Débat houleux lors d’une réunion d’information organisée par l’OMS sur les médicaments contrefaits

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Alors que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) continue de travailler sur la question des médicaments contrefaits, une réunion organisée en fin de semaine dernière a révélé des inquiétudes quant à la manière dont ce travail est mené.

La question n’est pas de savoir s’il faut laisser des médicaments dangereux sur le marché ; il s’agit plutôt de déterminer quels médicaments présentent le plus grand danger et comment ils peuvent être identifiés. L’utilisation du terme « contrefait » est sujette à controverse dans plusieurs pays et inquiète certains groupes non gouvernementaux du domaine de la santé publique, sa définition renvoyant au droit des marques dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Selon certains participants à la réunion, l’angle des débats sur les médicaments contrefaits pourrait dangereusement glisser de la santé publique vers la propriété intellectuelle, domaine qui n’est pas du ressort de l’OMS et ne présente au final aucun bénéfice pour la santé publique. La priorité devrait porter sur la non-conformité des médicaments, et plus généralement sur leur qualité, leur innocuité et leur efficacité.

Pour d’autres, cependant, la définition donnée par l’OMC d’une contrefaçon ne s’applique pas à l’OMS. Selon ces mêmes participants, les médicaments « contrefaits » ne sont donc pas comparables aux médicaments légitimes, tels que les génériques les moins chers.

« L’OMS pourrait faire beaucoup de choses pour aider [les gouvernements] à renforcer leur système de contrôle de la santé », a affirmé un délégué brésilien lors de la réunion sur le travail de l’OMS et son initiative, le Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT).

« Au Brésil, la contrefaçon de médicaments constitue un grave délit contre la santé publique ». Ceux qui « contrefont, altèrent, dénaturent ou modifient un produit destiné à l’usage médical » risquent une peine d’emprisonnement allant de 10 à 15 ans, a précisé le délégué brésilien.

« Bien évidemment, nous n’utilisons pas le terme « contrefait ».Il n’existe pas de consensus sur sa signification exacte dans le cadre de l’OMS, a poursuivi le délégué brésilien. Si une définition doit être élaborée, cela doit se faire par un processus « à part entière, dirigé par les membres et évolutif » qui impliquerait les organes directifs de l’OMS ».

« L’utilisation du terme « contrefait » nous préoccupe », a renchéri l’Inde lors de son intervention au cours de la réunion. Ces préoccupations portent également sur l’association de ce terme avec la notion de marque, et sur le risque que la qualité, l’innocuité et l’efficacité du médicament ne soient examinées qu’au travers de la loupe de la propriété intellectuelle. Pour un délégué indien, il s’agit là d’une « confusion délibérée » de la part de ceux qui cherchent à renforcer les systèmes d’application de propriété intellectuelle.

Ce dernier a également déclaré qu’IMPACT « manquait de légitimité » pour définir le travail de l’OMS sur les médicaments dangereux, puisque le groupe ne possède pas de mandat délivré par les États membres pour fonctionner et que ses sources de financement et son processus décisionnel manquent de transparence.

« L’Inde ne considère pas IMPACT comme une initiative de santé publique car ce groupe ne traite pas directement des questions [de la qualité, de l’innocuité et de l’efficacité] », a indiqué un délégué indien, en suggérant que le travail d’IMPACT serait plus utile à l’OMC ou dans le cadre de l’Accord de lutte contre la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation.

L’absence de « chiffres illustrant le poids du problème dont il est question » est également très ennuyeuse, a déclaré Fernando Muñoz, de la mission chilienne, qui représente également le Chili au Conseil exécutif de l’OMS.

Il est impossible de trouver des statistiques sur les saisies de médicaments contrefaits, le volume de médicaments contrefaits existants, les pays les plus touchés et les médicaments les plus souvent contrefaits, a précisé M. Muñoz à Intellectual Property Watch, malgré des discussions sur les médicaments contrefaits organisées à l’OMS depuis 1988.

Les pays devraient pouvoir garantir à leur population que les médicaments présents sur le marché sont fiables et efficaces, a-t-il poursuivi. « C’est une réelle priorité [et l’OMS] devrait concentrer ses efforts sur ce problème ».

