L’industrie se prépare à un deuxième « round » sur la directive de l’UE en matière de brevetabilité

PRAGUE – Les groupes industriels pro-brevets, qui ont investi des sommes considérables pour influencer les débats au sein de l’Europe sur un projet de directive – finalement rejeté – en matière de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, tirent des leçons de leurs erreurs et se préparent à une éventuelle reprise des négociations sur la question.

Le 17 janvier dernier, les groupes de pression réunis à Prague dans le cadre d’une rencontre organisée par la Progress & Freedom Foundation (PFF), ont déclaré qu’ils comptaient agir dans les plus brefs délais à la suite de la publication d’un questionnaire de la Commission européenne visant à sonder les opinions sur le système des brevets. De fait, les commentaires recueillis d’ici au 31 mars prochain pourraient aboutir à l’élaboration d’un nouveau projet de directive.

« On recommence », a déclaré Guenther Schmalz, responsable de la propriété intellectuelle en Europe pour la société de développement de logiciels SAP. Et d’ajouter : « Mais j’espère que cette fois nous serons mieux préparés ».

M. Schmalz, qui a milité en faveur de la directive l’an dernier, a expliqué que l’industrie « a réagi très tard » et qu’elle ne fera pas deux fois la même erreur. Il a précisé à Intellectual Property Watch que les représentants de l’industrie sont en train de réactiver les réseaux informels qu’ils avaient mis en place l’été dernier. Ces réseaux sont spécifiques à chaque secteur, mais ils s’étendent également à toutes les industries qui ont recours au système des brevets.

M. Schmalz a ajouté que la difficulté de dégager un consensus intersectoriel sur des questions spécifiques a débouché sur l’établissement de réseaux informels, plutôt que sur de réelles coalitions. À titre d’exemple, la finalité de produits brevetés peut varier pour les sociétés qui développent des logiciels. SAP est certes le troisième concepteur de logiciels indépendants dans le monde, derrière Microsoft et Oracle, mais d’autres sociétés développent un plus grand nombre de logiciels. Ainsi, Siemens emploie deux fois plus de concepteurs que SAP, mais ses logiciels sont avant tout destinés à être intégrés dans ses propres machines, non à la vente au détail.

M. Schmalz a fait valoir que les opposants à la directive avaient trois ans d’avance sur les groupes industriels. Il a énuméré leurs arguments et stratégies, notamment les manifestations qu’ils ont organisées contre la directive et leur porte-à-porte efficace pour convaincre les membres du Parlement des problèmes que poserait son adoption. M. Schmalz s’est prononcé en faveur d’une harmonisation des différents points de vue sur la directive et a présenté les questions qui doivent être abordées quant à la nécessité d’établir des règles spéciales pour la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Il a mis en évidence certains points de divergence qu’il s’agit de résoudre avec les opposants, notamment la question de l’interopérabilité et celle de savoir si le fait qu’un logiciel breveté doit apporter une solution à un problème technique pourrait limiter l’octroi abusif de brevets.

Jonathan Zuck, membre de l’Association for Competitive Technology qui réunit 4 000 sociétés de tailles variées (notamment Microsoft), a déclaré que la qualité des brevets est un élément clé pour obtenir un large soutien en faveur d’une directive. Jonathan Zuck, Stephen McGibbon, représentant de la société Microsoft pour l’Europe centrale, ainsi que d’autres participants à la réunion ont reconnu le problème que pose l’octroi abusif des droits de brevet. M. Zuck a fait observer que les abus ne pourront être totalement endigués, mais que les craintes peuvent être dissipées en abordant de front le problème de la qualité et en prouvant qu’il peut être résolu. Il a en outre soulevé la nécessité de laisser davantage les petites sociétés s’exprimer individuellement sur la question.

M. Schmalz a par ailleurs mentionné les efforts déployés pour instaurer un brevet applicable à l’ensemble de la communauté européenne, tout en précisant que le fait de devoir traduire chaque dossier dans toutes les langues officielles de l’Union européenne (UE) serait plus coûteux que d’obtenir le brevet lui-même. M. Zuck a déclaré que les représentants de l’industrie « souhaitent vivement » la création de brevets communautaires.

Malgré l’appel lancé par SAP pour concilier les différents points de vue, certains participants à la réunion se sont montrés méfiants à l’égard des opposants à la directive. James DeLong, de la PFF, a voulu savoir où ces derniers trouvaient des fonds pour financer leurs activités et si ces fonds provenaient de fondations. M. Schmalz a répondu qu’ils provenaient de sociétés de développement de logiciels libres et d’autres sociétés mentionnées sur le site www.economicmajority.com. S’adressant à une audience d’hommes d’affaires largement acquis à sa cause, M. Schmalz a en outre déclaré que certains représentants de l’industrie auraient reçu des menaces au cours des débats engagés l’été dernier.

Meir Pugatch de l’Université de Haifa (Israël) et le Stockholm Network, un centre de réflexion en faveur du marché libre, ont mis en garde les représentants de l’industrie, arguant qu’après la défaite de l’été dernier, il était grand temps d’agir. « Si des besoins doivent être comblés, a déclaré M. Pugatch, ils le seront par l’une ou l’autre partie, et l’industrie a tout intérêt à réagir rapidement ».

Selon M. McGibbon, Charlie McCreevy, Commissaire responsable du marché intérieur et des services, considère que la directive sur la brevetabilité est « fondamentale » pour la productivité et la compétitivité de l’Europe. Ray Gifford, Président de la PFF, a ensuite expliqué que la crainte de ne plus être compétitif est un argument de taille pour les responsables politiques. M. Schmalz a également mis en évidence le risque que les concepteurs de logiciels asiatiques s’emparent des places de travail des Européens si des mesures n’étaient pas prises pour améliorer le système des brevets.

Soulignant la nécessité d’améliorer ce système, M. DeLong a expliqué qu’aux États-Unis, l’examen d’une demande de brevet durait environ 20 heures, mais qu’il fallait attendre deux ans pour obtenir une décision finale, du fait du nombre de demandes à traiter.

En marge de la rencontre organisée par la PFF, David Gross, représentant officiel du Département d’État des États-Unis et ambassadeur américain chargé des négociations au Sommet mondial sur la société de l’information, a déclaré le 17 janvier dernier qu’il fallait « redoubler de vigilance » cette année pour éviter que de nouvelles tentatives de réforme ne soient engagées en ce qui concerne la gouvernance de l’Internet. Pour de plus amples informations à ce sujet (en anglais), veuillez consulter le site www.ip-watch.org.