L’OMS coordonne un groupe de travail sur la propriété intellectuelle

Par Tove Iren S. Gerhardsen.

En mai, l’Assemblée mondiale de la Santé avait souhaité la mise en place «immédiate» d’un groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique et la propriété intellectuelle. D’après les informations dont nous disposons, la première réunion du groupe de travail sera reportée au mois de décembre et se tiendra à Genève. La coordination de ce groupe a visiblement donné du fil à retordre à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Un haut représentant de l’OMS a en effet confié à Intellectual Property Watch que la première réunion aurait «probablement» lieu le 4 décembre, mais il semblerait que certaines incertitudes planent encore concernant l’avenir du groupe.

Le même représentant a expliqué que les six comités régionaux de l’OMS s’apprêtaient à discuter des thématiques qui devront être abordées par le groupe et des représentants qui devront le constituer. Les comités se réuniront successivement pendant la période du 22 août au 29 septembre, dans l’ordre suivant: Asie du Sud-Est, Afrique, Méditerranée orientale, Europe, Pacifique occidental et Amériques. Chaque comité régional devrait choisir deux ou trois gouvernements chargés de désigner des représentants pour un groupe plus restreint, qui pourrait se réunir avant décembre, mais rien n’a encore été décidé officiellement.

Le représentant interrogé a admis en juillet que «les négociations étaient parfois très difficiles», ajoutant que le travail était très «compliqué» du fait des «différents intérêts» en jeu. Il n’a pas spécifié de quels intérêts il s’agissait, mais a évoqué les nombreux points de discussion soulevés par la résolution sur laquelle se basent les activités du groupe de travail.

Si l’Assemblée générale a chargé l’OMS d’assurer la direction du groupe, elle a également formulé le souhait que d’autres parties prenantes, les organisations non gouvernementales par exemple, soient associées; l’industrie pharmaceutique a par ailleurs démontré un vif intérêt pour le travail de l’OMS sur la propriété intellectuelle.

A l’OMS, les discussions et les spéculations relatives à la future présidence du groupe vont bon train et l’on s’interroge également sur le remplacement du directeur général Lee Jong-wook, décédé au mois de mai (IP-Watch Monthly Reporter, Vol. 3, N° 6). Une annonce de la représentation du secrétariat est attendue pour le mois d’août, d’après un collaborateur de l’OMS.

Le Conseil exécutif de l’OMS se réunira du 6 au 8 novembre pour désigner un candidat au poste de directeur général, qui sera ensuite proposé dans le cadre d’une session spéciale (une première dans l’histoire de l’OMS) de l’Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra le 9 novembre. Les Etats membres peuvent proposer des candidats du 1er juin au 5 septembre et la liste des candidats sera transmise à l’ensemble des Etats membres par le secrétariat d’ici au 5 octobre.

La prochaine réunion plénière de l’OMS est prévue pour janvier 2007.

La résolution du mois de mai qui établit le mandat d’un groupe intergouvernemental s’intitule: «Santé publique, innovation, recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle : vers une stratégie et un plan d’action mondiaux » (WHA59.24). Elle réunit en un document une résolution basée sur les recommandations de la Commission de l’OMS sur les Droits de Propriété intellectuelle, l’Innovation et la Santé publique (CIPIH) et une autre résolution, proposée par le Brésil et le Kenya, appelant à l’établissement d’un nouveau cadre mondial pour la recherche et le développement.

Les deux résolutions citées ont déjà été débattues. En ce qui concerne la première résolution, de profonds désaccords ont divisé les dix experts de la CIPIH, certains estimant que le rapport était favorable au milieu industriel. Cinq des dix experts ont par ailleurs fait part de leurs réserves sur le rapport.

Quant à la résolution avancée par le Brésil et le Kenya, elle comportait encore un certain nombre d’indécisions lorsqu’elle a été transmise à l’Assemblée mondiale de la santé. A l’Assemblée, un compromis a pu être trouvé, que beaucoup attribuent en grande partie au soutien des Etats-Unis et à la présidence suisse du groupe de travail.

Les débuts difficiles d’un nouveau groupe de travail

Les rencontres avec les autres parties prenantes, que le représentant de l’OMS n’a pas citées, devaient avoir lieu le 21 et le 24 juillet. Nous n’avons pu obtenir davantage d’informations à ce sujet par les représentants du milieu industriel.

L’OMS définit actuellement la composition du secrétariat, sachant qu’il «est déjà en grande partie formé», comme l’a affirmé le représentant sans en dire davantage. Tous les Etats membres pourront assister à la réunion de décembre mais il n’a pas encore été décidé si d’autres intéressés, les ONG notamment, pourront en faire de même malgré la volonté affichée de les associer au processus.

Tom Boya, premier chancelier de la mission kenyane, s’estime «satisfait des progrès effectués». Il nous confie qu’il a rencontré fin juin des hauts représentants de l’OMS, notamment le Directeur général par intérim Anders Nordström, afin d’en savoir davantage sur l’évolution de la situation. A cette période, on lui a répondu que rien de plus n’avait été décidé et que le groupe devrait être constitué «dans les prochains jours».

La résolution établit le mandat d’«un groupe de travail intergouvernemental ouvert à tous les Etats Membres intéressés et chargé d’élaborer une stratégie et un plan d’action mondiaux pour fournir un cadre à moyen terme» basé sur les recommandations du rapport de la CIPIH.

Le plan doit fournir un cadre sûr à la recherche et au développement de médicaments ainsi qu’à l’examen des types de financement nécessaires pour les maladies «touchant de manière disproportionnée les pays en développement» ou les maladies négligées.

Monsieur Boya estime que la question nécessite un engagement plus intense et il se réjouit de la manière dont l’OMS procède, parlant de processus «ouvert et transparent». D’après le Kenyan, le groupe ne sera pas rattaché à un département particulier de l’OMS. A ce sujet, l’OMS n’a pas souhaité s’exprimer.

Monsieur Boya affirme par ailleurs que l’OMS a fait en sorte de ne pas «régenter le groupe», confiant la responsabilité de la constitution du groupe de travail aux comités régionaux et aux autres Etats membres. Il a fait remarquer que le groupe de travail intergouvernemental était un sous-groupe de l’Assemblée mondiale de la santé et que «les petits groupes sont nécessaires pour jalonner son programme de travail.»

Le mandat du groupe de travail et de «rendre compte à la Soixantième Assemblée mondiale de la santé [mai 2007] de l’état d’avancement de ses travaux, en s’intéressant plus particulièrement à la recherche axée sur les besoins et aux autres domaines où une mise en œuvre rapide est envisageable. Le groupe de travail présentera le projet définitif de stratégie et de plan d’action à la Soixante et Unième Assemblée mondiale de la Santé [mai 2008] par le biais du Conseil exécutif.»

Bien que l’on puisse difficilement considérer que sept mois entrent dans le cadre de l’«immédiatement», Monsieur Boya estime que ce délai est «raisonnable» pour l’OMS, sachant que l’organisation doit désigner un nouveau directeur général.