L’OMS s’engage à améliorer le processus sur la PI et la santé publique

Par Tove Iren S. Gerhardsen
Lors de la 120e session du conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui s’est tenue du 22 au 30 janvier, les Etats membres ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis du processus engagé par le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) et se sont mis d’accord sur une refonte du processus.

L’OMS a décidé d’intensifier les activités sur ce thème d’ici à la prochaine rencontre intergouvernementale du groupe, prévue pour octobre 2007, et a défini les prochaines étapes du processus, envisageant la tenue de consultations publiques à la fin de l’été.

Les membres du conseil exécutif de l’OMS ont discuté du groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (IGWG) le 26 janvier.

L’IGWG, qui regroupe une centaine d’Etats membres de l’OMS (sur un total de 193), s’est réuni pour la première fois du 4 au 8 décembre 2006. Son mandat est de promouvoir la recherche et le développement (R&D) sur les maladies négligées en mettant en place un plan d’action d’ici à mai 2008.

Lors de cette rencontre, un représentant brésilien a déclaré que la résolution (WHA59.24) à l’origine de la création du groupe de travail avait été élaborée «dans l’esprit de Genève» par l’Assemblée mondiale de la santé de mai 2006, mais que cela n’avait pas été le cas pour la première rencontre de décembre.

Le conseil exécutif devait initialement rédiger un rapport de progression sur les travaux du groupe de travail et le faire suivre à l’Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra au mois de mai. Finalement, la propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique se sont immiscées au cœur des débats de la session du conseil exécutif.

Proposition de la Suisse et du Kenya – Définition du progamme d’action de l’IGWG

Le débat a été lancé par la Suisse et le Kenya, qui ont soumis dès le premier jour de la session un projet de résolution sur un programme d’action immédiate à mettre en œuvre en vue du plan mondial. Le représentant du Kenya a déclaré que «d’intenses consultations informelles» sur la proposition et l’IGWG avaient eu lieu tout au long de la semaine.

Le document (EB120/Con.Paper n°3) propose un programme d’action immédiate en rapport avec le plan mondial, qui pourrait être mis en œuvre dès le mois de mai, après l’Assemblée mondiale de la santé du mois, et se poursuivre jusqu’en mai 2008. Alors que deux des points proposés s’adressent directement aux Etats membres, les dix autres concernent l’OMS, incitée notamment à aider les pays en développement à renforcer leurs programmes de recherche dans le domaine de la santé.

L’IGWG a été chargé de rendre compte de la progression du processus devant la 60e Assemblée mondiale de la santé, «en mettant l’accent sur la recherche orientée sur les besoins et sur d’éventuels points d’action immédiate supplémentaires».

En rédigeant leur proposition de résolution, le Kenya et la Suisse souhaitaient aborder plus précisément les points d’action immédiate qui n’avaient pas pu être approfondis lors de la rencontre du mois de décembre. Mais lorsque la thématique a été soulevée, les deux pays à l’origine du document ont finalement renoncé à exposer formellement leur proposition. En effet, le Kenya a demandé à ce que la discussion soit ajournée, car l’on était parvenu à un «consensus informel» sur le fait qu’il était prématuré d’engager une véritable discussion sur le sujet à ce stade. Les pays opposés à un débat sur la résolution ont fait valoir qu’il était plus important de discuter du processus de l’IGWG plutôt que du langage technique de la résolution.

Mais le débat sur le processus de l’IGWG lancé par la proposition durant la semaine s’est poursuivi. Un certain nombre de pays ont argumenté que le processus devait être renforcé et les travaux préparatoires améliorés d’ici à la prochaine rencontre en octobre.

Plusieurs pays, notamment le Brésil, le Kenya et les Etats-Unis, ont émis des critiques sur le groupe de travail de décembre, l’une des délégations déclarant que cette rencontre avait installé un climat négatif auquel il était important de remédier.

Le Kenya a affirmé que les pays présents à la première rencontre du groupe «n’étaient pas satisfaits du processus». Le représentant kenyan a par ailleurs souhaité que le processus progresse plus rapidement et rappelé que l’objectif de mettre sur pied un plan destiné à promouvoir la recherche et le développement pour les maladies négligées était fondamental pour l’Afrique.

Les Etats-Unis ont déclaré partager les inquiétudes formulées concernant les maigres aboutissements de la rencontre du mois de décembre et ont mis l’accent sur la nécessité d’engager un processus préparatoire solide d’ici à la prochaine réunion.

Le Portugal s’est prononcé au nom de l’Union européenne (UE) en faveur d’un suivi soutenu de la première rencontre et a encouragé les Etats membres à exprimer leur opinion. Le représentant portugais a demandé qu’une matrice soit établie par le secrétariat de l’OMS sur les activités en cours en relation avec le plan mondial ainsi que sur les lacunes constatées, et souhaité que des propositions soient formulées à l’intention des principaux acteurs.

Plusieurs Etats ont déclaré soutenir l’IGWG, notamment le Portugal, qui assurera la présidence de l’Union européenne après l’Allemagne, ainsi que le Directeur général de l’OMS, Margaret Chan.

