Par William New

Les membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ont officiellement adopté vendredi un nouveau Plan d’action pour le développement, jetant les bases d’une orientation plus marquée de l’organisation vers le développement. Les détails relatifs à la mise en œuvre du plan d’action seront définis ultérieurement.

«Ce jour est à marquer d’une pierre blanche», a déclaré l’ambassadeur argentin Alberto Dumont lors d’un point de presse. «Notre groupe est très satisfait des résultats obtenus» mais, a-t-il ajouté, «le chemin est encore long».

L’assemblée a approuvé la création d’un nouveau Comité du développement et de la propriété intellectuelle, qui se réunira chaque année en deux sessions de cinq jours chacune. La première session aura lieu dès 2008. Le cahier des charges du comité se résume à la mise en œuvre des 45 propositions acceptées par les membres de l’OMPI. Parmi ces recommandations, 19 devront être mises en application dans les plus brefs délais (faible coût tant en termes financiers qu’en termes de ressources humaines). Pour consulter la liste des 19 propositions, cliquez ici . La liste complète des 45 propositions figure dans le document A/43/13 REV. du rapport du PCDA.

Le nouveau plan d’action «permettra de donner une nouvelle orientation à l’institution», affirme le ministre conseiller à la mission brésilienne, Guilherme Patriota, qui a activement participé aux négociations ces trois dernières années. Il se félicite de «donner un nouveau souffle au mandat de l’OMPI».

«Une certaine incertitude flottait sur les contours du mandat de l’OMPI dans le domaine», a précisé Guilherme Patriota. Mais avec l’émergence de «toute une série de thématiques» en lien avec les nouvelles technologies, de nouveaux concepts ont vu le jour, notamment en ce qui concerne l’accès au savoir ou les méthodes alternatives de concession de licences. «L’idée est d’adapter les orientations de l’organisation aux défis émergents», a-t-il résumé.

Le nouveau Plan d’action pour le développement pourrait rester à l’ordre du jour de l’OMPI pendant de nombreuses années. Dans le cadre de l’Assemblée qui se tient cette semaine, les membres doivent se prononcer sur l’octroi d’un budget de 20 millions de francs suisses pour les activités de développement en 2008 et 2009 [clarification: cette somme ne se réfère pas uniquement au plan d’action, mais à un programme plus large en lien avec les «applications stratégiques de la propriété intellectuelle pour le développement»]. Mais d’après Alberto Dumont, le prochain biennium permettra d’affiner l’évaluation du budget pour ces activités.

L’idée d’un Plan d’action pour le développement a été avancée par l’Argentine et le Brésil lors de l’Assemblée générale de 2004, et appuyée par treize autres membres du Groupe des amis du développement.

Les pays en développement préfèrent ne pas crier victoire avant la mise en application sur le terrain des propositions adoptées. «La mise en œuvre de ces décisions ne se fera pas du jour au lendemain», avertit Alberto Dumont. «Certaines nécessiteront du temps, de nombreuses discussions et beaucoup de volonté politique.»

Les propositions les plus importantes portent sur l’établissement de normes, le transfert de technologies et la structure à mettre en place pour intégrer la dimension du développement dans l’organisation, a expliqué Alberto Dumont. A travers ces propositions, c’est une véritable réforme de l’OMPI qui est visée, en particulier de l’assistance technique, souvent critiquée pour son inadéquation dans les pays les moins développés.

L’ambassadeur argentin a par ailleurs ajouté que «certaines thématiques centrales en lien avec la propriété intellectuelle et le développement doivent être examinées dans le détail» à plus long terme.

Pour Guilherme Patriota, l’évaluation des incidences des activités de l’OMPI sur le développement sera l’occasion pour l’organisation de s’impliquer davantage dans le domaine des analyses économiques appliquées au développement.

Ce Plan d’action pour le développement aura donc des répercussions sur les activités de l’OMPI, y compris dans le domaine des brevets, mais également sur celles d’autres organisations internationales, notamment l’Organisation mondiale de la santé dans son travail sur la propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique, a développé Alberto Dumont.

Au cours des trois dernières années, les négociations préalables à l’adoption du plan d’action ont connu différentes phases. Et bien qu’ils se soient heurtés à plusieurs reprises aux résistances de certains pays développés et à certaines réticences de l’OMPI, les Amis du développement ont persisté dans leurs efforts de maintenir la thématique sur le devant de la scène.

Monsieur Dumont semble lui-même surpris de la rapidité avec laquelle un consensus a pu être trouvé: la plupart des négociations multilatérales prennent plus de trois ans, a-t-il fait remarquer.

Le Groupe des Amis du développement comprend l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, Cuba, la République dominicaine, l’Equateur, l’Egypte, l’Iran, le Kenya, le Pérou, la Sierra Leone, l’Afrique du Sud, la Tanzanie, l’Uruguay et le Venezuela.

Une série d’organisations non gouvernementales a joué un rôle clé dans le processus de négociation du Plan d’action pour le développement. Parmi ces organisations, citons Knowledge Ecology International, Electronic Frontier Foundation, Center for International Environmental Law, International Centre for Trade and Sustainable Development, IP Justice, Third World Network, International Federation of Library Associations and Institutions, Library Copyright Alliance, Centre for Technology and Society à la Fundacao Getulio Vargas Law School de Rio de Janeiro, ainsi que l’organisation intergouvernementale South Centre.