De son point de vue, il faut donc travailler à un renforcement des capacités des systèmes de réglementation pharmaceutique. Pour le Brésil, le renforcement des capacités et l’amélioration de l’infrastructure des laboratoires sont des missions que l’OMS pourrait remplir.

Un délégué européen a expliqué à Intellectual Property Watch que la compilation de statistiques était complexe, étant donné que les renseignements sur la nature du médicament et son lieu d’origine peuvent être erronés.

Examiner leur étiquette pourrait permettre d’identifier à faible coût certains faux médicaments. Il est « moins cher de repérer un produit mal étiqueté que de le soumettre à une analyse chimique permettant de savoir s’il répond ou non aux normes », a poursuivi le délégué, ajoutant que le test chimique de tous les produits passant la frontière d’un pays pourrait s’avérer difficile.

« Combattre la contrefaçon » occupe toujours une place importante dans la Stratégie pharmaceutique de l’OMS 2008-2013 [PDF, en anglais]. Même si l’Organisation utilise le terme « contrefait », selon sa stratégie les politiques pharmaceutiques nationales qui privilégient l’économie par rapport à la santé publique lorsqu’il s’agit de fabriquer des médicaments peuvent favoriser la présence de faux médicaments, tout comme des réseaux de distribution extrêmement fragmentés, des zones de commerces extraterritoriales échappant à la surveillance des autorités de réglementation ou chargées de l’application des lois, un accès aux services de santé inadapté, des voies d’approvisionnement peu fiables créant des opportunités pour les fournisseurs illégaux et enfin l’analphabétisme et la pauvreté.

L’OMS remettra un rapport sur ces questions à l’Assemblée mondiale de la santé en mai.

Lors de la réunion, une question régulièrement débattue à l’OMC a également été abordée : les retards dont sont victimes les cargaisons de médicaments génériques, particulièrement celles en provenance d’Inde, dans les ports d’Europe.

L’Inde a déclaré que les saisies de médicaments génériques étaient une conséquence de la confusion avec les médicaments contrefaits et que l’Europe avait fourni des renseignements sur 26 saisies opérées dans 17 pays pour cause de non respect de la propriété intellectuelle. L’Inde attend toujours de savoir si des médicaments non conformes ont été découverts lors de ces saisies. L’Europe a fait savoir qu’aucune cargaison de médicaments génériques conformes n’a été saisie depuis 2008.

Kaitlin Mara may be reached at kmara@ip-watch.ch.

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Comments

  1. Marquet says

    L’APCE salue le premier instrument juridique pour combattre la contrefaçon de médicaments

    « L’APCE est de plus en plus préoccupée par la menace grave que représente la contrefaçon pour la vie et la santé des personnes vulnérables et des patients en Europe et au-delà. L’évolution récente des soins transfrontaliers et le phénomène des ventes de produits pharmaceutiques en ligne ainsi que les ventes directes par courriel ont amplifié ce problème, » a conclu Bernard Marquet (Monaco, ADLE) aujourd’hui lors de la réunion de la Commission permanente à Paris.
    L’Assemblée a salué le projet de convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique comme premier instrument juridique international contraignant à ériger en infraction la contrefaçon de produits médicaux. L’APCE a enfin adopté des amendements à la convention, visant notamment à renforcer la protection des patients de tous âges utilisant des produits médicaux contrefaits.
    Lien vers le rapport

    http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp?ID=5346&L=1
    pour info.

    Bernard MARQUET
    Vice-président du Conseil National
     Sauvez un arbre ! N’imprimez ce message que si cela est indispensable

  2. Lucien David LANGMAN says

    Il parait évident que faux médicaments et contrefaçon de marque, dessins et modèles, droits d’auteurs vont tous de pairs.

    Si l’OMS n’est pas compétente il faut la réformer.

    Surprenant de savoir que nous n’avons jamais été entendu ou approché ayant été des premiers a traité des dossiers de contrefaçons en la matière dont faux vaccins.

    Toujours des clubs non compétents …qui discutaillent de tout et rien.

    LDL Expert en PI et Contrefaçon

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