Le Directeur général de l’OMPI propose des candidats aux postes de direction et la promotion d’une représentante chinoise

Par Tove Iren S. Gerhardsen et William New

Au terme de nombreuses consultations avec les États membres ces dernières semaines, M. Kamil Idris, Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a proposé des candidats aux postes de direction de l’organisation. Il a notamment suggéré de remplacer un ressortissant américain par un autre et de créer un nouveau poste qui serait occupé par un ressortissant chinois.

Les postes à pourvoir sont les suivants : quatre postes de vice-directeurs généraux, deux de sous-directeurs généraux et un nouveau poste de sous-directeur général. La création d’un nouveau poste permettra d’atténuer le problème du nombre de candidats par rapport au nombre de postes proposés (IPW Monthly Reporter, Vol. 3, No 5 mai 2006).

Si ces changements sont approuvés par les États membres, dans le cadre du Comité de coordination de l’OMPI, qui se réunira les 19 et 20 juin, ils entreront en vigueur le 1er décembre 2006 et seront valables jusqu’au 30 novembre 2009, à l’expiration du mandat de M. Idris à l’OMPI.

Le représentant d’un pays en développement a informé Intellectual Property Watch que, sans compter les consultations informelles, pas moins de quatre ou cinq réunions officielles avaient eu lieu en présence de M. Idris et d’ambassadeurs clés.

En ce qui concerne les postes de vice-directeurs généraux, le document de l’OMPI (WO/CC/54/2) faisant état des nominations établit que M. Francis Gurry (Australie) et M. Philippe Petit (France) demeureront à leur poste, M. Geoffrey Yu (Singapore), en poste depuis trois ans, sera remplacé par M. Narendra Sabharwal (Inde), comme convenu en juillet 2003, et M. Michael Keplinger succèdera à Mme Rita Hayes (tous deux ressortissants des États-Unis). Selon des sources sûres, M. Keplinger serait plus proche de l’administration républicaine de M. Bush que ne l’était son prédécesseur.

Le programme de M. Idris prévoit trois postes de sous-directeurs au lieu de deux. Ainsi, M. Ernesto Rubio (Uruguay) demeurerait titulaire du premier poste, M. Geoffrey Onyeama (Nigeria) occuperait le deuxième, vacant depuis avril 2005, et Mme Wang Binying le troisième. Cette dernière est actuellement représentante chinoise auprès de l’OMPI et bénéficierait d’une promotion. Les curriculum vitae de tous les candidats se trouvent en annexe du document du Comité de coordination de l’OMPI, sur le site de l’organisation.

Bien que l’OMPI n’ait fourni aucune explication dans ce document concernant le poste de sous-directeur vacant, des représentants ont confirmé en aparté qu’il s’agissait du poste occupé par M. Khamis Suedi (République-Unie de Tanzanie), qui a démissionné l’an dernier après avoir été mêlé à une affaire financière en lien avec la rénovation d’un des bâtiments abritant les bureaux de l’OMPI.

Depuis l’année dernière, les Membres de l’OMPI s’impliquent davantage dans les décisions de l’organisation en matière de finances et de gestion du personnel. L’OMPI a procédé au gel du recrutement et à l’examen de chacun de ses postes.

La Mission de Tanzanie a déclaré que M. Suedi était employé à l’OMPI à titre personnel, mais n’a pas voulu en dire davantage. M. Suedi était Sous-directeur et conseiller spécial auprès de M. Idris, mais on ne sait pas encore si M. Onyeama remplira également la fonction de conseiller spécial. M. Onyeama est actuellement directeur (D-2) du Bureau du développement économique pour l’Afrique, il a étudié aux États-Unis et a été admis au barreau au Royaume-Uni après y avoir achevé ses études de droit.

La Chine bénéficie d’un poste de haut niveau

M. Idris a reclassé un poste de grade D-2 au grade de sous-directeur. Mme Wang Binying, candidate à ce nouveau poste, est actuellement directrice exécutive des Services d’appui administratif et Questions relatives à l’Assemblée générale.

Cette nomination signifie que la Chine a accepté de se contenter d’un poste de sous-directeur général alors qu’elle aspirait à celui de vice-directeur général. Pourtant certains observateurs ont affirmé que, ces dernières semaines, la Chine avait refusé toute concession sur le sujet. La Chine représente, à elle seule, un groupe régional à l’OMPI.

Le reclassement du poste de sous-directeur sera effectué « à titre temporaire » jusqu’à la fin du mandat actuel du Directeur général (le 30 novembre 2009). Par la suite, le poste en question sera rétabli au grade D-2. Dans sa proposition, le Directeur général de l’OMPI a précisé que le reclassement avait eu lieu en raison de « l’importance fonctionnelle » du poste et du « haut degré de responsabilité des tâches » qui lui sont afférentes. De plus, il a ajouté qu’il sera nécessaire de mener à bien « un nouveau projet stratégique » au cours des trois prochaines années dans les domaines de la sécurité et de la protection des données électroniques à l’OMPI.

Propositions soumises au Comité de coordination

Selon le document de l’OMPI, toutes les propositions présentées par M. Idris sont fondées sur des consultations menées auprès des États membres et seront soumises pour « approbation » et pour « avis » au Comité de coordination, lors d’une session extraordinaire les 19 et 20 juin 2006.

Le Cameroun, la Croatie, le Japon et la Zambie avaient présenté des candidatures à ces postes, mais ces dernières n’ont pas été retenues.

Selon le document en question, il semble que le rôle du Comité de coordination dans la nomination des vice-directeurs, d’une part, et des sous-directeurs, d’autre part, est légèrement différent. En effet, alors que la Convention instituant l’OMPI prévoit à l’article 9.7) que le directeur général nomme les vice-directeurs « après approbation du Comité de coordination », l’article 4.8)a) du Statut et Règlement du personnel dispose que le directeur général nomme les sous-directeurs « en tenant compte de l’avis du Comité de coordination ».

Certains observateurs avaient indiqué que plusieurs États membres s’étaient opposés à la création d’un nouveau poste de vice-directeur, qui aurait requis l’approbation officielle du Comité de coordination.

Postes et description des tâches

Si les candidatures sont approuvées, les candidats proposés par M. Idris assumeront les responsabilités suivantes:

M. Philippe Petit (Vice-directeur général) – Secteur des affaires générales et de l’administration ;
M. Francis Gurry (Vice-directeur général) – Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et brevets, Centre d’arbitrage et de médiation et Questions mondiales de propriété intellectuelle ;
M. Narendra Sabharwal (Vice-directeur général) – Secteur de développement économique ;
M. Michael Keplinger (Vice-directeur général) – Droit d’auteur et droits connexes ;
M. Ernesto Rubio (Sous-directeur général) – Secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques ;
M. Geoffrey Onyeama (Sous-directeur) – Bureau de coordination des relations extérieures et des relations avec le monde de l’entreprise ; et
Mme Wang Binying (Sous-directeur général) – Bureau des services d’appui administratif, des questions de sécurité et des questions relatives à l’Assemblée générale.

Le Comité de coordination se réunit une fois par année, mais il peut également être convoqué en session extraordinaire. La réunion des 19 et 20 juin constituera la 44e session du Comité et sa 18e session extraordinaire.