Un rapport incite les États-Unis à demander à l’OMS une révision de sa politique de publication

Par Tove Iren S. Gerhardsen
À Washington, un haut fonctionnaire américain de la santé publique invite instamment le président de l’Organisation mondiale de la santé à retirer une publication commanditée par l’OMS qui se montre critique envers la politique commerciale des États-Unis. Le haut fonctionnaire accuse l’Organisation d’une éventuelle incompétence organisationnelle et demande une révision complète de ses procédures de publication.

« La décision du secrétariat de l’OMS de publier le rapport du South Centre me fait sérieusement douter de la véracité et de la fiabilité des affirmations que j’ai reçues des cadres supérieurs du Bureau du directeur général », a écrit William Steiger, chargé de mission au secrétariat des affaires internationales du US Department of Health and Human Services (ministère américain de la santé et des services sociaux), dans une lettre adressée au directeur général intérimaire de l’OMS Anders Nordström, au mois d’août.

Cette lettre (cf. www.ip-watch.org, 28 septembre 2006) soutient que le rapport commun de l’OMS et du South Centre, le groupe intergouvernemental de pays en voie de développement basé à Genève, « qualifie, à tort, la politique commerciale des États-Unis de menace pour la santé publique, et qu’il contient des recommandations inutilement incendiaires et préjudiciables sur la manière dont les États-Unis pourraient améliorer ses politiques commerciales ». Il « émet également des critiques à l’égard de plusieurs États membres », a-t-il ajouté.

Steiger a annoncé qu’il expliquerait plus en détail ses chefs d’accusation dans une lettre postérieure adressée à Nordström. En attendant, il a demandé au directeur intérimaire de « retirer cette publication et d’ôter le logo de l’OMS ». Le rapport est dans le domaine public depuis un an, mais il n’a été publié que récemment en version papier.

L’étude, intitulée « L’utilisation des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC par les pays en voie de développement: peuvent-elles favoriser l’accès aux médicaments? », a été co-publiée par l’OMS et le South Centre, et cosignée par Sisule Musungu du South Centre et Cecilia Oh de l’OMS.

L’OMS a refusé de s’exprimer, l’Organisation ne faisant en temps normal aucun commentaire sur la lettre d’un État membre, a déclaré un porte-parole.

L’étude a été publiée lors de la période de consultation d’une Commission de l’OMS sur les droits de propriété intellectuelle qui a conduit à la création d’un nouveau groupe intergouvernemental de l’OMS sur la santé publique et les droits de propriété intellectuelle, toujours à l’état de création cet automne. Aujourd’hui, le secrétariat de ce nouveau groupe est présidé par Howard Zucker, directeur général adjoint de l’OMS pour la Technologie de la santé et les produits pharmaceutiques, qui a également travaillé au Health and Human Services Department où travaille Steiger, ce qui incite certaines personnes à penser qu’une forte pression pourrait être exercée sur le projet de propriété intellectuelle.

Musungu, l’un des auteurs du rapport, a confié à Intellectual Property Watch que la lettre faisait effectivement état d’une pression américaine. Dès lors, la question est de savoir si Zucker peut être « objectif et supporter la pression qui semble bien réelle tant en autorisant les experts de l’OMS à participer au débat en cours sur ces questions. Nous espérons qu’il saura se montrer objectif, mais l’horizon semble obscurci à ce sujet ».

Intellectual Property Watch a tenté à plusieurs reprises de contacter le HHS, mais sans succès.

Les hauts fonctionnaires américains s’étaient déjà inquiétés dans le passé de la manière dont l’OMS traitait des questions commerciales. Tout en faisant part des « vives inquiétudes » des États-Unis concernant la décision de l’OMS de publier le rapport, Steiger a déclaré que cela faisait des années qu’il insistait sur ce problème. En effet, d’anciennes publications contenaient déjà des « informations incorrectes ou fallacieuses sur des accords commerciaux ». Il a également mentionné le « manque de compétence de l’OMS dans ce domaine et le fait qu’elle ne consulte pas d’autres organisations internationales, comme l’Organisation mondiale du commerce ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ».

Steiger a déclaré qu’il avait écrit le 30 mars 2004 à l’ancien directeur général de l’OMS, Lee Jong-wook, pour lui faire part « de l’insuffisante révision des divers rapports et études publiés par l’OMS » de la part de son bureau. Il a ajouté qu’il était convaincu à l’époque qu’il existait un processus de révision. C’est pourquoi il se dit « consterné par cette publication sur les flexibilités » mises à la disposition des pays en voie de développement pour des raisons de santé publique, selon les termes de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Steiger exige une « révision complète » de la politique de publication de l’OMS lors de la réunion du conseil de direction prévue pour janvier 2007.

La Commission indépendante de l’OMS sur la propriété intellectuelle demande une étude

L’argument de Steiger selon lequel l’OMS ne révise pas correctement ses publications a été contesté par certaines sources, l’étude ayant été commandée par l’OMS en octobre 2004. Elle faisait partie du tour de consultations qui a donné lieu au rapport de la Commission de l’OMS sur les Droits de propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (CIPIH), publié en avril 2006. La CIPIH a commandé vingt-deux études.

Une première version de l’étude avait été présentée à groupe de travail se tenant à l’OMS en mai 2005, tout d’abord auprès d’un panel d’experts, puis auprès de toutes les parties intéressées, selon les propos de deux participants. Elle était également consultable sur le site Internet de la CIPIH. La version finale était prête en août 2005.

Musungu, qui a déclaré ne pas avoir été informé de la lettre de l’OMS, a spécifié que la Commission de l’OMS avait demandé aux auteurs d’analyser l’utilisation des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC par les pays en voie de développement. Il leur a ensuite été demandé d’examiner les éventuelles répercussions des accords commerciaux de libre-échange bilatéraux et régionaux sur la santé publique, et d’analyser les récents accords.

Le South Centre et l’OMS ont partagé les coûts de publication du rapport, qui a paru dans une série de rapports du South Centre. 4000 copies ont été tirées, a déclaré Musungu. Il a ajouté que le secrétariat du CIPIH avait donné le feu vert pour publier l’étude.

L’étude et le rapport de la Commission ont engendré une résolution qui une fois de plus a conduit à la création d’un groupe de travail intergouvernemental sur les droits de propriété intellectuelle à l’OMS. Celui-ci devrait se réunir pour la première fois du 4 au 8 décembre.