«Rien n’a changé», a déclaré un représentant kenyan à Intellectual Property Watch. «Tout le monde s’accorde à dire que le rythme de progression n’a pas été optimal et que beaucoup reste à faire. Le bureau examinera la question et le secrétariat [de l’OMS] essaiera de faire en sorte que l’IGWG2 [réunion d’octobre] soit une réussite.»

L’OMS accélère le pas

Après les débats sur l’IGWG, Monsieur Howard Zucker a lu une proposition portant sur les prochaines étapes des travaux du groupe (EB1200/INF.DOC./5). Sous-directeur général de l’OMS chargé de la technologie de la santé et des produits pharmaceutiques, Monsieur Zucker a été nommé représentant du groupe de travail. Il assume ses fonctions en collaboration avec le «bureau», constitué du Président, le Canadien Peter Oldham, et des cinq vice-présidents.

Le plan appelle à davantage de participation de la part des gouvernements, à la formation d’un groupe d’experts et d’entités concernées, et à davantage de consultations et de réunions.

Un rapport de progression sur la rencontre du mois de décembre a été publié le 25 janvier, suite à un courrier demandant aux Etats membres de proposer de nouvelles idées d’ici à la fin février sur une stratégie et un plan d’action mondiaux et de soumettre des propositions concernant la formation d’un groupe d’experts. Le courrier suggère d’intégrer les idées et les propositions dans un document de travail que les Etats membres pourraient réviser en juillet 2007.

«L’intention est de consigner les points de vue des différents acteurs dans les documents du secrétariat [de l’OMS]», a déclaré le représentant kenyan. Sur la base des propositions des Etats membres, le directeur général de l’OMS et le bureau du groupe de travail pourront «former un groupe d’experts et d’entités concernées, dans lequel seraient équitablement représentés les régions, les pays développés et les pays en développement, les hommes et les femmes».

Pour août et septembre, deux propositions ont été avancées : la première porte sur la tenue de consultations régionales concernant le groupe de travail, avec le soutien des bureaux régionaux de l’OMS (six au total) et, éventuellement, la participation d’experts désignés ; la deuxième porte sur l’organisation de consultations ouvertes au public sur Internet (selon le modèle des consultations du 1er au 15 novembre 2006).

D’après le document, d’ici à la réunion du mois d’octobre, les représentants du groupe de travail «continueront à se réunir autant que nécessaire pour envisager d’éventuels travaux intersession et d’autres arrangements détaillés pour la deuxième session». L’OMS devra également poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission sur les Droits de Propriété Intellectuelle, l’Innovation et la Santé Publique.

Proposition de la Thaïlande

Une personne présente à la session a révélé à Intellectual Property Watch que la Thaïlande avait proposé oralement que le conseil exécutif demande au secrétariat de l’OMS, dans sa décision, de «soutenir activement et à tous les niveaux la mise en œuvre de la résolution WHA59.24.»

D’après la proposition de texte de décision avancée par la Thaïlande, le secrétariat devrait plus précisément :

«apporter son soutien aux Etats membres, d’ici à la mi-mars 2007, dans leur contribution à la rédaction d’une stratégie et d’un plan d’action mondiaux ; synthétiser et mettre sur pied la documentation correspondante d’ici à la fin juin 2007 ; soutenir les Etats membres dans leur contribution à la finalisation de la stratégie et du plan d’action mondiaux par le biais des mécanismes régionaux et de consultations régulières.»

«Le texte n’a pas été distribué officiellement, car les traductions n’ont pas pu être effectuées dans les six langues officielles par manque de temps», a déclaré notre source. Bien que la Thaïlande, en consultation avec plusieurs Etats membres, ait souhaité que le conseil exécutif se prononce sur le sujet, «l’OMS a déclaré que les propositions avaient déjà été intégrées dans les travaux du secrétariat. La proposition n’a donc pas été reprise en tant que décision du conseil».

Toutefois, le directeur général de l’OMS a «en quelque sorte promis» que les propositions seraient intégrées dans les travaux du secrétariat de l’OMS.

Les ONG exclues du débat

Le point sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle a été avancé au 26 janvier à la demande du Brésil, étant donné qu’un certain nombre de représentants devaient quitter la séance. Mais l’on a su plus tard que ce changement de programme avait été accepté à condition que les discussions soient limitées dans le temps. Ce qui a amené le président à annoncer que les ONG allaient devoir reporter leurs déclarations, au grand regret de certaines d’entres elles.

Michelle Childs, responsable des affaires européennes à «Knowledge Ecology International», a déclaré : «Nous avons été surpris de ne pas avoir voix au chapitre, car nous sommes invités à participer aux discussions sur la base de la résolution d’origine. Mais ce qui compte, c’est le processus. Tout processus proposé par le secrétariat de l’OMS et les Etats membres doit laisser la porte ouverte à des discussions sérieuses sur les priorités et le financement de la recherche et du développement.»

[Pour en savoir plus sur la réunion du conseil exécutif, y compris sur les points de vue de l’industrie et des ONG, rendez-vous sur le site www.ip-watch.org, 23 et 30 janvier 2007.]