Miracle à Marrakech: un traité “historique” pour les déficients visuels

Marrakech, Maroc – L’ambiance était à la fête au Palais des Congrès de Marrakech pour acclamer le succès des négociateurs de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dans leur tentative de produire un projet de texte consensuel. Après un début de semaine difficile, les efforts des délégués ont été couronnés de succès et les couloirs du Palais des Congrès résonnaient le 25 juin de clameurs joyeuses et d’éloges. Des larmes de joies étaient versées tandis que cette victoire était collectivement acclamée comme un accord historique. Les déficients visuels et la société civile qui les soutenait étaient euphoriques, certains se déclarant dépassés par l’ampleur de la réussite.

Le dernier projet de texte consolidé informel [pdf] a été publié tard dans la soirée et tous les articles ont été successivement adoptés par une pleine salle de délégués. Le texte a maintenant été envoyé au comité de rédaction qui devra s’assurer que toutes les versions linguistiques sont consistantes et compatibles.

Les membres de l’OMPI sont réunis à Marrakech, au Maroc, du 17 au 28 juin pour finaliser un traité visant à faciliter l’échange transfrontière d’ouvrages en format accessible pour les déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés.

Pour la communauté des déficients visuels, cette réussite est tout simplement miraculeuse. Après 10 jours de négociations difficiles, Dan Pescod, qui conduit la campagne européenne de l’Union Mondiale des Aveugles, confessant une extrême fatigue, a indiqué à Intellectual Property Watch avant que le texte ne soit publié « une partie de moi-même veut voir le texte devant moi, une autre partie a le sentiment que ceci est un jour historique couronnant des années d’efforts. »

Maryanne Diamond, présidente sortante de l’Union Mondiale des Aveugles a confirmé à Intellectual Property Watch que toutes les questions les plus importantes pour les déficients visuels avaient été résolues. « Nous sommes encore sous le choc, » a-t-elle témoigné, ajoutant « ceci est le début des changements dans le monde pour les aveugles. »

Pablo Lecuona de l’Union Latino-Américaine des Aveugles, a pour sa part déclaré que pendant les cinq dernières années, la communauté des aveugles s’était démenée pour faire reconnaître le problème d’accès aux textes imprimés pour les déficients visuels. « Maintenant nous avons un traité » a-t-il confié à Intellectual Property Watch. Cependant le travail se poursuit avec la ratification et la mise en place de ce traité pour qu’il devienne un instrument efficace permettant aux aveugles de pouvoir avoir accès à davantage de livres, a-t-il ajouté.

“Je suis dépassé. Cela a été très difficile alors que cela n’aurait pas dû l’être, » a témoigné avec émotion Jamie Love, un fervent défenseur du traité. « Il a fallu cinq ans de dur labeur alors que le processus aurait dû être beaucoup plus court, mais les gens ont changé d’avis lorsqu’ils ont rencontré des aveugles. » « Nous avons pu constater un changement dans l’attitude des délégués, » a-t-il dit à Intellectual Property Watch.

« Les délégués de l’Union Européenne et des Etats Unis ont trouvé le moyen de repousser les efforts de lobbying de l’industrie, » et même parmi les représentants de l’industrie, il y a eu un changement d’attitude, avec certains lobbyistes modérant les plus extrêmes, » a-t-il témoigné.

Jim Fruchterman, dirigeant de Benetech, qui gère Bookshare, une plateforme numérique qui propose des livres dans des formats spéciaux à l’attention des déficients visuels a déclaré « Nous sommes tout à fait enthousiastes à propos de ce traité. Nous avons la technologie, nous avons le contenu, maintenant nous avons un régime légal qui va permettre à toutes les personnes atteintes de déficience visuelle sur la planète d’avoir accès aux ouvrages dont elles ont besoin pour leur éducation, leur accès à l’emploi et leur inclusion sociale. »

Les diplomates se réjouissent

Les délégués montraient le même degré d’enthousiasme, ce que soient les pays développés ou les pays en développement.

Justin Hughes, un délégué des Etats-Unis a déclaré à Intellectual Property Watch, “Ce fut un plaisir de travailler avec le Brésil, et l’Europe, et le Mexique au début du processus pour tenter de parvenir ensemble au premier texte collaboratif. Bien sur que c’est formidable de voir ce texte porter ses fruits ! »

Un autre délégué du groupe B des pays développés a assuré que le texte du traité était équilibré, tandis qu’un représentant de l’Union Européenne disait « tout le monde est très content, très satisfait. » Une déléguée du Groupe africain s’est exclamée, « c’est un miracle ! »

Tant les délégations que la société civile ont célébré à l’unisson un traité décrit comme servant les droits humains, dans une rare unité.

L’enthousiasme n’était pas aussi prononcé du côté des éditeurs.  « Le texte est plutôt équilibré, » a confié une source de l’industrie de l’édition à Intellectual Property Watch, et à ajouté que dans le traité « il y avait quelque chose pour tout le monde. » Si le texte ne satisfait pas pleinement les éditeurs, ils ont néanmoins déclaré pour la plupart être heureux pour les déficients visuels.

Le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, venu rencontrer les observateurs, après l’annonce du succès des négociations, a loué la détermination des organisations non gouvernementales et leur a attribué un rôle important dans le processus. Ce n’est pas seulement un traité, a-t-il dit, mais c’est un bon traité. Il a ensuite adressé « ses profonds remerciements » pour ce qu’il a décrit comme un « résultat véritablement historique. »

“Il s’agit d’un excellent résultat pour l’OMPI, pour la propriété intellectuelle, pour le système multilatéral, mais par-dessus tout, pour les déficients visuels, » a ajouté M. Gurry. Cette déclaration a été accueillie par des applaudissements nourris. Les participants ont également largement salué le travail du secrétariat de l’OMPI.

Après un début de semaine difficile pendant laquelle les délégations restaient sur leurs positions, les progrès s’avéraient insignifiants.  Samedi, c’est avec un grand soulagement qu’un accord était conclu sur le test en trois étapes et ce qui a été appelé le « Berne gap » (IPW, WIPO, 24 June 2013).

Un accord est trouvé sur les questions épineuses

Depuis cette avancée, la pression était croissante pour qu’un accord soit trouvé sur le reste des questions tandis que les représentants des déficients visuels s’inquiétaient quant à la nature du traité qui serait approuvé. Parmi les questions épineuses qui restaient encore à résoudre le matin même de leur résolution se trouvaient la disponibilité commerciale, le droit de distribution à des personnes individuelles, et le droit de traduction.

La question de la disponibilité commerciale, un problème récurrent et tenace, a été résolue le 25 juin. Les déficients visuels et les pays en développement insistaient pour bannir cette clause du traité, alors que les éditeurs et les pays développés demandaient fermement son maintien. Finalement, la disponibilité commerciale apparait toujours dans l’article 4 (Exception et limitations relatives aux exemplaires en format accessible prévues dans la législation nationale), mais elle a disparu de l’article 5 (Echange transfrontière d’exemplaires en format accessible).

La question du droit de distribution à des personnes individuelles a été réglée après que soient inclus dans le texte « des garde-fous et des mécanismes de partage d’information supplémentaires, » selon M. Hughes.

Le texte fera son retour en réunion plénière pour être revu et adopté, après être passé par le comité de rédaction, jeudi matin, selon de secrétariat de l’OMPI, et les pays seront alors invités à proposer leurs commentaires sur le traité à ce moment là.