhardsen
Lors d’une récente conférence, un représentant américain a exposé certains des motifs qui ont poussé les Etats-Unis à déposer plainte contre la Chine devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dénoncer le non-respect des droits de propriété intellectuelle et les obstacles posés à l’importation de produits culturels. La position des Etats-Unis est loin de faire l’unanimité. Car si le pays peut compter sur le soutien sans faille des milieux industriels et de certains avocats, des voix font entendre un profond désaccord.

Les deux plaintes en question ont été déposées par les Etats-Unis le 10 avril [plus de détails sur www.ip-watch.org.].

Victoria Espinel, assistante au commerce américain pour la propriété intellectuelle et l’innovation, a déclaré, lors d’une conférence qui s’est tenue le 13 avril à la Fordham University, que les Etats-Unis travaillaient avec la Chine depuis «de nombreuses années» sur le sujet, que d’importants progrès avaient été réalisés mais que des «problèmes spécifiques à l’OMC» persistaient.

Parmi les principaux points de discorde figure la question des seuils quantitatifs de déclenchement de l’action pénale dans les cas de piratage et de contrefaçon (en termes de profits illégaux ou de nombre de copies illégales). Une semaine encore avant le dépôt des plaintes, l’un de ces seuils était arrêté à 1000 exemplaires contrefaits. Depuis, il a été abaissé à 500 exemplaires, a précisé Victoria Espinel, ajoutant toutefois qu’il n’était pas rare que les quantités de produits piratés découverts dans le cadre de perquisitions soit très faiblement inférieures au seuil défini, dispensant les criminels de toute poursuite pénale.

La question douanière et celle de la protection par le droit d’auteur pendant les examens de censure sont également au cœur des débats, a déclaré Madame Espinel. En effet, a-t-elle précisé, pendant que le gouvernement passe au peigne fin les nouveaux ouvrages, la protection par le droit d’auteur est inexistante et les versions piratées sont déjà commercialisées. Elle a ensuite ajouté que les Etats-Unis souhaitaient que la Chine précise sa position au sujet des flagrants délits de reproduction de films, la législation prévoyant que la responsabilité des contrefacteurs ne soit reconnue qu’en cas de commercialisation des films piratés.

En ce qui concerne l’accès au marché, Victoria Espinel déplore la non-conformité de certaines procédures dans le domaine des importations et des droits de distribution de matériel protégé par le droit d’auteur avec l’Accord général de l’OMC sur le commerce des services ainsi qu’avec le protocole d’accession de la Chine à l’OMC.

Certains participants ont salué l’action des Etats-Unis. Eric Smith, du cabinet d’avocat Smith, Strong & Schlesinger de Washington DC, représentant des détenteurs de droits, a déclaré que l’ADPIC n’est pas «une simple question de bonne volonté», mais d’adéquation avec les obligations internationales.

D’autres se montrent plus critiques, comme Peter Yu, professeur au College of Law de la Michigan State University, qui estime que les plaintes ne constituent «pas la meilleure solution». Il a par ailleurs ajouté qu’aucune des personnes qu’il avait interrogées n’avait, en termes de priorité, placé la propriété intellectuelle devant la question des taux de change et la non-prolifération nucléaire en Chine.

D’après Peter Yu, le renforcement de l’action gouvernementale en Chine ne doit pas être un objectif: certes, les Etats-Unis doivent mettre l’accent sur des questions spécifiques, mais l’approche du bas vers le haut est préférable à celle du haut vers le bas.

Quant à Hugh Laddie, consultant à Rouse & Co. International et professeur au University College de Londres, il a qualifié la réaction américaine de «totalement absurde». D’après lui, les plaintes auraient été légitimes en cas d’immobilisme de la Chine. Or, l’Empire du Milieu, a-t-il déclaré, a fourni des efforts considérables ces quinze dernières années, ajoutant que le pays était en train de former des centaines de juges spécialistes des droits de propriété intellectuelle.

Hugh Laddie a par ailleurs fait remarquer qu’il était techniquement impossible pour le Chine de traquer l’ensemble des contrefacteurs, ajoutant qu’il était lui-même tombé sur des produits piratés à New York. D’après lui, la Chine a déjà effectué un «travail de titan» et un renforcement supplémentaire de l’action policière dans le domaine mobiliserait l’intégralité des forces de police chinoises.

Le professeur a également mis l’accent sur le facteur de création d’emploi que représente le commerce des produits piratés. Des millions de personnes sont concernées. Et d’après lui, l’OMC n’accepterait pas que des millions de personnes se retrouvent sans emploi du jour au lendemain. Monsieur Laddie a ensuite fait remarquer que les Etats-Unis avaient «tout simplement ignoré» une plainte dans le domaine des droits d’auteur qui avait été déposée contre eux devant l’OMC, ajoutant que «le Chine devrait au moins faire ce que font les Américains.»

Wang Qian, de l’Intellectual Property School rattachée à l’université de politique et de droit East China à Shanghai, fustige la démarche américaine tout en déplorant les pratiques de piratage. D’après lui, le pirate est un produit de la misère sociale, la plupart des personnes concernées étant sans emploi. Pour Wang Qian, il serait plus judicieux d’aider la Chine à sensibiliser la population plutôt que de faire pression pour un durcissement des mesures.

Un participant a déclaré qu’il s’agissait d’une «affaire très très importante» car les standards vont être interprétés, en particulier pendant les consultations, ce qui permettra de démontrer que l’ADPIC n’en est plus au stade des «aspirations», mais à celui de la concrétisation.

Des sources ont indiqué que des pressions du lobby industriel avaient pesé sur la décision américaine. D’après une source américaine par contre, les plaintes résultent de l’impasse des discussions entre les deux gouvernements pour trouver un terrain d’entente et résoudre les questions soulevées par les Etats-Unis. Si les consultations échouent après 60 jours, les Etats-Unis pourront référer le dossier à la commission de règlement des conflits. Fin avril, la Canada s’est joint aux consultations.

William New a participé à la rédaction de ce rapport.