Regards de deux cinéastes africains sur la créativité et le droit d’auteur

Sous l’égide de la Fédération Internationale des Associations de Producteurs de Films (FIAPF), deux cinéastes africains, invités au festival annuel genevois Black Movie, ont tenu à partager leurs idées sur le dynamisme du cinéma africain et la protection du droit d’auteur.

OMS: nouvelle réunion de négociation concernant la grippe H1N1 et l’échange des virus et audition devant le Conseil de l’Europe

Un accord prévoyant l’échange d’informations sur les virus et le partage des avantages liés à la gestion des droits de propriété intellectuelle qui en découlent devrait être conclu dans le cadre d’une nouvelle négociation intergouvernementale organisée sous les auspices de la directrice générale de l’Organisation mondiale de la Santé.

Droit d’auteur 2010 : entre une application modèle et des limitations plus strictes

L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), objet de négociations secrètes, est aujourd’hui au centre des débats internationaux sur le droit d’auteur. Tel est aussi le cas d’un potentiel nouveau traité international sur l’accès pour les déficients visuels aux livres en ligne, qui s’inscrit dans le cadre d’un mouvement plus large en faveur d’une clarification des limitations et […]

Accès aux médicaments : création d’un groupe de travail chargé de contrôler les accords de libre échange conclus par l’Union européenne

BRUXELLES – Les accords de commerce ne doivent pas contenir de clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle susceptibles de remettre en cause l’accès des pays pauvres aux médicaments à des prix abordables, a déclaré un député chevronné du Parlement européen.

Les États-Unis examinent l’utilisation du droit d’auteur comme obstacle aux importations du marché gris

Il s’agit d’une utilisation peu conventionnelle de la loi sur le droit d’auteur, mais si Omega SA gagne son procès devant la Cour suprême des États-Unis, le célèbre horloger suisse aura conçu une nouvelle arme puissante contre l’importation de produits du marché gris sur le sol américain.

Un pas de plus vers un traité OMPI en faveur des déficients visuels

Plus de 95 pour cent des œuvres publiées ne sont pas adaptées aux personnes déficientes visuelles, ont indiqué leurs représentants la semaine dernière, à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ils soutiennent qu’un accord prévoyant des exceptions au droit d’auteur pourrait remédier à cette pénurie de livres, en levant les restrictions portées par le droit d’auteur à la traduction d’œuvres protégées dans des formats adaptés, et en partageant ces traductions au-delà des frontières nationales.

En Argentine, la remise en ligne d’œuvres d’un philosophe français est vue comme une percée

La récente décision d’un juge argentin d’abandonner les poursuites engagées contre un professeur de philosophie accusé de violation de droit d’auteur est considérée par les défenseurs de la cause de l’accès aux œuvres comme un nouveau moyen d’attirer l’attention sur les problèmes liés au droit d’auteur en Amérique Latine.

Financement de la recherche-développement de médicaments contre les maladies oubliées : l’OMS s’apprête à publier ses recommandations

Le groupe d’experts sur les financements innovants pour la recherche et le développement, réuni sous les auspices de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a tenu sa troisième et dernière réunion du 30 novembre au 2 décembre. Le rapport de ce comité très secret devrait être communiqué aux Etats membres dans les semaines qui viennent, selon certaines sources.

Les délégués espèrent trouver un consensus sur la coordination du Plan d’action pour le développement en avril

Lors de négociations informelles tenues vendredi dernier dans la matinée, le Comité du développement et de la propriété intellectuelle semble s’être approché d’un consensus sur le mécanisme de coordination du Plan d’action pour le développement. Cependant, l’après-midi même, les gouvernements ont été incapables de surmonter les divergences qui subsistaient.

Les pays en développement s’investissent de plus en plus dans le programme d’application des droits à l’OMPI

Selon des sources ayant participé à la réunion du Comité consultatif sur l’application des droits de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue du 2 au 4 novembre, l’implication proactive des pays en développement vis-à-vis du programme de travail sur l’application des droits de propriété intellectuelle s’est accentuée.